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ASSEMBLEE GENERALE

 

18 avril 2009

 

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L'Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne s'est tenue le samedi 18 avril 2009, à 8 h 45, à AUXERREXPO - rue des Plaines de l'Yonne à AUXERRE, sous la présidence de M. Olivier LECAS qui, après avoir ouvert la séance, a remercié les personnalités présentes et présenté les excuses des personnalités empêchées.

 

Personnalités présentes

 

  • M. CASTEL, Directeur Adjoint de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture, représentant M. CHABROL, Préfet de l'Yonne
  • M. BORDIER, Sénateur de l'Yonne
  • M. KERMORGANT, Directeur de l'Agence Bourgogne Ouest de l'Office National des Forêts
  • M. le Docteur PERETZ, Directeur du Laboratoire d'Analyses Départemental IDEA,
  • M. GUESPEREAU, Président du Syndicat des Forestiers Privés de l'Yonne
  • M.M. PARDE et KAPPLER, pour les Fédérations Départementales des Chasseurs du Loiret et de l'Aube
  • M. BOUCAULT, Président de l'Association des Chasseurs de Gibier d'Eau du Département de l'Yonne,
  • M. BOURGUE, Président de l'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de l'Yonne
  • M. BELVAL Président de l'Association des Piégeurs Agréés de l'Yonne,
  • M. DUBOIS, Président de l'AFACCC89,
  • Mme LIGAULT, Présidente de l'Association des Equipages de Vènerie sous Terre de l'Yonne
  • M. SATURNIN, Président de l'Association « Les Archers de St Hubert »
  • M. MUNIER, Délégué du Club National des Bécassiers
  • M. PETAS, Président de l'Association des Gardes-Chasse Particuliers de l'Yonne
  • M. MARY, Commissaire aux Comptes et M. THIESSON, Expert Comptable.

 

Personnalités excusées

 

  • M. PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne
  • M. ROLLAND, Député et Président du Conseil Général de l'Yonne
  • M. de RAINCOURT, Sénateur de l'Yonne
  • M. DELAPLACETTE, Directeur Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
  • M. FAURIEL, Directeur de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
  • M. M. de PONCHALON, SECULA, PELUS, BERGER et CHEVRON, respectivement Présidents de la Fédération Nationale des Chasseurs, des Fédérations Départementales de Côte d'Or, de Saône et Loire, de la Nièvre et la Seine et Marne
  • M. CASSAN, Président du Groupement de Défense Sanitaire

 

Désignation du Bureau de l'Assemblée

 

            Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration, à savoir :

 

                        Ø Président : Olivier LECAS

                        Ø Vice-Présidents : Claude FRANCHIS et Patrick GUERREAU

                        Ø Secrétaire : Gérard BALLET

                        Ø Trésorier : Henri DUBOIS

                        Ø Trésorier Adjoint : Bernard BUFFAUT



Le Président LECAS salue également les administrateur présents : Marc AITA, Régis DEPEIGE, Jean Claude FERLET, Albert LE TOQUEU, Michel MARCEAU, Guy MEIGNIEN, Jean Marie MERTZ et Philippe SCHALLER, ainsi que le Président d'Honneur Pierre GANDON.

Est excusé Claude GANSTER.



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Votes

 

            Selon les mêmes dispositions du Règlement Intérieur et la décision du Conseil d'Administration, tous les votes se feront à à main levée.

 

Scrutateurs :

 

Conseil d'Administration : M.M. BALLET et GUERREAU

Dans la salle :                    M.M. COLLOREC et GUTZER



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Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 19 avril 2008

 

            Le compte-rendu de l'Assemblée Générale du 19 avril 2008 est approuvé à l'unanimité



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Demande d'autorisation pour toutes opérations d'acquisition, d'échange ou de vente d'immeubles fédéraux



            A l'unanimité, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil pour acquérir, échanger et vendre, le cas échéant, des immeubles fédéraux.




