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ASSEMBLEE GENERALE

24 Avril 2010

COMPTE RENDU

 

L’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Yonne s’est tenue le samedi 24 avril 2010, à 8 h 30, à AUXERREXPO – rue des Plaines de l’Yonne à AUXERRE, sous la présidence de M. Olivier LECAS qui, après avoir ouvert la séance, a remercié les personnalités présentes et excusé les personnalités empêchées.

 

Personnalités présentes

  •  M. CASTEL, Adjoint au Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture, représentant M. le Préfet
  •  M. LAPLACETTE, Directeur Interrégional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Bourgogne Franche Comté
  • M. KERMORGANT, Directeur de l’Agence Bourgogne Ouest de l’Office National des Forêt
  • M. le Docteur HAFFAR, représentant le Laboratoire d’Analyses Départemental IDEA,
  • M. GUESPEREAU, Président du Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs de l’Yonne
  • M. GONTHIER, représentant M. BERGER, Président de la Fédération des Chasseurs de la Nièvre
  • M. BOUCAULT, Président de l’Association des Chasseurs de Gibier d’Eau du Département de l’Yonne,
  • M. BOURGUE, Président de l’Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de l’Yonne
  • M. BELVAL, Président de l’Association des Piégeurs Agréés de l’Yonne,
  • M. COURTET, Président du Club des Bécassiers de l’Yonne
  • M. DUBOIS, Président de l’AFACCC89,
  • Mme LIGAULT, Présidente de l’Association des Equipages de Vènerie sous Terre de l’Yonne,
  • M. PETAS, Président de l’Association des Gardes-Chasse Particuliers de l’Yonne
  • M. SATURNIN, Président de l’Association « Les Archers St Hubert de l’Yonne »
  • M. MARY, Commissaire aux Comptes et M. THIESSON, Expert Comptable.

 

Personnalités excusées

 

  • M. PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne
  • M. ROLLAND, Président du Conseil Général de l’Yonne
  •  M. de RAINCOURT, Ministre chargé des Relations avec le Parlement et Sénateur de l’Yonne
  • M. DELESTRE, représentant M. ABRY, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Yonne
  • M. FAURIEL, Directeur de l’Agence de l’Eau Seine Normandie%uF0D8
  • M. BREDEAU, Président de la Fédération de l’Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
  • M. DUCROCQ, Président du Comité de l’Yonne de la Fédération de Randonnée Pédestre
  • M. GANDON, Président d’Honneur de la Fédération des Chasseurs de l’Yonne
  • M. M. de PONCHALON, MERCUZOT, SECULA, PELUS, CHEVRON et DROUIN, respectivement Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, des Fédérations Départementales de l’Aube, de Côte d’Or, de Saône et Loire, de Seine et Marne et du Loiret

 

Désignation du Bureau de l’Assemblée

 

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration, à savoir :

  • Président : Olivier LECAS
  • Vice-Présidents : Claude FRANCHIS et Patrick GUERREAU
  • Secrétaire : Gérard BALLET
  •  Trésorier : Henri DUBOIS
  • Trésorier Adjoint : Bernard BUFFAUT

 

Votes

 

Selon les mêmes dispositions du Règlement Intérieur et la décision du Conseil d’Administration, tous les votes se feront :

 

- à bulletin secret, pour le renouvellement partiel du Conseil d’Administration

- à main levée, pour toutes les autres questions

 

Scrutateurs :

 

Conseil d’Administration : M.M. Jean Claude FERLET et Michel MARCEAU

Parmi l’assistance : Mme Véronique PEZOUT et M. Jean Claude PETAS

 

Renouvellement partiel du Conseil d’Administration

 

8 postes à pourvoir – 9 candidats

 

Secteur 1 : 2 postes

                    Candidats :          M. Olivier LECAS, administrateur sortant

                                              M. Jean Marie MERTZ, administrateur sortant

Secteur 2 : 2 postes

                    Candidats :         M. Claude FRANCHIS, administrateur sortant

                                             M. Albert LE TOQUEU, administrateur sortant

Secteur 3 : 2 postes

                  Candidats :          M. Bernard BUFFAUT, administrateur sortant

                                            M. Claude GANSTER, administrateur sortant

                                            M. Jean Luc OLIVER

Secteur 4 : 1 poste

                  Candidat :           M. Gérard BALLET, administrateur sortant

Secteur 5 : 1 poste

                  Candidat :          M. Patrick GUERREAU, administrateur sortant

 

Chaque candidat est invité à se présenter dans la limite d’une minute, sachant que :

 

- pour les secteurs 4 et 5, sera élu le candidat ayant rassemblé le plus de voix

- pour les secteurs 1,2 et 3, seront élus les deux candidats ayant rassemblé le plus de voix.

 

Le Président LECAS donne ensuite lecture des consignes de vote et il est immédiatement procédé au vote à bulletin secret.

 

Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 18 avril 2009

 

Le compte-rendu de l’Assemblée Générale du 18 avril 2009 est approuvé, à main levée, à l’unanimité.

 

Rapport moral et d’activité du Président LECAS

 

Messieurs les Présidents et Directeurs, Mesdames, Messieurs,

 

Comme chaque année, je vais vous rendre compte des activités de la Fédération, mais je regrette que, sur les 13 200 chasseurs de notre département, seulement plusieurs centaines soient aujourd’hui présents.

 

La Fédération n’est pas une nébuleuse au sein de laquelle on décide de manière arbitraire et sans concertation de l’avenir de la chasse et des chasseurs.

 

La Fédération des chasseurs de l’Yonne, ce sont 15 élus, ainsi que 15 salariés, mais avant tout, c’est vous, chasseurs, et représentants de vos chasseurs, qui la composez.

 

Cette assemblée générale est l’occasion pour chacun de s’investir, ne serait-ce qu’une matinée, dans sa Fédération.

 

Une occasion que trop peu saisissent. Je vous avais annoncé dans le NOS CHASSE YONNE du mois de septembre, le renouvellement de la moitié du conseil d’administration et malgré cela, un seul candidat s’est présenté. Est-ce que cela signifie que nous travaillons parfaitement ? J’aimerais le croire, mais je sais trop bien que nul n’est parfait.

 

Non, si les candidats ne se présentent pas, c’est que nous sommes tous, de plus en plus sollicités par nos activités de tous les jours et que beaucoup de chasseurs sont réticents à s’investir davantage dans la vie associative.

 

Je le conçois, mais dans ce cas, il convient de rester mesuré dans les critiques envers ceux qui ne comptent pas leur temps, souvent au détriment de leur activité favorite, la chasse !

Pour l’avenir, il faudra bien que des bonnes volontés se manifestent, car nous ne sommes pas « inusables ».

 

Mes amis administrateurs et notre équipe fédérale m’épaulent et me permettent de travailler pour la chasse et si l’on doit, selon la formule consacrée, toujours « aller de l’avant », la période actuelle ne pousse guère à l’optimisme, et ce, dans de nombreux dossiers.

 

Permettez-moi, dans un premier temps, de faire un point européen et national

 

Malgré les « belles » promesses du passé sur les zones NATURA 2000, la France vient d’être condamnée, de même que d’autres pays européens, au motif qu’elle n’a pas tenu compte des perturbations que pourraient engendrer la chasse, mais également la pêche.

 

Voudrait-on faire de ces zones NATURA 2000 des sanctuaires de nature ? Alors qu’il a toujours été prétendu le contraire ! Où doit être la place de l’homme : dans des parcs ? derrière un grillage à contempler une nature où seul l’accès sera autorisé à une poignée de contemplatifs qui refusent toute évolution vers une société responsable au sein de laquelle tous les acteurs locaux devront gérer les espaces et les espèces et auront à rendre compte devant les habitants de leur région.

___

 

La Table Ronde sur la Chasse, initiée par le Ministère de l’Ecologie, est éloquente de par sa composition, puisqu’y siègent les plus fervents de nos opposants ; rien n’est simple :

 

- si on y va, on doit faire des concessions douloureuses,

- si on n’y va pas, on n’obtient rien ou l’on perd des acquis.

 

Et l’on ne peut en tenir rigueur à nos représentants, puisque la voix des anti-chasse est décidemment fort écoutée en hauts lieux : ils ont même droit à un espace sur les chaînes de télévision du service public à des heures de grande écoute !

 

Deux accords ont été signés lors de cette Table Ronde, qui ont des incidences sur la législation et la réglementation sur la chasse et des groupes de travail ont été créés : sur les nuisibles, les PMA et la chasse des oies par exemple

 

Pour les nuisibles, la situation n’évolue, en tout cas, pas favorablement, puisque presque tous les arrêtés préfectoraux de France et de Navarre, sont attaqués, notamment par l’ASPAS, devant les tribunaux administratifs et sont, à chaque fois, soit partiellement, soit totalement annulés, malgré les nombreuses données qui peuvent être fournies par les chasseurs et les piégeurs.

 

En ce qui concerne l’Yonne, les arrêtés « nuisibles » 2008/2009, ont été récemment annulés pour la belette, le putois, l’étourneau sansonnet et le pigeon ramier qui étaient classés nuisibles. Motifs d’annulation : espèces non répandues de façon significative et intérêts économiques non menacés.

A ce jour, les arrêtés 2009/2010, qui ont eux aussi été attaqués, n’ont pas encore été jugés !

 

En tout état de cause, nous interviendrons aussi en défense aux côtés de M. le Préfet, comme nous l’avons fait pour les arrêtés 2008/2009. Peut-être serait-il opportun que la profession agricole fasse de même, car certaines espèces la concernent directement !

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Concernant le PMA (prélèvement maximal autorisé), un décret ministériel pour l’instituer devrait paraître très prochainement. Attention cependant aux dispositions qui vont y figurer, car il va être rédigé par le Ministère de l’Ecologie, et l’on connaît les liens qui rapprochent le Service de la Chasse du MEDDAD et les associations de protection de la nature !

 

Il ne faut pas, par ailleurs, occulter le fait que les dispositions du décret s’appliqueront, à terme, aux autres espèces migratrices !

 

Contrairement à ce qui a pu être dit et écrit ça et là, le PMA Bécasse ne sera pas imposé à l’ensemble de l’Hexagone dès cette année ; seuls les départements volontaires le mettront en place.

Sur ce dossier, l’avis de la Fédération n’a pas varié ; elle demeure défavorable à la mise en œuvre d’un PMA bécasse « étatique et usine à gaz », donc contraignant pour les chasseurs et, ne l’oublions pas, générant des frais, alors qu’il n’est prélevé que 0.2 bécasse par chasseur et par an dans notre département.

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Bien d’autres menaces planent sur la chasse : la dernière en date, la constitution d’une liste rouge des espèces menacées, arrêtée au niveau national et qui va maintenant être déclinée à l’échelon régional.

 

Pour votre information, une liste rouge des espèces menacées avait été préparée et validée dans une grande région, avec des fonds du Conseil Régional concerné : les chasseurs en avaient été écartés et ainsi le lapin de garenne s’y retrouvait comme.. espèce menacée !

 

Il a fallu que la fédération de cette région intervienne auprès des élus en dénonçant les aberrations des travaux réalisés sans fondement scientifique, avec les deniers publics, pour que cette liste soit réalisée avec des données scientifiques et non pas partisanes.

 

Finalement quelle position avoir : fournir nos données pour qu’elles nous soient tôt au tard opposées ou pratiquer la « politique de la chaise vide » ?

