VALIDATION ANNUELLE DU PERMIS DE CHASSER

 

GUICHET UNIQUE

 

 

 

Tout chasseur qui a fait valider son permis l’année précédente reçoit courant juin un « dossier de validation » qui comprend une notice explicative, un bon de commande ainsi qu'une notice assurance chasse.

 

2 possibilités s'offrent à vous :

 

- vérifier les informations et les corriger le cas échéant sur le bon de commande, le signer, cocher la validation souhaitée et le retourner à la Fédération accompagné du règlement.

 

Dès réception du bon de commande complété et signé, accompagné de son règlement, il reçoit son volet annuel de validation qu’il doit joindre à son permis de chasser (volet vert avec sa photo ou permis format carte bancaire) et à son attestation d’assurance.

 

- Ou se connecter sur notre site, cliquer sur la rubrique validation du permis de chasser, saisir votre code identifiant (chiffres se trouvant sous le code barre sur votre bon de commande ou sur votre validation de la saison précédente) et valider directement votre permis de chasser. Vous règlez uniquement par carte bancaire et vous pourrez demander l'envoi de votre validation par voie postale ou vous pourrez choisir la e-validation (c'est à dire que vous imprimerez directement chez vous votre validation).

 

 Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service au

 

 03 86 94 22 99

 

Du lundi au vendredi

 

De 9 heures à 12 heures

 

Et de 14 heures à 17 heures 30

 

 

 

TARIF 2022/2023

 

	Départementale Yonne Petit et grand Gibier	Nationale petit et grand gibier
Montant validation	134,90 €	203,61 €
Frais de dossier obligatoires	5,00 €	5,00 €
Montant total SANS ASSURANCE	139,90 €	208,61 €
Assurance	20,00 €	20,00 €
Montant total AVEC ASSURANCE	159,90 €	228,61 €

 

 

 

 

 

 

Pour connaître les tarifs d'un autre département, contacter la Fédération des Chasseurs de l'Yonne.


Il existe aussi :

• La validation temporaire 3 jours de suite renouvelable 2 fois éventuellement,
• La validation temporaire 9 jours consécutifs non renouvelable,
• L'extension de validation.

 

Pour toute information complémentaire sur ces différentes validations contacter le service 

au 03 86 94 22 99.


Notre conseil :
Afin d'éviter tout retard de traitement des bons de commande, ne pas attendre le mois de septembre pour l'adresser à la Fédération. Le retourner dès réception courant juin.

VALIDATION PERMIS DE CHASSER PAR INTERNET

Désormais, vous avez la possibilité de régler la validation annuelle de votre permis de chasser en cliquant sur le lien suivant:

 

                Validation par internet

 

L'ASSURANCE CHASSE

La souscription d'une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire (article L 423-16 Code de l'environnement).

Elle doit couvrir:

 

• les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d'animaux nuisibles.
• la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.

La souscription d'une assurance est susceptible de faire l'objet d'un contrôle lors de toute action de chasse ; le chasseur doit donc conserver l'attestation d'assurance avec son permis de chasser et son titre annuel lorsqu'il est en action de chasse.


RAPPEL :

En action de chasse, le chasseur doit avoir sur lui :

 

• son titre permanent du permis de chasser (volet vert avec votre photo ou nouveau format carte sécurisée),
• son volet annuel de validation,
• son attestation d'assurance.