Rapport moral et d'activité du Président LECAS



Mesdames, Messieurs, Messieurs les Présidents,

 

Bilan mitigé pour cette saison de chasse 2008/2009, qui vient de s'achever et qui nous laissent encore de nombreuses interrogations !



Sur le plan national, après de nombreux atermoiements du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement Durable, il semblerait que nous nous dirigions vers des cieux plus cléments, en espérant qu'ils ne s'assombrissent pas sitôt les élections européennes passées !

 

Jusqu'à ces dernières semaines, la situation n'incitait guère, en effet, à l'optimisme. Avec tout d'abord, la Table Ronde sur la Chasse, où l'on a pu mesurer la tâche difficile confiée à nos négociateurs nationaux. Quelle image aurait eu la chasse si elle avait refusé tout dialogue ? Quelles conclusions l'opinion publique aurait elle tirée si nos représentants avaient claqué la porte avant l'heure ? Leur attitude a permis de pousser l'adversaire à la faute. En politique il faut savoir être patient et parfois silencieux, même au prix fort, car seule la victoire compte, face à des opposants chasse « jusqu'aux-boutistes ».



Pour le gibier d'eau, la campagne ne s'annonçait pas sous les meilleures auspices : certes, nous avons obtenu dix jours de mieux pour le canard colvert et huit jours pour les limicoles, mais le vanneau huppé n'a ouvert, pour ce qui le concerne, que le 15 octobre et la chasse de trois espèces (barge à queue noire, courlis cendré et eider à duvet) est suspendue pour 5 ans

 

Les dates de fermetures des migrateurs ont apporté plus de satisfaction et la récente signature du Guide Interprétatif datant de 2004, fruit d'une collaboration des chasseurs et des associations de protection de la nature au niveau européen, qui rappelons le, prévoit des décades de fermeture selon les espèces, signature qui fut si longtemps retardée, est un signal positif donné par l'Etat. Souhaitons que ce Guide puisse servir de référence pour l'avenir et qu'il ne soit pas remis en cause par le Conseil d'Etat.



Après avoir suspendu de la liste des nuisibles, la martre et la belette, le Ministre Jean Louis BORLOO, faisant volte face, est revenu finalement sur sa décision, face au tollé général. Il a d'ailleurs reconnu, lors de l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale, avoir commis une « grosse » erreur. Attention à ne pas crier victoire trop vite, car cette décision est en attente non seulement d'une étude scientifique que le Muséum National d'Histoire Naturelle rendra pour le 15 mai, mais aussi du rapport demandé au député Pierre LANG sur ce sujet, et n'oublions pas que dans les tiroirs du Ministère figure toujours la remise à plat complète de la notion de « nuisible » !



A ce propos, sachez que les arrêtés « nuisibles » 2008/2009 de notre département ont été attaqués, une fois de plus, par l'ASPAS, devant le Tribunal Administratif de DJON. Comme nous l'avions déjà fait par le passé, nous avons demandé à Maître LAGIER, avocat de la Fédération Nationale des Chasseurs, d'intervenir en défense aux côtés de M. le Préfet.



La loi de simplification administrative, votée notamment par les parlementaires de l'Yonne et que la Fédération tient à remercier vivement, a, en fait, été le premier signe tangible de l'inversion de la tendance.

Cette loi devrait permettre :

- d'endiguer le nomadisme économique des permis de chasser, grâce à un permis national à prix unique dès la prochaine campagne,

- de favoriser le recrutement des nouveaux chasseurs, grâce à un coût de validation divisé par deux pour la première année de validation,

- de simplifier certaines pratiques, notamment par la suppression du ticket de transport pour les espèces soumises à plan de chasse...

et n'en déplaise à nos détracteurs, la loi acte notre reconnaissance comme Association de Protection de la Nature.

 

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J'en viens maintenant plus spécifiquement aux activités de notre Fédération, à ses inquiétudes et aussi à ses agacements :

 

Concernant le petit gibier sédentaire, même si Jean-Marie MERTZ, Président de la Commission Petit Gibier, y reviendra plus en détails au cours de cette réunion, je voudrais insister sur l'engagement total de la Fédération en faveur de ces espèces, que ce soit

- en matière de bio diversité, avec les aménagements Jachères Environnement Faune Sauvage (qui malheureusement tendent à diminuer de façon drastique !), BCI, cultures à gibier,

- en matière de piégeage, grâce aux subventions allouées aux bénéficiaires du contrat de services,

- en matière d'agrainage et enfin de gestion des espèces.