 

Vaste question à laquelle nous devrons également répondre, au niveau régional, dans le cadre des Trames Verte et Bleue, qui ont pour l’instant comme objectif fort défendable le rétablissement de « corridors écologiques ».

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Je ne saurais pas passer sous silence l’accord signé entre l’ONCFS et la LPO, qui fort heureusement devrait être revu et, nous l’espérons, annulé. En effet, comment imaginer et accepter que les données que nous fournissons, via les réseaux techniques ONCFS/Fédérations, puissent être mises à disposition d’une association résolument anti-chasse et exploitées de la façon que l’on devine, quand on garde à l’esprit que l’ONCFS est encore financé à 80 % par les chasseurs !

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Au niveau départemental, à de rares exceptions près, il faut bien admettre que la saison 2009/2010 a, une fois encore, été en demi teinte

 

La situation du petit gibier sédentaire de plaine, qui sera détaillée par Jean Marie MERTZ, Président de la Commission Technique Petit Gibier, a été globalement satisfaisante pour le lièvre et le lapin de garenne, qui, parfois, cause malheureusement des dommages aux cultures agricoles. A ce titre, la Fédération a décidé de proposer aux bénéficiaires du contrat de services de se doter, à prix préférentiel, de matériel de prévention.

 

Quant au petit gibier à plume, la situation n’est pas à la hauteur de nos espérances, malgré les efforts sans cesse réitérés de certains d’entre vous, plus spécialement en faveur de la perdrix grise.

 

La Fédération suit avec attention l’étude nationale « Perdrix » mise en place fin 2009 (elle avait même souhaité y participer, mais nous n’avons pas trouvé de territoire répondant aux exigences scientifiques de l’étude) ; une dizaine de Fédérations de Chasseurs du Nord de la France et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage cherchent donc à mettre en évidence les causes de la diminution des populations de perdrix, même si nous savons déjà que la dégradation des milieux et la prédation sont à pointer du doigt.

 

Parce qu’il convient cependant de ne pas baisser les bras, la Fédération vous propose de mettre en place, dès 2010/2011, une opération sur le faisan commun, dans le cadre du projet associatif « petit gibier » qui avait été acté en 2000 et dont l’Etude Perdrix a pris fin en 2008/09.

Cette opération Faisan consistera essentiellement en l’octroi de subventions pour la construction de volières anglaises et le lâcher de gibier de repeuplement de qualité. N’hésitez pas à vous rapprocher du Service Technique pour plus de renseignements.

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Pour les migrateurs, la vague de froid de l’hiver a conduit la Fédération, après avoir recueilli l’avis favorable de l’Association des Chasseurs de Gibier d’Eau et du Club National des Bécassiers, à demander à M. le Préfet de suspendre l’exercice de la chasse pour une période de 10 jours.

 

L’Association des Chasseurs de Gibier d’eau et la Fédération ont également oeuvré pour obtenir, pour la saison 2009/2010, la signature d’un arrêté préfectoral fixant « l’agrainage et la chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée », dont les principales dispositions seront reprises dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ; schéma que la Fédération est chargée d’élaborer et dont une présentation vous sera faite en fin de matinée.

 

Cette présentation privera d’ailleurs et exceptionnellement cette année les associations spécialisées de parole. Toutefois, nous demanderons que les vœux émis par plusieurs d’entre elles soient examinés en Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage.

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Pour le grand gibier, Henri DUBOIS y reviendra : si les populations ne posent pas de difficultés majeures, qu’il s’agisse des cervidés, petits et grands, et des sangliers, beaucoup trop de temps et d’énergie, (qui auraient pu être mis à meilleur profit), ont été dépensés pour sauvegarder le plan de chasse « sanglier » pour la prochaine campagne de chasse :

 

- la Direction Départementale des Territoires (ex DDEA) souhaitant sa suppression dans notre département, arguant qu’il s’agit d’un outil de gestion dépassé, qui ne donnerait plus satisfaction et qui ne permettrait pas à M. le Préfet d’aller au-delà des demandes des détenteurs de droit de chasse.

 

- Mais regardons la réalité : depuis la mise en place des plans de chasse « cervidés » au début des années 1970 et pour le sanglier dès 1997, personne n’avait jamais contesté les attributions devant le Tribunal Administratif. Un seul cas ne peut remettre en cause un outil qui donne satisfaction à l’ensemble des demandeurs.

 

Les voix de l’Administration sont décidemment impénétrables, car pourquoi vouloir remettre en cause un système qui marche !

 

N’en déplaise à la DDT, le plan de chasse sanglier, instauré et généralisé en 2002 dans notre département, a non seulement permis de reconstituer des populations raisonnées de sangliers dans certains secteurs, mais c’est le seul outil qui puisse permettre d’imposer des prélèvements à un détenteur de droit de chasse.

 

Le plan de chasse sanglier a également permis à la Fédération, comme la Loi l’y oblige, d’indemniser, sans problème de trésorerie, le monde agricole des dégâts de grand gibier ;

 

- et surtout de faire se rencontrer, lors des CTL, agriculteurs, chasseurs et forestiers car c’est localement que des solutions doivent être trouvées et non pas d’une manière départementale qui globalise les problèmes et ne solutionne rien !

 

Aucun outil de gestion n’est certes totalement parfait, mais nous affirmons et réaffirmons que le plan de chasse, dès lors que les propositions d’attribution actées en CTL ne sont pas « balayées » d’un retour de main, comme elles l’ont été, est la solution la meilleure et nous ferons tout pour qu’il perdure. Le plan de chasse a d’ailleurs reçu l’aval des agriculteurs, lors d’une réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage.

 

Ne figure-t-il aussi pas dans les mesures du Plan National de Maîtrise du Sanglier, signé le 31 juillet dernier, par le Ministre BORLOO ?

 

A ce sujet, le Conseil d’Administration et moi-même tenons à remercier vivement les élus du département que nous avons sollicités et qui sont intervenus en faveur du plan de chasse sanglier, auprès de l’Administration,

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Concernant l’agrainage du sanglier, je vous avais informé l’an passé que la Fédération avait attaqué l’arrêté préfectoral en tant qu’il fixait deux périodes d’interdiction.

 

A ce jour, le Tribunal Administratif de DIJON n’a toujours pas statué sur le fond du dossier. Je tiens cependant à répéter que pour le reste, les dispositions de l’arrêté nous donnent globalement satisfaction, à tel point que nous les reprendrons quasi-intégralement dans le Schéma.

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Pour les dégâts de grand gibier, la campagne 2008/2009 se clôture par 1 300 000 € d’indemnisations et un déficit du compte « dégâts » de l’ordre de 300 000 €.

 

Le niveau atteint n’a jamais été aussi élevé ; il nous faut en tirer les conséquences et analyser objectivement les causes qui en sont multiples et mettre en place les mesures qui permettront un retour à une situation non conflictuelle avec nos partenaires agricoles qui ne peuvent subir une augmentation des dommages.

 

Il y a nécessité, dans certains secteurs et notamment sur les « points noirs », à revenir à de plus justes proportions, sauf à ce que, à terme, un changement de calcul du financement des dégâts soit rendu inéluctable, afin de faire payer les dommages par les territoires à trop fortes populations.

 

Le montant de la campagne 2009/2010 devrait, selon toute probabilité, être nettement moins élevé, puisque sans dégâts sur prairies et resemis, les indemnisations ne sont, à ce jour, que de 640 000 €.

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Je voudrais maintenant revenir sur la sécurité à la chasse, la priorité absolue de la Fédération, notamment suite aux deux accidents très graves, dont l’un mortel, que nous avons eu à déplorer au cours de la saison passée. Nous devons réagir : c’est pourquoi la Fédération poursuivra les actions engagées, depuis longtemps, pour la prévention, dont l’organisation de réunions de sensibilisation « sécurité à la chasse ».

 

Chaque chasseur recevra également en même temps que son volet de validation 2010/2011, un rappel des règles de sécurité.

 

La sécurité, c’est l’affaire de tous !

 

Vis-à-vis des autres Utilisateurs de la Nature, à noter une discussion actuellement en cours avec la Fédération Départementale et Régionale de la Randonnée Pédestre, pour des actions réciproques de communication, sur nos loisirs respectifs.

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Sur le plan sanitaire, volet sur lequel la Fédération est fortement réceptive et engagée, tant sur le plan humain que financier, plusieurs dizaines de chasseurs ont déjà été formés à l’Hygiène sur la Venaison. D’autres le seront dans les prochains mois.

 

La Fédération a également participé activement aux opérations « trichine », « tuberculose bovine » et « échinococcose alvéolaire », participation malheureusement tardive pour ce dernier dossier, en raison de « tracasseries » administratives. Les tirs de nuit ont été effectués par le Service Technique, avec les louvetiers du département, en parfaite collaboration.

 

Il me faut cependant revenir sur le dossier « tuberculose bovine », source d’inquiétude et nouveau désaccord avec l’Administration.

 

89 têtes et blocs pulmonaires de sangliers provenant de territoires de chasse situés sur une bande de 20 kms en bordure de la Côte d’Or ont été acheminés par les soins de la Fédération au Laboratoire Départemental, durant la saison de chasse.

 

Je tiens ici à remercier les chasseurs concernés, pour leur coopération.

 

Reste que l’objectif fixé par l’ex-DSV étant de 100 têtes, l’Administration vient de prendre un arrêté pour que soient éliminés par les lieutenants de louveterie, sur la zone considérée, 12 sangliers supplémentaires, La Fédération avait émis un avis motivé plus que réservé quant à cette décision, dès lors que l’objectif était atteint à 89 % à fin février !

 

Néanmoins nous sommes toujours prêts à collaborer aux divers protocoles se mettant en place, si bien sûr, ils ont des fondements scientifiques et non pas des approches partisanes ou corporatistes.

Mais ce qui est plus inquiétant dans ce dossier, pour nous chasseurs, c’est qu’il nous ait été demandé pour la prochaine saison que soient diminuées sur cette zone les populations de sangliers, mais également de chevreuils et de grands cervidés, alors qu’à notre connaissance, aucun cas de tuberculose n’a jamais été décelé sur des chevreuils et que les derniers cas recensés sur les grands cervidés datent de 2002 en Côte d’Or !

 

Pourquoi la Faune Sauvage devrait-elle toujours payer le prix fort !

Est-ce qu’une simple stabilisation des populations pour éviter la propagation de la maladie n’aurait pas été suffisante ?

 

Je réaffirme néanmoins qu’il ne faut pas mésestimer l’importance du volet sanitaire et ses conséquences. Pour preuve, l’implication permanente de la Fédération dans le cadre du réseau SAGIR, implication connue et que nous avalisent le Conseil Général de l’Yonne et le Conseil Régional de Bourgogne, par l’octroi de subventions. Nous les en remercions vivement.

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Parce que la Fédération est devenue au fil des ans un véritable organisme de formation, sachez qu’outre la formation à l’Hygiène, ont été formés 200 « candidats au permis de chasser » ; 40 « chasseurs à l’arc », 80 « piégeurs », 20 « gardes-chasse particuliers » ; dommage que malgré cela, la diminution du nombre de chasseurs n’ait été stoppée, puisque le nombre de validation pour notre département a chuté de 0,5 % pour la saison 2009/2010.

