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 Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière cynégétique

(journal officiel du 15 octobre 2020)

 

Art 2 - Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier doit apposer des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques (routes communales, départementales et nationales) pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.

 

L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même.

 

Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.

 

téléchargez l'arrêté complet ici.

 

Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne - 20 avenue de la Paix - 89000 ST GEORGES SUR BAULCHE - 03 86 94 22 94 - Réalisation OvOtix - Motorisation Clé de Site

 

 

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