 

Malheureusement, l'ouverture du petit gibier 2008 n'a pas été à la hauteur de nos espérances, notamment pour la perdrix, à l'exception de rares communes et les récents comptages effectués par le Service Technique font apparaître des résultats stables ou en baisse, malgré les efforts déployés par les chasseurs concernés. Cette situation est constatée au niveau national, les causes en sont multiples mais cela ne doit pas nous décourager, car nos actions démontreront la justification de notre loisir.

 

Pour le lièvre, la situation pourrait paraître plus satisfaisante, notamment sur certains secteurs, où le nombre de renards est en baisse, mais comme vous le précisera M. MERTZ, la situation n'est pas aussi simple !

 

Nous devons convaincre les exploitants agricoles que le broyage des jachères ou des bandes enherbées n'est pas une obligation. Comme je l'ai déjà dit l'an passé, il convient de retarder au maximum cet entretien et de le limiter aux zones où les adventices peuvent créer une gêne aux cultures voisines. De nombreuse couvées ou petits mammifères pourraient ainsi être sauvés.



La seule espèce de petit gibier réellement en progression sur quelques secteurs du département est le lapin de garenne ; malheureusement, la « cohabitation » avec la profession agricole n'est guère possible, et c'est bien dommage, car cette espèce a longtemps constitué notre fond de chasse. Dommage aussi qu'il faille quelquefois solliciter les lieutenants de louveterie, durant la période d'ouverture de la chasse, pour réguler les populations de lapins.



Pour le grand gibier, mes propos seront, vous vous en doutez, différents. Henri DUBOIS y reviendra également.

 

- Pour le chevreuil, si les densités ne sont pas revenues au niveau que nous avons pu connaître, voici quelques années, il semblerait malgré tout que nous soyons sur la bonne voie, avec des animaux en meilleure santé et plus vigoureux. C'est, en tout cas, ce qui ressort des récentes réunions de zones de gestion.



- Quant aux grands cervidés, leur population est stationnaire. Il en sera évidemment question lors de l'élaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, dossier important sur lequel la Fédération est en train de plancher et sur lequel je reviendrai dans quelques instants.

 

Je répète cependant qu'il ne sera pas envisageable de demander la présence du cerf sur l'ensemble des zones de gestion du département. Néanmoins nous proposerons une gestion plus cohérente en fonction de l'aire de répartition de l'espèce et de ses habitats.



Lorsque vous êtes entrés dans cette salle, ce matin, vous avez pu observer l'exposition de trophées de cerfs, que la Fédération, avec le concours de l'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de l'Yonne, a souhaité vous présenter. C'est une première pour notre département. J'en profite pour remercier vivement les cotateurs, M.M. COLLOREC, FIEVET, nos techniciens, M. BOURGUE, Président de l'Association des Chasseurs de Grand Gibier, ainsi que les chasses de Forêt d'Othe qui ont largement répondu présentes.



- Quant au sanglier, très grand consommateur de temps pour le personnel et le Conseil d'Administration de la Fédération, mais sans lequel le nombre de chasseurs ne se maintiendrait certainement pas, l'année a été excellente et difficile à la fois, avec des divergences affichées avec l'Administration et la profession agricole.

 

Malgré nos propositions pour la 1ère attribution 2008/2009, qui tenaient compte d'une reproduction importante de l'espèce, due en particulier à une glandée exceptionnelle, propositions qui auraient pu être rectifiées lors de la seconde attribution de fin d'année, Monsieur le Préfet, sans même attendre l'ouverture de la chasse et les premiers prélèvements, s'est emparé du dossier, en attribuant de façon arbitraire, dans certains secteurs, sans discernement et en quantité, des dispositifs de marquage. Des attributions ont même été accordées au fil de l'eau quasiment tout au long de la saison de chasse.