 

Enfin, sans empiéter sur les propos de Claude FRANCHIS, pour la communication et parce que nous nous inscrivons également dans le développement durable, je souhaiterais vous informer de la mise en œuvre d’une opération « ramassage de cartouches » à l’échelon de la Région Bourgogne. Pour ce faire, lors de la distribution des bracelets 2010/2011, il vous sera remis des sacs de collecte « étuis » et « douilles de fusils de chasse », avec toutes explications à l’appui.

 

Je ne saurais terminer mon intervention sans avoir remercié les membres du Conseil d’Administration et le personnel fédéral qui répondent toujours présents et avec une motivation et une implication constantes, ce qui est méritoire, notamment face aux attaques et aux incertitudes que j’ai évoquées tout au long de mon propos.

 

La Chasse n’a jamais eu autant besoin d’unité dans ses rangs. Il faut que les chasseurs et les associations spécialisées fassent corps avec leur Fédération en évitant le piège des querelles stériles : c’est la condition pour que l’on puisse être entendus et pourquoi ne pas rêver, être écoutés…

Souhaitons aussi que les relations parfois « sensibles » avec la DDT s’apaisent…

 

Depuis mon arrivée à la tête de la Fédération, et au cours de ces assemblées, je ne vous avais jamais parlé du Service Départemental de l’ONCFS, mais il faut reconnaître et s’en féliciter que, cette année, les agents ont mis fin à quelques « belles » affaires de braconnage sur notre département, affaires pour lesquelles la Fédération est ou sera systématiquement partie civile !

___

 

Pour finir, le Conseil d’Administration et moi-même savons compter sur votre sens des responsabilités, sur l’image favorable que chacun d’entre nous se doit de véhiculer et sur l’éthique qui doit dans tous les cas prévaloir.

 

Je voudrais vous rappeler que la chasse doit s’ouvrir vers le monde extérieur ; nous devons accepter dans nos chasses des non chasseurs, afin de leur montrer ce qu’est réellement la chasse, c'est-à-dire une gestion des espèces, une régulation de certaines populations en excédent, mais aussi très souvent une participation à l’aménagement de la nature et des paysages, donc une implication active pour la biodiversité, mais enfin et surtout un espace de rencontre où la sécurité s’allie à la convivialité et au respect de tous…

Merci de votre attention !

___

 

Rapport des Commissions Fédérales

 

  • Commission Communication – Rapporteur : M. Claude FRANCHIS

 

Mesdames, Messieurs, Bonjour

 

Parce qu’une communication d’ampleur ne peut se concevoir qu’à l’échelon national, ne serait-ce que financièrement, une importante campagne a été initiée par la Fédération Nationale des Chasseurs, en 2009, et qui s’étalera sur 3 ans.

 

Le premier thème retenu a été « la chasse, une vraie passion d’aujourd’hui ».

 

Cette campagne a été relayée dans notre département, notamment par le biais du « Chasseur de l’Yonne » dans l’Yonne Républicaine en septembre dernier, qui y fut très largement consacré et par la distribution d’affiches, de plaquettes et d’autocollants.

 

L’année 2010 sera placée sous l’égide de ces deux slogans, plus que jamais d’actualité : « la Chasse – une alliée pour la biodiversité » et « la Chasse – Terre de rencontres ». La Fédération s’associera étroitement à ces nouveaux thèmes.

 

D’autres actions « grand public », ont, aussi été menées au cours de cette saison, par la Fédération : Parmi lesquelles :

- le Rendez-vous du Chasseur, devenu depuis la nouvelle charte de l’Yonne Républicaine, la « Page Nature » du mardi, dont nos articles sont toujours autant appréciés des lecteurs.

A ce propos, permettez-moi cette année encore de remercier les dirigeants du quotidien de nous donner gracieusement la parole.

 

- Parmi les manifestations « tout public » auxquelles la Fédération a participé en 2009/2010, il y a eu, bien sûr :

 

- la traditionnelle Fête de la Chasse et de la Nature de CHABLIS, organisée rappelons- le par l’AFACCC 89, qui aura lieu cette année, dimanche 5 septembre

- le Forum Nature de SENS,

- et les Récid’Eau également à SENS, qui se sont déroulés du 21 au 24 janvier 2010

Ces trois manifestions ont accueilli de très nombreux visiteurs, parmi lesquels plus de 400 scolaires pour ne citer que Récid’Eau !

 

Elles nécessitent une forte mobilisation du Service Technique et de membres du Conseil d’Administration, qu’ils en soient vivement remerciés, mais les retours et contacts sont, à la fois, excellents et enrichissants.

 

Des interventions en milieu scolaire ont également eu lieu avec plusieurs écoles ; les dernières en date : avec une classe de l’Ecole Primaire de ST GEORGES et des élèves du Lycée de la Brosse, qui ont pu participer à un comptage nocturne.

 

La prochaine intervention consistera en une participation au mois de mai, à la Journée « Pistes Vertes » organisée à CHABLIS, avec des classes de primaire.

 

Malheureusement, faute de temps, nous ne pouvons répondre favorablement à toutes les sollicitations d’écoles et de centres de loisirs.

 

A ce propos, je voudrais signaler et saluer la récente signature de la convention « Découverte et Education à la Nature », signée entre les Ministères de l’Education Nationale et de l’Ecologie, d’une part, la Fédération Nationale des Chasseurs et la Fédération Nationale des Pêcheurs, d’autre part.

 

Les Fédérations de Chasseurs sont maintenant reconnues comme des acteurs de l’éducation au respect de la Nature.

 

- En direction des chasseurs, les actions de la Fédération n’ont pas manqué et vont se développer :

 

- avec tout d’abord, le traditionnel carton de réglementation annuelle accompagnant le volet de validation,

 

- le Nos Chasses « spécial Yonne » adressé au mois de septembre dernier à tous les chasseurs, et qui le sera également en 2010

 

- avec le Flash Info trimestriel transmis aux responsables de chasse, ayant souscrit au contrat de services avec la Fédération, pour toutes infos pratiques.

 

- et c’est nouveau : pour les chasseurs qui nous ont communiqués leur adresse mail, des informations ponctuelles, comme il l’a été fait, lorsque l’arrêté préfectoral fixant la suspension temporaire de la chasse des migrateurs, dans le cadre de la vague de froid, a été signé.

 

Pour 2010, la Fédération envisage l’envoi de lettres d’information par mail à ceux d’entre nous qui le souhaiteront, dans l’objectif d’une plus grande réactivité.

 

Les connections sur le Site Internet de la Fédération www.chasseurdelyonne.fr, sont chaque jour, plus nombreuses. N’hésitez pas à le consulter et à en parler autour de vous, y compris aux non chasseurs ! En 2010, le site adoptera une nouvelle charte graphique.

 

C’est, rappelons-le, à partir du site que l’on accède au paiement de la validation du permis de chasser « en ligne ». Plus de 1 200 chasseurs (soit le double de l’an passé) ont choisi ce moyen de paiement pour la dernière saison !

 

Je ne saurais enfin oublier l’organisation du Concours St Hubert, qui œuvre pour la promotion du chasseur et de son chien, et dont l’épreuve départementale est fixée cette année au 2 octobre 2010.

Le 20 novembre, notre département aura l’honneur d’accueillir la finale régionale du Concours. N’hésitez pas contacter pour plus de renseignements les organisateurs !

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Mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser devant vous lors de mes précédentes interventions, la meilleure communication reste toutefois celle de terrain, dans notre comportement de chasseur, dans la façon dont nous aménageons nos territoires et gérons les espèces et nos relations avec les autres Utilisateurs de la Nature.

 

Je salue et remercie les bénévoles des associations de chasse qui sont de plus en plus sollicités pour participer aux expositions et salons dans leur commune, et qui contribuent ainsi à leur niveau à rehausser l’image de notre loisir !

 

Je vous remercie de votre attention.

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  • Commission Petit Gibier – Rapporteur : M. Jean Marie MERTZ

 

Mesdames, Messieurs,

 

C’est avec plaisir que je vais vous présenter, au nom de mes collègues administrateurs, le travail de la commission technique « petit gibier » et les premiers résultats de ce printemps 2010.

 

Commençons par les résultats de l’enquête tableau de chasse 2009/2010.

 

A près de 77 %, le taux de retour a été excellent. La surface concernée par cet échantillon représente plus des 2/3 du département, soit 452 000 hectares. Que tous ceux qui y ont participé en soit remerciés.

 

Pour le lièvre, la saison qui vient de s’achever se classe en dernière position sur les 18 ans de suivi avec un prélèvement de 5 400 capucins.

 

La maîtrise de la prédation et la modération dans les prélèvements restent les deux éléments les plus importants, si l’on souhaite voir se développer les populations de ce lagomorphe.

 

Même s’il commence une lente recolonisation des territoires, le lapin de garenne voit le niveau de son tableau de chasse légèrement progresser à environ 7 000 pièces. Il est, en effet, peu chassé, faute de chiens « lapinier » ou de furet. Quel dommage de le négliger, tant sa chasse est passionnante ! Rappelons nous qu’autrefois, ce gibier figurait à la première place dans les tableaux de chasse. Sans pour autant en arriver à des densités aussi importantes, cette espèce est certainement un bon moyen pour redynamiser la chasse du petit gibier surtout auprès des jeunes ou des déçus du grand gibier.

 

Dans cet esprit et comme vous pourrez le constater dans le Schéma qui vous sera présenté dans quelques minutes, le lapin de garenne fait partie des espèces « phares » que nous souhaiterions redynamiser.

 

Ainsi, nous envisageons de mettre sur pied des opérations pilote, après analyse du milieu, avec la réalisation de garenne artificielle, de repeuplement et l’instauration de règles de gestion adaptées.

 

Si la réussite est au rendez vous, il pourra se poser parfois quelques problèmes de dégâts. Nous avons donc anticipé cette mesure et depuis quelques jours nous disposons, sur commande au siège fédéral, de filets électrifiés pour limiter ces dommages.

 

Les prélèvements de perdrix grise et de perdrix rouge sont toujours à la baisse. Ils s’élèvent à 8 600 perdrix grises et 9 600 rouges. Les conditions climatiques perturbées du printemps 2009, avec parfois des gelées en mai, ont considérablement influé sur la reproduction des oiseaux.

 

De plus, nombreuses sont les sociétés de chasse qui n’ont pu procéder aux repeuplements habituels, faute de moyens financiers. La crise est passée par là.

 

Pour le faisan, il n’existe que de rares populations naturelles et bien souvent le tableau de chasse repose essentiellement sur des oiseaux de repeuplement issus d’élevage. Cependant, nous pensons encore que cette espèce fait partie intégrante du petit gibier de plaine et c’est à ce titre que nous souhaiterions la voir de nouveau se développer sur nos territoires. Mais de cela, je vous en parlerai plus loin.

 

Dernière espèce qui fait le bonheur des amateurs de chien d’arrêt : la caille des blés. Là aussi, elles furent peu nombreuses en cette ouverture 2009. Une reproduction médiocre, à l’image de celle des perdrix, et un départ précoce en migration, ont contribué à un tableau de chasse plutôt faible de l’ordre de 500 individus.

 

Pour les migrateurs, le tableau bécasse reste faible avec près de 3 000 oiseaux. Ce résultat est quelque peu maigre, si on le compare avec la situation nationale notamment la frange Manche Atlantique qui a connu cet hiver une des meilleures saisons bécassières de ces dix dernières années.