 

Il nous a paru important de vous informer de la situation, par l'envoi d'un courrier individuel.



Il est peut-être vrai que, dans certains secteurs, appelés « points noirs » les populations de sangliers avaient atteint un niveau insupportable pour la profession agricole, mais la Fédération n'est pas irresponsable au point de laisser s'envoler la facture « dégâts » qu'elle est légalement contrainte d'honorer, en demandant à ses chasseurs de toujours payer plus ! Je l'avais déjà précisé l'an passé !

 

Vous n'êtes pas aussi sans savoir que le phénomène « sanglier » n'est pas propre au département de l'Yonne ; aussi, le Ministère de tutelle est-il en train de réfléchir à un plan de régulation de l'espèce. Que faut-il en penser ? Nul ne le sait véritablement aujourd'hui et y aura-t-il danger ?



Autre sujet de divergence avec l'Administration, l'interdiction de l'agrainage du sanglier, réclamé par les représentants agricoles, qui s'est étalée du 1er décembre au 31 mars, alors que, d'une part la population de sangliers était en voie de diminution et que, d'autre part, les animaux, en l'absence totale de fruits forestiers cet automne, avaient nécessité de s'alimenter.

 

Si pour le reste de l'arrêté préfectoral « agrainage », la Fédération était favorable à certaines dispositions, (elles pourraient d'ailleurs être reprises dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique), elle a clairement affiché son opposition à la suppression de l'agrainage, durant ces 4 mois, favorisant ainsi les dégâts, notamment dans les prairies et obligeant les animaux à se déplacer toujours plus pour trouver de la nourriture.

 

Dès la réception de l'arrêté portant réglementation de l'agrainage, un référé-suspension a ainsi été introduit par la Fédération auprès du Tribunal Administratif de DIJON, qui n'a malheureusement pas été retenu, le TA a maintenant à se prononcer sur le fond du dossier.

Les parlementaires de l'Yonne ont également été saisis, je les remercie de leur intervention auprès de M. le Préfet, lequel a mis en place un système dérogatoire, d'un compliqué sans nom, auquel il a été répondu par quelques autorisations délivrées au « compte-goutte ».

 

Il est parfois difficile de comprendre la profession agricole qui demande la diminution des dégâts et qui refuse cette dérogation, quand ceux-ci sont constatés par l'Administration (bien que ne les payant pas, elle diligente ses agents sur place pour en constater la présence).



Ceci étant dit, nous ne pouvons que souhaiter que la gestion du sanglier, par le plan de chasse, reparte sur de bonnes bases pour la saison 2009/2010 ; les chasseurs ont su tenir compte de la saison passée et les réunions de CTL qui viennent de s'achever ont parfois donné lieu à des discussions rudes, mais localement et dans toutes les zones, un avis favorable quasi unanime chasseurs, agriculteurs, forestiers, Administration a été trouvé pour chaque secteur.

 

Quant aux dégâts, sachez que le montant des indemnisations 2007/2008 versées aux exploitants agricoles s'est élevé à 864 000 € pour 875 dossiers traités, que celui de 2008/2009 se monte aujourd'hui à 1 130 000 €, hors « prairies et ressemis » ; et pour 2009/2010, le nombre de déclarations souscrites, notamment dans les semis d'automne, est déjà important !

 

A ce titre, un courrier a été adressé à l'ensemble des exploitants agricoles ayant été victimes de dégâts causés par le grand gibier au cours des 3 dernières années, pour leur rappeler certains points législatifs et réglementaires, relatifs à l'indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier.

 

Avec un prélèvement de près de 11 000 animaux cette année, une reproduction en diminution, la facture globale 2009/2010 devrait cependant et selon toute logique, revenir à plus juste proportion, à moins que le prix des denrées ne se mette de nouveau à flamber !