 

Pour l’Yonne, nous en sommes toujours à une moyenne de 0,25 bécasse par chasseur et par saison, soit 1 bécasse tous les 4 ans !

 

Ce chiffre, constant depuis plus de 15 ans, justifie à lui seul notre opposition au Prélèvement Maximum Autorisé voulu au niveau national.

 

Si la mise en place de quotas de prélèvement dans les grandes zones d’hivernage ou de replis en cas de vague de froid ne peut être remise en cause pour éviter des tableaux de chasse excessifs, il en va différemment pour notre département où les hivernants ne sont que peu chassés et quittent rapidement les lieux si les conditions météorologiques deviennent difficiles.

 

OUI à des mesures de gestion adaptées, mais Non à une bureaucratisation de la chasse.

 

Pour le pigeon ramier, les années se suivent mais ne se ressemblent pas ; le cru 2009/2010 fut médiocre car peu de bandes sont restées dans l’Yonne en hivernage. Le tableau de chasse atteint les 20 000 individus ce qui place une fois encore le « bleu » en tête des espèces les plus prélevées.

 

Le pigeon ramier est un oiseau très agréable à chasser, il est souvent le « sauve bredouille » de nombreux chasseurs de petit gibier. Nos collègues du sud Ouest, qui lui vouent une passion dévorante, le considèrent depuis longtemps comme un gibier à part entière. Pour l’Yonne, nous pensons qu’il est grand temps de le gérer comme il se doit, au même titre que nos perdrix ou nos lièvres.

 

Aussi, comme vous pourrez le constater dans l’exposé du Président LECAS, avons-nous souhaité mettre en place un certain nombre de mesures favorables à cette espèce.

 

Passons maintenant au gibier d’eau.

 

Le canard colvert reste l’espèce la plus prélevée dans le département avec 7 100 pièces, dont la plupart sont chassés les premiers jours d’ouverture en septembre.

 

Très loin derrière, avec moins de 400 pièces, on trouve la sarcelle d’hiver et le fuligule milouin. Des espèces comme le canard souchet, le canard chipeau ou le fuligule morillon ont également fait partie du tableau de certains sauvaginiers, mais toujours en nombre limité. L’hiver 2009/2010 ayant été particulièrement rigoureux, certains chasseurs ont eu la chance de prélever des oiseaux plutôt nordiques comme le garrot à œil d’or.

 

A ces « becs plats » viennent s’ajouter des limicoles comme le vanneau huppé ou la bécassine des marais, mais en nombre relativement modeste puisque inférieur à 500 unités.

 

Finissons l’analyse de ce tableau par le renard qui avec un prélèvement global de 5 600 pièces, à tir et par déterrage, semble marquer le pas, le tir représentant plus de 80% des captures.

 

La possibilité du tir du renard dés le mois de juin dans le cadre du tir à l’approche et à l’affût du « grand gibier » a probablement contribué à ce résultat. De plus en plus de chasseurs expérimentent cette nouvelle technique avec succès.

 

Comme chaque année à l’issue de la saison de chasse, le Service Technique de la Fédération, en collaboration avec les chasseurs locaux, estime le capital reproducteur des différentes espèces de petit gibier au travers du département.

 

A chaque espèce ou groupe d’espèce, sa technique de comptage.

 

Ainsi pour les mammifères, il est procédé à des comptages de nuit et ce depuis plus de 20 ans pour certains territoires, le record étant de 23 ans pour le secteur de St Valérien.

 

En cette fin d’hiver, il a donc été parcouru un total de 4 347 kilomètres sur 229 communes du département, soit 1 commune sur 2.

 

A l’échelle départementale, la situation du lièvre est similaire à 2009 avec un I.K. de 1,1 lièvre observé par kilomètre éclairé.

 

Dans le détail, on note toujours une grande disparité entre les territoires. Les zones les moins peuplées se trouvant principalement sur le Tonnerrois et l’Avallonnais.

 

Deux mots du lapin de garenne qui confirme sa réimplantation. L’ I.K., avec 0,47 lapin observé par kilomètre éclairé, est le plus important de ces 5 dernières années. L’espèce a été observée en de nombreux endroits d’où elle avait disparu depuis longtemps.

 

Après avoir connu un pic en 2009, l’ I.K. Renard accuse un léger tassement avec 0,27 renard observé par kilomètre éclairé. Il ne faut cependant surtout pas relâcher la pression, les populations restent fortes à très fortes dans certaines zones.

 

N’oublions pas que le goupil est le prédateur numéro 1 du petit gibier

 

Du poil, passons à la plume. Des comptages de perdrix ont été réalisés ce printemps sur 11 communes du département. Les chiffres suivants ont été constatés :

- 2,3 couples pour 100 hectares à Brion

- 3 couples à Ouanne

- 3 couples sur l’Auxerrois

- 3,4 couples à Venizy

- 4,9 couples sur le G.I.C. de la Basse Oreuse

- et enfin 9,4 couples à Compigny

 

Comme vous pouvez le constater, la quasi-totalité des zones ont perdu entre 40 et 50 % de leurs effectifs reproducteurs. Même les territoires qui n’avaient pas été chassés ont subi de lourdes pertes. Cette situation n’est malheureusement pas propre au département, puisque dans les bastions historiques de la « Grise », comme la Beauce, les densités sont passées en dessous des 5 couples aux 100 hectares.

 

Cette situation alarmante, trouverait son explication dans les 2 années de reproduction catastrophiques que nous avons connu en 2008 et en 2009. Il s’y ajoute également une difficile cohabitation entre cultures agricoles hyper intensives et survie d’une population de perdrix. Je vous invite à poursuivre vos efforts d’aménagements avec les bandes de cultures intercalaires, les bandes dactyle ou les réimplantations de haies qui recréent un maillage indispensable à nos perdrix, tant pour l’alimentation que pour l’abri hivernal et la reproduction.

 

Bien que l’Yonne ne soit pas un département où la chasse des migrateurs soit très développée, il n’en reste pas moins vrai qu’ils représentent une pièce de gibier sur trois dans le carnier du chasseur icaunais. La commission technique s’intéresse donc au suivi de cette catégorie de gibier.

 

Réalisés depuis plus de 15 ans sur un échantillon de sites représentatif des zones humides de l’Yonne, les comptages d’anatidés et de foulques ont mis en évidence une augmentation de la fréquentation en hivernage des canards de surface , composé à 95 % de colverts, et de la foulque. Pour les canards plongeurs, essentiellement le milouin, la tendance est à la stabilité.

 

Côté reproduction, une enquête menée depuis 1999, met en évidence une relative stabilité de la population reproductrice de canard colvert sur le département. Il semblerait que nous ayons atteint la capacité maximale des zones suivies en terme de couples nicheurs pour cette espèce. Seuls des aménagements spécifiques, comme la pose de nichoirs, pourraient permettre de voir ce chiffre progresser.

 

La reproduction 2009 du colvert et de la foulque macroule a été tout aussi médiocre que chez la perdrix avec des résultats de production de jeunes par couples jamais atteints.

 

Je ne terminerai pas sans oublier les opérations de capture réalisées par le Service Technique qui ont permis de baguer 20 bécasses, malgré des conditions climatiques qui n’ont pas permis de sortir début 2010, ainsi que 17 bécassines sur le site des marais de la Druyes.

 

Je vous rappelle que si vous trouvez un oiseau bagué, il est très important que vous contactiez le Service Technique, car nous disposons d’un réseau européen qui nous permet de recueillir des informations précieuses sur l’avifaune migratrice.

 

Comme vous le voyez, les chantiers « petit gibier » ne manquent pas, et je dois remercier tous les chasseurs qui ont participé à ces opérations de suivi. Ils sont de plus en plus nombreux à considérer qu’il convient de compter avant de récolter.

 

Même si notre déception a été grande avec la perdrix, il ne faut pas baisser les bras. L’Avenir de la chasse passe par le renouveau du petit gibier. Mes collègues et moi, souhaitons orienter les travaux de la commission technique « Petit gibier » sur une espèce trop souvent dévalorisée : le faisan commun.

 

En effet, il semble que les opérations de réimplantation de cet oiseau, menées sur de nombreux secteurs du nord de la France, donnent des résultats prometteurs.

Nous sommes actuellement en contact avec d’autres Fédérations pour bénéficier de leurs expériences.

 

Nous tous, dans cette salle, sommes arrivés à la chasse par le petit gibier. Nous avons fait nos « premières armes » sur les traces du père ou du grand père qui faisait « bouler » le capucin devant le nez du chien ou qui passait sa matinée à arpenter les champs de betteraves derrière la compagnie de « gris ».

 

Même si la tâche semble ardue, il faut l’entreprendre avec force et conviction.

 

C’est de notre devoir pour que nos enfants ou petits enfants puissent un jour connaître ce déclic qui nous a fait rentrer dans cette grande famille cynégétique qui nous unit tous.

 

En conclusion, je vous laisse méditer sur cette phrase de St Exupery : « On n’hérite pas de la terre de ses parents, on l’emprunte à ses enfants. »

 

Je vous remercie de votre attention.

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  •  Commission Grand Gibier – rapporteur : M. Henri DUBOIS

 

Gestion grand gibier et plan de chasse

 

Situation du chevreuil

 

Nous avions 8061 chevreuils attribués pour la saison 2009/2010, soit une hausse de 7% par rapport à 2008/2009 (7514).

 

La réalisation déclarée par les demandeurs de plan de chasse est de 7414 animaux, soit 92%

 

- LE CONSTAT

 

SAISON DE REFERENCE

2004/2005 :

  • 9802 attributions pour 9234 réalisations soit 94%

2009/2010 :

  • 8061 attributions pour 7414 réalisations soit 92%

2010/2011:

  • proposition de 8400 attributions soit une hausse de 4%.

 

- VERS LA VITESSE DE CROISIERE

 

Après avoir traversé quelques années difficiles, les populations de chevreuils sont à nouveau bien présentes dans les secteurs touchés par une baisse importante. Des attributions raisonnées, une meilleure gestion des prélèvements appliquée par les responsables de chasse et la pression sur la population de renards sont à l’origine du redressement.

 

- AVENIR DU CHEVREUIL

 

Vous remarquerez que les propositions d’attributions 2010/2011 sont en légère augmentation soit 4%.

 

Dans bon nombre de zones où la diminution de la population avait été constatée, les efforts réalisés ont favorisé la reconstitution du cheptel.

 

Grâce à des animaux sains et à une meilleure reproduction, la population Chevreuil semble sur la bonne voie. Il faut toutefois rester très prudent car le chevreuil paye un lourd tribut au travers des collisions routières et de la prédation de chevrillards par une population de renards très importante. Attention également au volet sanitaire, après l’épisode F.C.O. voici celui de la tuberculose… Soyons très vigilants !

 

Pour la saison à venir, malgré les résultats encourageants constatés, chaque responsable de chasse devra effectuer des prélèvements judicieux et en priorité sur les classes jeunes.

 

N’oublions pas que le chevreuil reste toujours le fonds de commerce de nombreuses chasses au bois.

 

A noter que vous êtes de plus en plus nombreux à solliciter le tir d’été. Mesure permettant de pouvoir réguler les renards, à partir du premier juin. Nous ne pouvons que vous encourager dans cette voie.

 

Situation du sanglier

 

L’épisode catastrophique concernant la gestion du sanglier durant la campagne 2008/2009, la pression de la profession agricole ainsi que les réactions brutales de la Préfecture d’Auxerre ont mis à mal, dans bien des secteurs du département, la population de sangliers.

 

En effet, des décisions (sanctions) mal adaptées aux situations présentes ont fortement mis en péril le cheptel sanglier dans les zones peu concernées par les dégâts. La saison 2009/2010 a été dans de nombreux secteurs perturbée suite aux attributions imposées en 2008/2009.

 

L’Administration diabolise le plan de chasse à travers la contestation d’un demandeur de plan de chasse au Tribunal Administratif pour la première fois. Ce dossier laisse un goût très amer et le constat est affligeant. Une défense pitoyable, voire inexistante de l’Administration, une agriculture qui après avoir « soufflé sur les braises » brille par son absence et un tribunal qui ne juge en aucun cas l’outil plan de chasse contrairement à la rumeur de couloir. Monsieur le Préfet a perdu ce procès dans de telles conditions et dans un tel contexte national (PNMS BORLOO) que le jugement semble invraisemblable à moins d’un sursaut d’orgueil du ministre pour faire appel.…….Affaire à suivre.

 

Pour 2010/2011, l’étonnant scénario concernant le plan de chasse sanglier ne permet pas d’être optimiste puisque ce dossier est reconduit pour 1 an seulement et que toute demande d’attribution sera satisfaite.

 

La pression administrative ne nous laisse pas d’alternative, nous espérons seulement que la raison l’emportera en prouvant que le plan de chasse permet un financement des dommages agricoles relativement équitable, mais également une gestion du sanglier adaptée au contexte local.

 

2008/2009:

  • 13 886 attributions pour 10786 réalisations soit 78%

2009/2010:

  • 12 800 attributions pour 8800 réalisations soit 69%

2010/2011:

  • proposition de 10500 animaux en première attribution.

 

Une deuxième attribution pourra être envisagée dans les secteurs qui la jugeront nécessaire.

 

A noter que la réalisation 2008/2009 de 10 786 animaux, la plus forte à ce jour, a été en partie due à des conditions exceptionnelles, d’une part, et à des attributions systématiques et imposées par l’Administration, d’autre part.

 

En 2009/2010, la population s’est stabilisée en général dans les secteurs bien peuplés. Elle a nettement chuté dans les secteurs médiocres à moyens. Cependant, quelques « points noirs » posent encore problèmes ; ils sont sous haute surveillance pour éviter les problèmes que nous avons connus précédemment.

 

Le taux de réalisation le plus élevé est atteint par la zone 5 (Saint-Jean) avec 85% contre seulement 34% sur la zone 15 (Sud-Gâtinais).

 

A noter que :

- la zone n°9 Puisaye, avec un tableau de 1362 sangliers représente 15% du tableau départemental

- la zone n° 6 Tonnerrois, avec un tableau de 1239 sangliers représente 13% du tableau départemental

- la zone n°13 Forêt d’Othe Ouest, avec un tableau de 961 sangliers représente 10% du tableau départemental.

- la zone n°14 Forêt d’Othe Est, avec un tableau de 789 sangliers représente 8% du tableau départemental.

 

Ces quatre zones (9-6-13-14) représentent 50% du tableau de chasse départemental.

 

Compte tenu des événements, le plan de chasse pour 2010/2011 n’aura recours qu’aux bracelets SAI, l’Administration ne souhaitant pas retenir d’autres alternatives.

 

Comme nous l’avons déjà signalé par le passé, le bracelet SAI a ses avantages et ses inconvénients, car mal utilisé, il peut s’avérer redoutable pour l’équilibre du cheptel en place. Attention aux prélèvements effectués !!.... !!!

 

Il semble difficile, voire même impossible, de parler du sanglier sans parler de dommages occasionnés aux cultures agricoles.

 

La répartition des dégâts par espèce reste identique aux autres années avec 90% pour le sanglier. Si la facture du montant des dégâts reste impressionnante en 2009, on peut noter une baisse des surfaces endommagées qui semblent se confirmer pour 2010.

 

L’augmentation des indemnisations pour la campagne 2008/2009 a pesé très lourd sur l’équilibre du budget « dégâts ». Nous espérons que les prévisions à la baisse des indemnisations pour la campagne 2009/2010 se confirmeront.

 

La tarification des dispositifs de marquage reste inchangée et la participation territoriale identique aux critères définis la saison dernière.

 

L’ouverture au 15 août en battue sera de nouveau sollicitée cette saison, sans modalités spécifiques, afin de repousser les animaux installés dans les cultures agricoles, principalement le maïs et le tournesol.

 

Situation du cerf

 

2008/2009:

  • 656 attributions pour 407 réalisations soit 62%

2009/2010:

  • 606 attributions pour 404 réalisations soit 67%

Proposition 2010/2011………. 700 attributions

 

Dans le département de l’Yonne, les principales populations se situent en Forêt d’Othe, en Puisaye, dans le Vermentonnais et le Tonnerrois.

 

Si les populations de la Forêt d’Othe Ouest et de l’Armançon augmentent grâce aux efforts de ces dernières années, les autres sont stables, voire même en diminution, comme dans le Vermentonnais et la Puisaye.

 

En dehors des secteurs où le cerf est géré, les massifs de moindre importance sont autorisés à prélever des animaux sans distinction d’âge ni de sexe (CEI) cerf élaphe indifférencié, à l’exclusion des cerfs de récolte (CEMR), leur présence n’étant pas souhaitée eu égard aux éventuels dégâts.

 

Cette année la tarification du CEI et du CEMR vous sera proposée à 150 €, les autres dispositifs restent inchangés.

 

Pour la deuxième année consécutive, votre Fédération en partenariat avec l’Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier, vous propose lors de cette Assemblée Générale, une exposition de trophées.

 

Souhaitons qu’elle rencontre un vif succès et qu’elle soit reconduite dans le futur. Un grand merci à tous les organisateurs de cette exposition.

 

La gestion

 

La réussite de la gestion des espèces soumises au plan de chasse dépend uniquement des hommes. Elle passe impérativement par une implication sérieuse et rigoureuse d’un maximum de demandeurs de plan de chasse qui participent à l’ensemble des travaux.

 

Ce travail d’approche, avec une connaissance d’éléments indispensables permettant de situer au mieux une population, tout en conservant un état d’esprit collectif pour préparer le Comité Technique Local dans les meilleures conditions est fondamental.

 

L’Administration ne devrait que valider le travail d’une équipe sérieuse.

 

Pourtant, il semble que la collaboration entre les services administratifs DDT (sous pression agricole) et la Fédération des Chasseurs se soit dégradée depuis 2008, eu égard au devenir du plan de chasse sanglier.

Espérons que le « nuage de cendres » se disperse rapidement, afin que le trafic reprenne son cours normal.

 

Réglementation

 

Un Arrêté Ministériel du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 publié au JO du 23 janvier 2010 autorise pour la chasse collective au grand gibier, l’emploi d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.

 

Si l’utilisation du portable à la chasse peut se concevoir pour son côté pratique en ce qui concerne l’organisation, la sécurité, les situations exceptionnelles, la recherche des chiens après la chasse… il semble au titre de l’éthique vivement déconseillé pour contribuer à la réussite du tableau……

 

Les aménagements et protections

 

Les aménagements bien adaptés à un territoire valorisent la faune sur le plan tant qualitatif que quantitatif.

 

Les jachères faune sauvage et les cultures à gibier bien élaborées permettent la mise en place de cultures de dissuasion dont l’implantation bien repartie fait baisser le coût des dégâts tout en augmentant la capacité d’accueil du territoire.

 

Quant à l’agrainage des populations de sangliers, il ne peut être mis en œuvre que pendant les périodes du 1er Avril au 30 Juin et du 15 Août au 30 Novembre, uniquement par épandage linéaire à plus de 200 mètres des routes et des lisières forestières. La quantité autorisée est de 50 Kg/100ha/semaine.

 

En système de protection, il est préférable d’utiliser la clôture électrique qui a pour avantage d’être facilement amovible et peut donc être installée pendant une période limitée.

 

Le tonn-fort, quant à lui, ne s’utilise que sur une très courte période, pratiquement uniquement sur semis.

 

Pour des conseils, des contrats, du matériel de protection, n’hésitez pas à contacter le Service Technique de votre Fédération.

 

Subventions fédérales

 

Les subventions fédérales restent inchangées pour la saison qui se termine.

 

N’oubliez pas de renseigner et de retourner votre imprimé de demande de subventions, accompagné des factures originales, avant le 1er septembre à votre Fédération.

 

Chaque zone de gestion qui en fait la demande bénéficie de 5 € par demandeur de plan de chasse pour assurer ses frais de fonctionnement.

 

A partir de 2010, cette subvention ne sera accordée que sur demande, accompagnée d’un bilan financier détaillé ne présentant pas plus de deux exercices d’avance.

La Fédération propose régulièrement à tous les bénéficiaires d’un contrat de services son tarif préférentiel sur le matériel de protection. En effet, il est souhaitable que chaque unité de gestion puisse disposer de matériel afin de répondre aux situations d’urgence.

 

Sécurité

 

En matière de sécurité, les résultats sont dans l’ensemble satisfaisants, même si nous avons malheureusement à déplorer cette saison un accident mortel et 4 corporels sérieux.

 

Certes, un accident de chasse sera toujours un accident de trop, mais nous n’avons pas à rougir de notre activité ; il suffit pour s’en convaincre de comparer les chiffres concernant les accidents de loisirs en France en pourcentage par rapport au nombre de pratiquants.

 

L’organisation et la bonne conduite d’une journée de chasse incombant aux présidents, les consignes de sécurité doivent être rappelées aux chasseurs avant chaque battue et affichées au rendez-vous de chasse.

 

Le directeur de chasse doit s’assurer que tous les pratiquants sont équipés d’un gilet ou d’un baudrier fluorescent.

 

N’oublions pas que nous utilisons des armes à feu et que le risque zéro n’existe pas malgré toutes les précautions d’usage.

 

Messieurs les Présidents, notre responsabilité civile et/ou pénale peut être également recherchée et engagée dans de nombreux cas.

 

Nous sommes responsables du bon déroulement des chasses et des battues ainsi que du bon comportement de nos chasseurs.

 

Nous avons donc des obligations en matière de sécurité, afin de prévenir au maximum tout accident et, spécialement celle de nous assurer.

 

Après avoir travaillé sur le port des vêtements fluorescents en battue au grand gibier, sur le développement du mirador, votre Fédération travaille actuellement sur la matérialisation du poste de tir. Une opération sera conduite en juin 2010 avec la rétrocession de plaquettes de postes pour un coût maximum de 5 euros la série de 40.

 

L’ONCFS : quel avenir vis-à-vis de la chasse ?

 

Sans vouloir polémiquer, on peut tout de même se poser des questions sur un service indispensable que l’on voudrait plus proche du monde de la chasse, plus disponible, plus efficace.

 

Bien sûr, les fonctions multiples des agents, la diminution des effectifs, une hiérarchie compliquée et impénétrable ne satisferont pas nos attentes.

 

Par ailleurs, il semblerait que, de plus en plus, le Service Public manifeste la volonté de s’éloigner des Fédérations ; on est sans doute plus proche du divorce que de la réconciliation; d’autant que le rapprochement avec les associations anti-chasse ont jeté le trouble.

 

Sans collaboration avec le monde de la chasse, l’ONCFS va-t-il s’isoler définitivement ?? Ou se tourner vers des partenaires ayant une toute autre philosophie ??