 

Aussi, dans un souci de prudence, la Fédération vous proposera-t-elle de reconduire le budget « dégâts » 2008/2009 pour la saison 2009/2010, en maintenant le prix des bracelets de marquage et en reconduisant le principe de la participation territoriale, selon les mêmes critères que ceux retenus lors de l'Assemblée Générale 2008.



Ce sujet m'amène indirectement à vous faire part de la suite donnée à ce qui était appelé « contentieux croisés ONCFS-FDC ». Depuis plusieurs années, à chaque Assemblée Générale, il vous était demandé de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour suivre ce dossier dans votre intérêt.

 

Après les arrêts de la Cour Administrative d'Appel de PARIS déboutant l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de ses demandes et jugeant recevable celle de la Fédération, le Conseil d'Administration a demandé l'exécution du jugement ; la Fédération a ainsi perçu de l'Office la somme de 493 307.22 € le 30 décembre 2008 qui a été comptabilisée en résultat exceptionnel, sur l'exercice comptable 2007/2008.

 

Il vous sera proposé dans les résolutions d'affecter 50 % du résultat 2007/2008 en réserves de gestion « Service Général » et 50 % en réserves de gestion « Service Dégâts de Grand Gibier », soit la somme de 206 235.91 €, pour chaque service.

Défense des chasseurs et de leurs intérêts, contribution à la biodiversité, gestion des populations, la Fédération est aussi devenue au fil des ans, un organisme de formation à part entière :

 

- à l'exemple du permis de chasser, avec 220 candidats formés en 2008 et 198 reçus (pour information 173 en 2007)

 

Le recrutement de nouveaux chasseurs est une nécessité, il suffit pour s'en convaincre de prendre connaissance du nombre de timbres fédéraux vendus depuis une quinzaine d'année. Bien sûr, la diminution du nombre de timbres fédéraux pour 2008/2009 n'est que 45 par rapport à 2006/2007, mais ne perdons jamais de vue l'âge de nos adhérents !

 

La Fédération a également formé :

- 30 candidats à la chasse accompagnée, formule qui demande peut-être à être plus vulgarisée,

- 30 futurs gardes-particuliers, en 2 sessions,

- 60 piégeurs agréés, en 2 sessions également

et 20 chasseurs à l'arc

 

La formation à l'hygiène alimentaire, quant à elle, débutera au cours du 2ème semestre 2009. Je vous rappelle que seules seront principalement concernées les chasses qui commercialisent leurs gibiers.



Pour le volet sanitaire, M. PERETZ, Directeur de l'IDEA, interviendra en fin de réunion pour le réseau SAGIR.

 

Comme vous avez pu le lire dans la presse, l'étude menée par l'ERZ, le Conseil Général et la FDCY a confirmé la présence de l'échinococcose alvéolaire dans notre département. Je vous rappelle que cette zoonose peut être mortelle pour l'homme ; néanmoins il ne faut pas s'alarmer outre mesure et prendre toutes les précautions nécessaires, en lavant, voire en procédant à la cuisson de tous les fruits ou légumes qui auraient pu être en contact avec un renard.

 

Cette étude devait être prolongée avec les mêmes acteurs et un protocole aussi rigoureux, afin de suivre l'évolution de la contamination des renards dans notre département.

 

Il est difficile de comprendre que les services de l'Etat ne veulent pas prolonger cette étude avec le même dispositif et acteurs qui avaient été mis en place et qui avaient donné entière satisfaction, alors qu'il n'en coûtait rien au contribuable !

 

Il est peut être vrai que quand quelque chose fonctionne bien et donne satisfaction à tous les partenaires, l'Administration se doit de mettre du sable dans les rouages !

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Le prochain gros chantier de la Fédération pour 2009 sera l'élaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, avec notamment son volet « sécurité ». Les diverses commissions fédérales se sont déjà réunies plusieurs fois pour un état des lieux et des propositions et une première présentation de nos travaux sera réalisée mi-mai devant le groupe de travail qu'a souhaité mettre en place l'Administration.