 

Suivi sanitaire

 

- Tuberculose

  

Des foyers très importants de tuberculose bovine persistent depuis plusieurs années dans le département de la Côte d’Or. Ce qui devait arriver est arrivé : notre département vient d’avoir en 2009 la confirmation de deux cas de tuberculose bovine ayant un lien direct avec le département de la Côte d’Or.

 

Nous avons donc participé activement cette saison à une étude de suivi sanitaire du sanglier dans le secteur concerné d’après un protocole défini par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

 

Les résultats vous seront présentés par le docteur HAFFAR de l’I.D.E.A.

 

Espérons simplement qu’un nouveau principe de précaution soit appliqué au principe de précaution déjà en vigueur et surtout que notre sanglier ne soit pas le bouc émissaire tant attendu…………

 

- Hygiène alimentaire et examen initial du gibier

  

L’arrêté sur l’hygiène alimentaire et l’examen initial du gibier est paru au Journal Officiel le 29 décembre 2009.

 

La réglementation sur l’hygiène alimentaire de la viande de gibier prévoit la mise en œuvre de la traçabilité du gibier de chasse, dès lors que celui-ci est destiné à être mis sur le marché ou distribué pour des repas de chasse ou associatif. C’est la raison pour laquelle la Fédération a décidé d’organiser des stages de formation concernant les responsables de chasse et/ou les préposés à la découpe de la viande afin de les initier à cette nouvelle réglementation.

 

Toutes personnes intéressées par ce stage peuvent se renseigner à la Fédération.

 

- Trichine

  

Le protocole Trichine mis en place, la saison dernière, conformément à la nouvelle réglementation n’a pas rencontré un vif succès. En effet puisqu’un seul lot de langue a pu être analysé durant toute la saison, avec des résultats heureusement tous négatifs.

 

Votre Fédération reconduira probablement ce protocole pour la prochaine campagne .

 

Conclusion

 

Amis chasseurs,

 

Dans le contexte excessivement compliqué, délicat et explosif dans lequel nous sommes plongés, il va falloir de l’énergie, de la vigilance et beaucoup de diplomatie pour résister aux nombreux tracas qui nous accablent déjà et rendront assurément la pratique de la chasse très difficile, si certaines conditions ne s’améliorent pas rapidement.

 

Nous sommes à une période charnière où un certain nombre d’acteurs, de partenaires qui gravitent autour du monde cynégétique vont devoir se rendre à la réalité en cessant de confondre chasseur avec « vache à lait sans quota ».

 

Le pire des malheurs qui pourrait nous arriver aujourd’hui, c’est la perte du plan de chasse sanglier qui sonnerait à coup sûr le glas de nombreux territoires de chasse.

 

Nous espérons le sauver à tout prix, car il demeure à ce jour le seul outil capable de gérer, selon le cas, la pénurie ou l’abondance.

 

Le pari ne sera pas facile à tenir entre une Administration suspicieuse, pointilleuse et n’hésitant pas à placer la moindre banderille dès que l’occasion s’en présente et un monde agricole de plus en plus intolérant.

 

A nous de prouver durant cette période transitoire 2010/2011 accordée par Monsieur le Préfet (que nous remercions, ainsi que l’ensemble des élus qui ont plaidé notre cause), que nous sommes capables de faire fonctionner convenablement le plan de chasse sanglier, afin qu’il soit reconnu puis validé durablement.

 

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Bilan des projets associatifs

 

  • Petit Gibier - Rapporteur : M. Régis DEPEIGE

  

Mesdames, Messieurs, bonjour,

 

A l’aube de la 10éme année des projets associatifs concernant la perdrix, ces derniers n’échappent pas à la régression de l’espèce.

 

Le phénomène n’est pas connu seulement dans notre département mais malheureusement au niveau national.

 

La méthode de l’A.P.A.G. :

- Aménager, Piéger, Agrainer et Gérer

 

n’est certainement plus appliquée à 100%.

Il est vrai qu’il est plus aisé de travailler lorsque l’on obtient des résultats encourageants.

 

Pour l’heure, c’est plutôt l’abattement et le découragement qui prédominent. Pourtant, il va falloir continuer de se retrousser les manches pour tenter de limiter les pertes et d’inverser la tendance.

 

- Les aménagements ont chuté sur tous les territoires ; les difficultés de maintenir les bandes intercalaires en état n’y sont peut être pas étrangères. Il faudrait s’orienter vers la bande dactyle offrant un lieu de nidification plus riche en réserve d’insectes.

 

- La pression sur les nuisibles ne doit pas être relâchée ; l’exercice du piégeage même pour les passionnés est une tâche contraignante ; et notre malicieux goupil en profite. Lui ne connaissant pas de mauvaises reproductions ; les IKA l’ont démontré. Pour l’avoir testé sur mon territoire de chasse, je dois vous préciser que le tir d’été du renard est également très efficace.

 

- L’agrainage est, certes, prenant, mais reste l’ingrédient de la recette le plus simple. Mais bon nombre d’agrainoirs sont restés vides et non entretenus.

 

- Enfin, la gestion sur ces différents territoires est plus que raisonnable avec des prélèvements très faibles, voire pas de prélèvement du tout. Ce n’est donc pas la pression de chasse qui est à l’origine de ce déclin.

 

Malgré tout, les comptages continuent de mobiliser chasseurs et non chasseurs dans la convivialité et ce, dans une période bien morose. Les résultats sont décevants, certes, mais attendus. Ainsi, il a été dénombré 3 couples/100 ha sur l’Auxerrois et 4,9 sur le GIC de la Basse Oreuse.

 

J’attire votre attention sur l’aménagement du territoire. Il faut actionner ce levier dans une agriculture moderne et intensive.

 

La réimplantation de haies reste bien insuffisante.

Pourtant quelques centaines de mètres ou buissons feraient bien le bonheur de nombreuses espèces.

 

Sur la commune de VALLAN, le projet d’une douzaine de kilomètres de haies vient de se terminer avec un chasseur/exploitant.

 

Il n’est pas inintéressant de constater la présence de nids de passereaux et autres turdidés dans les premières haies plantés au début de ce projet.

 

Ces haies apporteront les couloirs de déplacement, l’alimentation, l’abri et un lieu de reproduction pour de nombreuses espèces ; je vous invite même à venir les découvrir.

 

Notre perdrix, mise à mal par les conditions météo et la prédation, subit tout de même de plein fouet l’évolution de l’agriculture.

 

Les largeurs et la vitesse de travail sont de plus en plus grandes. La moisson de plus en plus rapide, laissant derrière elle un sol quasi lunaire en quelques semaines. La petite faune a bien du mal à s’y adapter.

 

Issu et baignant dans le monde agricole, je connais les aléas et les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur profession.

 

J’attire l’attention des hauts dirigeants agricoles pour essayer d’encourager et faire évoluer les pratiques culturales. On nous a parlé de la diminution des abeilles, mais la raréfaction de la petite faune de plaine doit également interpeller le monde agricole !!

 

L’exploitant doit vivre décemment de sa profession, mais je pense que nous disons tous oui pour une agriculture moderne, certes, mais raisonnable, raisonnée et soucieuse de notre environnement.

 

En matière de petit gibier et comme Jean-Marie vient de vous le préciser, la politique fédérale 2010/2011 va aussi s’orienter sur le faisan. Que ce soit par le biais de l’implantation de « volières Anglaises », de réintroduction d’oiseaux de qualité, il sera là aussi nécessaire de conduire cette politique « faisan » dans le cadre de l’A.P.A.G.

 

Les chasseurs doivent tout entreprendre pour le maintien et le développement des espèces, afin de pérenniser la chasse. Je vous remercie de votre attention.

 

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- Résultat comptable 2008/2009 :

 

  • Aménagements : - 1 023.00 €

 

Le résultat comptable 2008/2009 est approuvé, à main levée, à l’unanimité.

 

- Budget 2010/2011 :

  • Achat faisans de repeuplement : - 6 000.00 €
  • Subvention « volière anglaise /    - 6 000.00 €

 

                                         TOTAL - 12 .000.00 €

Le budget 2010/2011 est approuvé, à main levée, à l’unanimité

 

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  • Marais de la Vallée de la Druyes – Rapporteur : M. Patrick GUERREAU

 

Mesdames, Messieurs,

 

Nous entrons dans la 10ème année de gestion des parcelles des marais de la vallée de la Druyes et je vais ici vous présenter les différents travaux et actions menés en 2009 par votre fédération.

 

Cette propriété de 63 hectares présente une variété de milieux relativement importante. Dans les grandes lignes, on trouve ainsi des prairies naturelles, des zones humides à végétation luxuriante, où le saule tente de recoloniser, et des roselières.

 

Sur les parcelles les plus en amont, essentiellement en prairies naturelles, l’entretien 2009 s’est caractérisé par un fauchage et un pâturage.

 

Ainsi, 4 conventions d’occupation précaire ont été signées avec 3 propriétaires de chevaux et 1 propriétaire d’ovins et de bovins pour une surface de 38 hectares.

 

Je vous rappelle que le principe de ce contrat est « gagnant gagnant » car il nous permet d’entretenir gratuitement cette surface, tout en rendant service à des propriétaires d’animaux. De plus, l’objectif de gestion de ces parcelles est maintenu puisqu’un cahier des charges, annexé au contrat, définit des conditions d’utilisations compatibles avec la faune et la flore sauvage.

 

Pour les parcelles en aval, où les végétaux ligneux ont tendance à recoloniser, nous avons fait procéder à des opérations de broyage adaptées :

- Broyage simple pour les zones les plus sèches et broyage rez de terre sur les zones les plus humides.

 

Dans tous les cas, la roselière a été préservée, voire son développement encouragé, de telle sorte que nous obtenions une zone brise vent et brise-vue sur la périphérie des parcelles

 

Comme chaque année, afin de favoriser la diversité faunistique et floristique, l’exploitation par bandes ou en « damier » a été mise en œuvre. Une rotation est ainsi effectuée sur un roulement bi ou tri annuel.

 

Cette exploitation qui propose des stades et des hauteurs de végétation différentes sur un même lieu, permet notamment le stationnement de diverses espèces de limicoles. C’est ainsi que le Service Technique a pu capturer des bécassines des marais, des bécassines sourdes mais aussi, et c’est une première, une bécasse des bois dans ses filets japonais.

 

Côté travaux, nous sommes également intervenus pour faire effectuer l’abattage d’arbre à proximité d’une habitation suite à la demande d’un riverain.

 

Pour finir et comme je m’y été engagé, voici quelques nouvelles de notre contentieux avec l’un de nos voisins.

 

A l’Assemblée Générale de 2006, je vous avais fait part que nous avions été assignés devant les tribunaux par un riverain de nos parcelles situées sur la commune d’Andryes pour une pollution supposée de son étang.

 

Après avoir été débouté sur le plan pénal en 2007, ce demandeur a décidé de nous poursuivre sur le plan civil. Ainsi et après de longs mois de report et d’expertises judiciaires, le tribunal de Grande Instance d’Auxerre a rendu son jugement le 08 février 2010. Cette juridiction a débouté le demandeur estimant qu’il ne ressortait des pièces du dossier aucun élément pouvant mettre en cause la fédération départementale des chasseurs.

 

A ce jour, il a fait appel de la décision. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites données à cette affaire.

 

Quel qu’en soit l’épilogue, sachez qu’en tant que garants des finances des chasseurs, nous sommes et serons toujours fortement investis pour défendre vos intérêts.

 

Le chasseur est de plus en plus considéré comme un partenaire incontournable de la gestion des milieux remarquables, notamment des zones humides.

 

Sur le plan national, nombreux sont les exemples qui prouvent que sans chasse il y a longtemps que certains marais auraient disparu.

 

Il nous faut affirmer ce statut de protecteur des milieux, tout en faisant preuve de pragmatisme pour ne pas sombrer dans l’extrémisme médiatico-écolo-bobo.

 

Chasse durable et protection ou réhabilitation des milieux sont intimement liés.

 

A notre modeste échelle, nous souhaitons y contribuer en faisant des marais de la vallée de la Druyes, un exemple à suivre. Je vous remercie de votre attention.

 

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- Résultat comptable 2008/2009 :

 

  • Location matériel transport :   - 59.00 €
  • Entretien parcelles :           - 8 061.04 €
  • Honoraires avocat :                - 95.68 €

                                          _____________

 

                                      TOTAL - 8 215.72 €

 

Le résultat comptable 2008/2009 est approuvé, à main levée, à l’unanimité.

 

- Budget 2009/2010 (pour mémoire) : - 11 000.00 €

 

- Budget 2010/2011 :

 

  • Entretien des parcelles : - 10 000.00 €
  • Etudes et recherches :     - 5 000.00 €
  • Impôts locaux :               - 1 000.00 €

                                TOTAL - 16 000.00 €

 

Le budget 2010/2011 est approuvé, à main levée, à l’unanimité

 

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Exercice comptable 2008/2009

 

Rapport de M. Bernard THIESSON, Expert Comptable, sous couvert du Trésorier, M. Henri DUBOIS

 

« Les statuts issus de la loi chasse du 16.07.2000 et son décret d’application du 27.06.01 prévoient que l’ensemble des opérations directement attachées à la prévention et à l’indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le grand gibier doivent faire l’objet d’une comptabilisation distincte suivant les conditions de l’article 226.1. En conséquence, les comptes annuels comportent :

 

• Un bilan « service général »

• Un bilan « service indemnisation des dégâts du grand gibier »

• Un bilan « global consolidé ».

 

Cette présentation a déjà été appliquée pour les cinq exercices précédents.

 

Je vous présenterai une analyse du compte de résultat 2008/2009 « global consolidé ».

 

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE POUR LA PERIODE du 01.07.2008 au 30.06.2009

 

Le total des produits s’élève à                                                                          2 881 733 €

 

Il existe principalement 6 grandes catégories de produits :

1°) La participation au compte d’indemnisation des dégâts

de grand gibier                                                                                                    1 512 448 €

(Participation territoriale, bracelets

plan de chasse et divers produits indirects)

 

2°) Des recettes de timbres et affiliations =

recettes statutaires représentant :

33 % du budget global de la Fédération et près de

54 % du budget « Service Général »                                                                       945 408 €

 

3°) Autres produits divers (7.5 %), dont :                                                                 223 066 €

- Rétrocessions matériel agrainage, clôtures protection gd gibier

et équipement sécurité : 56 626 €

- Rep/prov risques dégâts au 30.06.08 104 205 €

- Produits financiers : 62 235 €

 

4°) Les contrats de services (5 %) hors exceptionnel                                               140 439 €

(Adhésion volontaire – cot° basée sur superficie chasse 0.40 € l’ha)

 

5°) Les subventions du Conseil Général et du Conseil Régional

(2 %) (destinées au suivi de la lutte contre les maladies du                                        57 272 €

gibier et selon la convention-cadre Chasse et Faune Sauvage)

 

6°) Produits de cession immob. (Peugeot Partner)                                                     3 100 €

 

En contrepartie, les charges sont constituées par :

 

1. Indemnisation et provisions pour dégâts causés

par le grand gibier (1 292 528 121 019) (45 %).                                                    1 413 547 €

 

2. Les achats - charges externes (21 % )                                                              667 461 €

(assurances, entretien, téléphone, déplacements

frais de promotion et d’information sur la chasse)

dont honoraires estimateurs dégâts 186 K€

et bracelets plan de chasse : 69 K€

 

3 .Les charges de personnel (CS comprises) (21 %)                                              662 552 €

(personnel technique et administratif)

 

4. Les subventions et cotisations diverses versées                                                181 170 €

(pour aides agrainage, jachères, bandes intercalaires, (6 %)

achats de gibier, piégeage et divers)

 

5. Les aménagements et équipements cynégétiques                                            107 626 €

(clôtures miradors gilets) (3.5 %)

 

6. Les dotations aux amortissements et aux provisions                                          58 635 €

(2 %)

 

7. Les impôts et taxes (1,5 %)                                                                            51 864 €

dont (taxe sur salaires 37 K€ taxe foncière 8 K€)

 

8. Divers                                                                                                            6 279 €

                                                                                                                -------------------------

                                                                                                  Soit un total de 3 149 134 €

 

Le résultat net comptable global consolidé est déficitaire de                        - 267 401 €

 

Ce résultat est composé de celui :

• De l’activité « service général » bénéficiaire de 35 394 €

• De l’activité « service d’indemnisation des dégâts du grand gibier » déficitaire de - 302 795 €

 

Le déficit du résultat global est lié à l’activité « Service d’Indemnisation des dégâts du grand gibier » qui a enregistré cette année une hausse des indemnisations de 394 K€ et des frais d’estimateurs de 75 K€.

 

Le compte de résultat « Service Général » a supporté les charges des projets associatifs votés par les assemblées générales 2000 et 2003. Il avait été ainsi validé les deux projets associatifs suivants :

 

1. Petit gibier et perdrix qui a entraîné 1 023 € de charges en 2008/2009 (86 % du budget consommé au 30.06.09) ; reste à utiliser 14 %, soit 81 988 €

 

A noter que ce projet a fait l’objet d’une affectation supplémentaire de 180 000 € conformément à l’Assemblée Générale du 29.04.2006.

 

 

2. Réhabilitation des Marais de la Vallée de la Druyes qui a entraîné 8 216 € de charges en 2008/2009 (74 % du budget consommé au 30.06.09) ; reste à utiliser 21 %, soit 35 798 €

 

Soit un impact total sur les charges de l’exercice 2008/2009 de 9 239 € diminuant d’autant le résultat net comptable final.

 

Abstraction faite des charges des projets associatifs, le résultat net comptable serait déficitaire de 258 162 €

 

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Rapport de M. Bertrand MARY, Commissaire aux Comptes :

 

Rapport général : Les comptes arrêtés par le Conseil d’Administration, ne présentent pas d’anomalies significatives.

 

M. MARY certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

 

Il précise :

 

- que les appréciations auxquelles il a procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

 

- qu’il n’a par ailleurs pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Trésorier et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rapport spécial : M. MARY indique qu’il ne lui a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 612.-5 du Code du Commerce.

 

Il note la qualité de gestion des dirigeants de la Fédération, dont la trésorerie, malgré plusieurs résultats déficitaires successifs, reste saine.

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Budget 2010/2011 :

 

Présentation par M. Bernard THIESSON, sous couvert du Trésorier M. Henri DUBOIS

 

Les budgets « fonctionnement de la FDCY » et « dégâts de grand gibier » sont présentés séparément conformément aux nouvelles dispositions des statuts.

 

« Fonctionnement de la FDCY » « Service général » 2010/2011

(période du 01.07.2010 au 30.06.2011)

 

Les produits sont constitués par huit grandes catégories de ressources.

 

La première catégorie, de loin la plus importante, comprend :

 

1. Les recettes des timbres (73 %)                                                                         871 000 €

(= recettes statutaires représentant ¾ des ressources de la Fédération)

 

2. Les contrats de service (12 %)                                                                           140 000 €

 

3. Reversement Etat – guichet unique (4 %)                                                              48 000 €

(validation permis de chasser)

 

4. Les adhésions annuelles (3.60 %)                                                                        43 000 €

 

5. Les produits financiers (2.40 %)                                                                           28 000 €

 

6. Les subventions Conseil Général – Conseil Régional                                             30 000 €

(destinées au suivi de la lutte contre la maladie des gibiers

et aux actions Chasse Faune Sauvage)

 

7. Les divers (logt. fonction pour 11 000 €)                                                               15 050 €

 

8. Les rétrocessions

(matériel d’agrainage, de piégeage et de sécurité…)                                                 18 550 €

                                                                                                                        ------------------

Soit un total de produits                                                                                 1 193 600 €

 

En contrepartie, les charges sont constituées par :

 

1. Les charges de personnel (CS comprises) 47.50%                                              567 150 €

 

2. Les achats - charges externes 33.50 %                                                              400 350 €

 

3. Les subventions & cotisations diverses versées 10.50%                                       128 500 €

 

4. Les dotat° aux amortissements et aux provisions 4.25 %                                      49 150 €

 

5. Les impôts et taxes 4.25 %                                                                                51 350 €

                                                                                                                           -------------

 

Soit un total de charges de                                                                              1 196 500 €

 

Ce qui conduit à estimer le Résultat d’Exploitation déficitaire de                               (-) 2 900 €

 

Ce résultat tient compte des frais liés à la mise en oeuvre des projets associatifs pour :

• Réhabilitation des Marais de Druyes                                                                    - 16 000 €

• Opération faisans                                                                                               - 12 000 €

                                                                                                                         ---------------

soit un total de                                                                                                     - 28 000 €

 

Hors projets associatifs, les comptes prévisionnels « Service Général » seraient bénéficiaires de

25 100 €.

 

 

Budget « dégâts de grand gibier » 2010/2011

(période du 01.07.2010 au 30.06.2011)

 

Les produits sont constitués par six grandes catégories de ressources :

 

1. La participation aux dégâts sur bracelets (55%)

(sangliers : 520 000 € cervidés 270 000 €)                                                                790 000 €

 

2. Participation territoriale (21 %)                                                                             300 000 €

 

3. Divers composés de : (8 %)                                                                                111 300 €

Reprises provisions : 100 000 €

Produits financiers : 10 000 €

Logement fonction technique cadres : 1 300 €

 

4. Les ventes de plan de chasse (4.5 %)                                                                   65 000 €

 

5. Quote part du timbre national grand gibier (7 %)                                                   100 000 €

 

6. Adhésions obligatoires plan de chasse (3 %)                                                        43 000 €

 

7. Subvention Conseil Régional (1.50 %)                                                                  20 000 €

                                                                                                                              ----------

Soit un total de produits de                                                                              1 429 300 €

 

En contrepartie, les charges sont constituées par :

 

1. Indemnisation dégâts grand gibier (60 %)                                                             850 000 €

 

2. Dotations pour provisions et amortissements (7 %)

(dont provisions pour dégâts)                                                                                 100 300 €

 

3. Honoraires des estimateurs de dégâts (9 %)                                                       130 000 €

 

4. Les charges de personnel (CS comprises) (10 %)                                               138 200 €

 

5. Les autres charges externes (10 %)                                                                   129 250 €

 

6. Les subventions (cultures à gibier, agrainage

protection des cultures, jachères) (3 %)                                                                   45 400 €

 

7. Les impôts et taxes (1 %)                                                                                  11 900 €

                                                                                                                           ----------

Soit un total de charges de                                                                             1 405 050 €

 

Ce qui conduit à estimer le résultat prévisionnel 2010/2011 à un bénéfice de 24 250 €

 

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VOTE DES RESOLUTIONS

 

1ère résolution : Approbation des comptes

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Président sur la gestion du Conseil d’Administration, la situation et les activités de la Fédération, le rapport du Trésorier sur les comptes de l’exercice, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les mêmes comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009, tels qu’ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration, qui se soldent par un déficit de 267 401.40 € et donne quitus aux administrateurs.