 

Dans les perspectives d'avenir proche, la Fédération suivra également de très près, la future déclinaison départementale des trames vertes et bleues, issues des Lois Grenelle de l'Environnement, qui établiront des sortes de corridors écologiques, avec toutes les interrogations inhérentes pour notre loisir.

 

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Je ne voudrais pas terminer, sans avoir remercié tous les présidents d'associations et de sociétés de chasse qui participent à toutes les réunions s'étalant  au cours de l'année, car je sais combien de temps et quel investissement personnel, vous consacrez à notre activité pour en permettre une pratique responsable et durable.

Vous constatez, une fois de plus, que le travail ne manque pas à la Fédération, qui n'est pas dirigée par un homme seul, mais collectivement par une équipe que je voudrais encore une fois remercier, équipe composée d'un Conseil d'Administration et d'un personnel tout entier, toujours présent et disponible pour défendre et justifier notre loisir.



Pour conclure, sachez que je serai toujours présent pour être votre porte-parole et défendre toutes les activités de la chasse dans notre département, et même au-delà, mais il nous faut aussi être solidaires les uns des autres, car nous diviser serait la meilleure façon de mettre à mal notre loisir ; et enfin, pensez à ouvrir vos chasses aux jeunes et aux femmes trop peu nombreux dans nos cabanes. Nous devons montrer que la chasse, c'est non seulement la convivialité, mais aussi le respect de la nature pour la sauvegarde d'une biodiversité durable.

 

Je vous remercie de votre attention !

 

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Rapport des Commissions Fédérales

 

¯ Commission Communication : Claude FRANCHIS

 

Mesdames, Messieurs, Bonjour,

 

Je vais, comme chaque année, vous rendre compte des diverses actions de communication de la Fédération, ainsi que de ses perspectives pour la prochaine saison.

 

Le vœu de la Commission pour 2008/2009 avait été de continuer les actions menées depuis plusieurs années et qui, semble-t-il, donnent satisfaction.

 

- Pour les chasseurs, tout d'abord, avec l'envoi :

 

- du carton de réglementation annuelle accompagnant le volet de validation, et qui reprend les différentes dates d'ouvertures, de clôtures et les dispositions de la saison de chasse,

 

- du Nos Chasses « spécial Yonne » qui a été adressé au mois de septembre dernier, avec la précieuse collaboration et les compétences de Jean BERTON,

 

- avec l'envoi, également, du Flash Info trimestriel transmis aux responsables de chasse, ayant souscrit un contrat de services avec la Fédération, pour des infos pratiques.

 

- En matière de communication « grand public » :

 

- le Chasseur de l'Yonne, dans l'Yonne Républicaine, est, comme tous les ans, paru également au mois de septembre. Je répète qu'il ne fait absolument double emploi avec le « Nos Chasses ».

 

Vous retrouvez d'ailleurs également dans le quotidien régional, chaque jeudi, le Rendez-vous du Chasseur, particulièrement apprécié des lecteurs.

 

Je ne saurais, une fois de plus, que trop remercier Nicolas GUILBERT qui s'attaque, (le mot n'est pas trop fort) chaque semaine, en sus de ses activités, à cette tâche, ô combien difficile, car à chaque fois, il faut trouver un sujet différent. Je remercie aussi les dirigeants de l'Yonne Républicaine de donner gracieusement la parole aux chasseurs, comme ils le font aussi à nos amis pêcheurs.

 

Les connections sur le Site Internet de la Fédération http://www.chasseurdelyonne.fr/ , très régulièrement mis à jour, ont été nombreuses : près de 15 000 depuis un an, alors que le site en était encore à ses prémisses. Le site permet une réelle réactivité, notamment lorsque paraissent de nouveaux arrêtés ministériels ou préfectoraux. N'hésitez pas à le consulter et à en parler autour de vous !

 

C'est également à partir du site, maintenant en bonne place dans les différents moteurs de recherche, que l'on accède à la demande de validation du permis de chasser « en ligne », procédure qui soit dit en passant s'est très bien passée.