 

Cette résolution est approuvée à main levée, à l’unanimité.

 

2ème résolution : Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale, après avoir constaté que l’exercice clos au 30 juin 2009, se solde par un déficit de 267 401.40 €; qu’il y a lieu de retrancher de ce résultat les pertes générées par les projets associatifs :

  • Perte sur projet « petit gibier » : 1 023.00 €. Ce déficit est affecté en compte réserves gestion « Petit Gibier ».
  • Perte sur projet « Réhabilitation Marais de la Vallée de la Druyes » : 8 215.72 €. Ce résultat est affecté en compte réserves gestion « Marais de la Druyes ».

 

Constate un résultat déficitaire de 258 162.68 € qui est affecté en « réserves de gestion ».

 

Cette résolution est approuvée, à main levée, à l’unanimité.

 

3ème résolution : Convention

 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cette résolution est approuvée, à main levée, à l’unanimité.

 

4ème résolution : Budget 2010/2011

 

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Trésorier, approuve le budget prévisionnel 2010/2011, tel qu’il a été arrêté par le Conseil d’Administration et qui se solde par un résultat prévisionnel de 21 350 € (dont projets associatifs).

 

Cette résolution est approuvée, à main levée, à l’unanimité.

 

5ème résolution : Projet associatif Petit Gibier

 

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du solde restant à utiliser dans le cadre du projet associatif « petit gibier » (81 988.06 €), qui était jusqu’alors consacré à une étude « perdrix », décide de poursuivre ce projet, avec la mise en œuvre d’opérations en faveur du petit gibier, dont l’espèce «faisan ».

 

Cette résolution est approuvée, à main levée, à l’unanimité.

 

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Demande d’autorisation pour toutes opérations d’acquisition, d’échange ou de vente d’immeubles fédéraux

 

A l’unanimité, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil pour acquérir, échanger et vendre, le cas échéant, des immeubles fédéraux.

 

___

 

Vote du montant des cotisations fédéral

Service fédéral

  • Timbre fédéral : proposition à 66 €

dont 0.20 € pour la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage

Proposition approuvée, à main levée, à l’unanimité

 

____

 

  • Timbre fédéral temporaire 9 jours (non renouvelable) = 33 €
  • Timbre fédéral temporaire 3 jours (renouvelable 2 fois) = 16.50 €

Rappel : pour les « nouveaux chasseurs » première validation, réfaction de moitié du prix des timbres fédéraux : soit timbre fédéral ! 33 € - timbre fédéral temporaire 9 jours : 16.50 € et timbre fédéral temporaire 3 jours : 8.25 €

Propositions approuvées, à main levée, à l’unanimité

 

____

 

  • Contrat de services : 0,48 €/ha, avec forfait de 48 € pour les territoires inférieurs à 100 ha et pour les lots d’eau

Cotisation approuvée, à main levée, à l’unanimité

 

_____

 

  • Service d’Indemnisation des Dégâts de Gibier

Dispositifs de marquage grand gibier :

  • Chevreuil : 30 €
  •  Grand cervidé :

- CEI et CEMR 150 €

- CEM, CEF et CEIJ 110 €

  • Sanglier : 50 €
  • Mouflon : 30 €
  • Daim : 45 €

Montants approuvés, à main levée, à l’unanimité

 

___

  • Parcs de chasse : 10 € pour tout dispositif de marquage

Montant approuvé, à main levée, à l’unanimité,

 

____

 

 

  • Adhésion obligatoire des bénéficiaires de plan de chasse : 60 €.

Rappel : Cette adhésion est affectée pour moitié au Service Général !

Montant approuvé, à main levée, à l’unanimité,

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  • Participation territoriale 2010/2011

Voir tableau joint

Cotisations approuvées, à main levée, à l’unanimité

 

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Propositions des dates d’ouvertures et de clôtures de la Chasse 2010/2011

Voir tableau joint

Les différentes propositions sont approuvées, à main levée, à l’unanimité

 

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Présentation du projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

 

Le Président LECAS présente à l’Assemblée le projet de Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDCG), que chaque adhérent pourra consulter au Siège de la Fédération.

 

L’élaboration du SDGC par la Fédération est prévue par le Code de l’Environnement. Il est approuvé pour 6 ans par M. le Préfet et comprend obligatoirement les plans de chasse et plans de gestion, la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, les actions d’amélioration de la pratique de la chasse, la préservation des habitats et l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

 

Le projet icaunais, qui a déjà été présenté aux associations cynégétiques spécialisées du département, est décliné en 3 chapitres : Espèces (34 orientations, avec objectifs et mesures)/Habitats (15 orientations, avec objectifs et mesures), Sécurité (5 orientations, avec objectifs et mesures) et Communication (6 orientations, avec objectifs et mesures).

 

La présentation effectuée n’appelle pas de commentaires de l’Assemblée, qui est toutefois vivement invitée à faire part de ses éventuelles questions ou observations à la Fédération.

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Interventions

 

  • Docteur HAFFAR, du Laboratoire Départemental d’Analyses IDEA

 

- Réseau SAGIR, 47 cadavres d’animaux ont été analysés en 2009, en premier lieu, lapins et lièvres. Un cas sur cinq concerne des traumastismes. Aucun cas d’EBHS et de VHD n’a été mis en évidence.

Pour le reste, la situation SAGIR est comparable à 2008.

 

- Echinococcose Alvéolaire : 4 foyers positifs en 2008. Pour 2009, seuls 20 renards ont pu être prélevés, en raison de problèmes administratifs ; tous se sont révélés négatifs.

 

- FCO (fièvre catarrhale ovine) : tous les chevreuils acheminés au Laboratoire Départemental font l’objet d’une recherche systématique FCO. Une étude est, en outre, actuellement en cours sur les cervidés dans les parcs de Puisaye.

 

- Tuberculose bovine : depuis 2009, 2 foyers chez des bovins ont été recensés dans l’Yonne, en limite de la Côte d’Or.

89 sangliers et 9 blaireaux, provenant d’une zone de 20 kms le long de la Côte d’Or, ont été acheminés à l’IDEA, avant fin févier 2010 ; les résultats définitifs seront connus fin avril, début mai 2010. Une douzaine de sangliers supplémentaires doivent néanmoins être prélevés par les louvetiers, afin de respecter le protocole DDCHPP.

En tout état de cause, l’étude spécifique « tuberculose » sera renouvelée en 2010/2011.

 

En conclusions, le Docteur HAFFAR estime très satisfaisant le bilan de la faune.

 

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  • M. CASTEL, représentant M. le Préfet de l’Yonne

 

Après avoir présenté les excuses de M. le Préfet, M. CASTEL indique que l’année 2009 a été riche en actualités et considère que 2010 le sera tout autant, avec notamment la mise en œuvre du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (outil important et véritable « porte ouverte »), qui donne plus de dimensions, plus de responsabilités à la chasse, à sa pratique, aux chasseurs et vis-à-vis de la gestion de la faune sauvage ; gestion encore contestée aux chasseurs.

 

Le SDGC est l’occasion d’affirmer la présence des chasseurs et est donc une « véritable opportunité » qu’il faut saisir dans l’esprit d’un partenariat élargi : associations, monde agricole, forestiers, sportifs, promeneurs, mais aussi Administration, dont l’ONCFS.

 

A ce sujet, M. CASTEL renouvelle son appel pour l’amélioration des relations de la Fédération, avec l’Administration et plus particulièrement avec l’ONCFS.

 

Il admet que quelques résultats et décisions ont pu décevoir les chasseurs et leur structure fédérale mais il ne se considère pas être « en bagarre avec la Fédération ».

 

Il répète que les partenaires, dont l’Administration, sont en attente de la Fédération. La DDT considère que son apport à la chasse peut être positif et offre ses services, ainsi que ceux de l’ONCFS, afin que la rédaction du SDGC soit le fruit d’une large concertation.

 

Concernant le plan de chasse sanglier, le Préfet a annoncé que ce devrait être sa dernière saison, avant la mise en place d’un plan de gestion.

 

« La compétence en matière cynégétique est du ressort de la Fédération et non de l’Administration. Prendre en main le plan de gestion « sanglier », c’est prendre en main la gestion des populations de sangliers et donc éviter que les décisions de l’Administration ne soient pas les bonnes ! » L’Administration se dit cependant prête à aider la Fédération à trouver des solutions pour un plan de gestion, qui permette de financer les dommages et de faire face à d’éventuels problèmes judiciaires.

 

L’année 2010 donc marquera un grand virage en matière de gestion du sanglier.

 

Concernant la sécurité, sujet auquel le Préfet est fort attaché, même si les accidents sont moins nombreux que dans d’autres activités, ils sont médiatisés et il faut continuer les efforts de prévention. L’Administration est, là encore, à notre disposition, de même que l’ONCFS pour apporter ses connaissances et ses compétences dans les domaines « sécurité » et « lutte contre le braconnage ».

 

M. CASTEL insiste ensuite sur la nécessité pour la Fédération de développer la connaissance de la faune sauvage, notamment dans le cas de contentieux, afin d’apparaître comme les acteurs pivots de la faune sauvage. La connaissant bien, les chasseurs seront reconnus comme des acteurs essentiels de la gestion de la faune sauvage

 

Il tient enfin à saluer les lieutenants de louveterie (anciens et nouveaux) pour leur investissement en faveur de la chasse.

 

___

 

Il est ensuite répondu par le Président LECAS et le Docteur HAFFAR à plusieurs questions de l’assistance, concernant horaires de chasse, » explosion » des populations de blaireaux et dégâts aux cultures agricoles,, tuberculose bovine, devenir du plan de chasse sanglier

.

Concernant ce dernier point, M. CASTEL réaffirme que le plan de chasse sanglier a été prolongé seulement d’une année, dans l’attente de la mise en œuvre d’un plan de gestion.

 

Le Conseil d’Administration de la Fédération, en les personnes de M.M. DUBOIS et GUERREAU, réitère son opposition à la suppression du « plan de chasse sanglier ».

 

L’Assemblée demande unanimement à M. CASTEL de bien vouloir transmettre à M. le Préfet son souhait de voir le plan de chasse « sanglier » maintenu pour les prochaines campagnes de chasse.

 

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Remise de médaille de Fédération

 

  • M. POUSSARD, de VENOUSE

Médaille remise par M. Guy MAUNY, de la Société de Chasse des « Pas Bileux » en Forêt d’Othe

 

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Proclamation des résultats du vote à bulletin secret

 

Voir tableau joint

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Clôture de la séance à 12 heures par le Président LECAS,

en demandant à l’assistance d’admirer l’exposition de trophées

(17 trophées présentés : 8 médailles d’argent et 4 de bronze !)

____

 

Le Secrétaire                                 Le Président

G. BALLET                                   O. LECAS

 

Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne - 20 avenue de la Paix - 89000 ST GEORGES SUR BAULCHE - 03 86 94 22 94 - Réalisation OvOtix - Motorisation Clé de Site

 

 

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