 

Parmi les manifestations auxquelles la Fédération a participé, je citerai bien sûr la traditionnelle Fête de la Chasse et de la Nature de CHABLIS, organisée rappelons- le par l'AFACCC 89, ainsi que le Forum Nature de SENS. Ces deux manifestations se sont déroulées à quelques jours d'intervalle début septembre et ont fortement mobilisé notre Service Technique.

 

Personnel fédéral qui a aussi été mobilisé au mois d'Octobre 2008, pour le Concours St Hubert organisé à CHABLIS. Un grand merci à Gérard BALLET et Michel VOCORET, pour cette journée placée sous le signe de la convivialité et dont le travail chasseur et son chien est fort bien perçue du grand public.

 

Comme depuis maintenant de nombreuses années, la Fédération est également intervenue en milieu scolaire, notamment avec l'Ecole primaire et le Collège de ST GEORGES, l'Ecole de ROSOY, le Lycée Agricole de CHAMPIGNELLES, la Maison Familiale de VILLEVALLIER et j'en oublie peut-être !

 

Elle vient aussi de recevoir le Centre de Loisirs des Champlaisants de SENS. A chaque fois, les enfants apprécient les espèces naturalisées exposées au Siège Fédéral, dans notre salle d'exposition, ouverte à vous tous. Je vous invite vivement à venir la visiter !



Parce que notre loisir ne perdurera que si nous attirons et fidélisons de nouveaux chasseurs, la Fédération, avec la Fédération Régionale des Chasseurs de Bourgogne, a permis à deux jeunes chasseurs volontaires, d'effectuer un stage de formation de 3 jours dans le Massif des Bauges (départements de Savoie et Haute Savoie) fin octobre 2008, avec d'autres stagiaires des Régions Bourgogne et Rhône Alpes.

Merci à Bernard BUFFAUT d'avoir pu les accompagner ! En fin de réunion, Nicolas et Christophe nous diront quelques mots sur leur séjour et leurs émotions.

 

On ne pourra cependant que regretter que cette opération de communication n'ait pas eu les retombées médiatiques espérées !

 

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Pour ce qui concerne les perspectives d'avenir, la Fédération a décidé de reconduire les principales actions que je viens de vous lister et d'en adjoindre d'autres :

 

- ainsi 2009/2010 verra l'élaboration d'un dépliant de présentation de la Fédération de l'Yonne, qui sera tiré à plusieurs milliers d'exemplaires, distribué dans les diverses manifestations auxquelles nous participons, ainsi qu'aux administrations, aux élus et aux collectivités locales.

 

On s'aperçoit, en effet, que les missions de la Fédération sont encore trop peu souvent connues, alors qu'elles sont tellement nombreuses et passionnantes !

 

- Début 2010, une lettre d'information, format A3 recto-verso, sera envoyée à chaque chasseur, pour plus d'infos pratiques et pour un point sur la saison de chasse écoulée.

 

A l'échelon national, je doit noter avec satisfaction que la Fédération Nationale des Chasseurs a décidé de recruter un communiquant ; décision opportune, car une communication plus globale en faveur de la chasse, donc nécessitant un certain budget,  n'est pas du ressort départemental, ni même régional.

 

Mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le préciser lors de mes précédentes interventions, la meilleure communication est celle de terrain, dans notre comportement de chasseur, avec les autres Utilisateurs de la Nature et dans la façon dont nous aménageons nos territoires et gérons les espèces.

 

Je vous remercie de votre attention.



¯ Commission Petit Gibier : Jean Marie MERTZ

 

Mesdames, Messieurs,

 

Une année vient de s'écouler et nous sommes à nouveau réunis en A.G. pour dresser le bilan de cette saison de chasse 2008/2009 et préparer la prochaine.

 

J'ai ainsi le plaisir de vous faire part des travaux de la commission technique petit gibier

 

Commençons par le petit gibier de plaine qui demeure, pour beaucoup d'entre nous, la  première émotion cynégétique de notre carrière de chasseur.

 

Avec un tableau de chasse, légèrement supérieur à 7 200 individus, le lièvre accuse un recul de plus de 20% et revient à un niveau de prélèvement équivalent à celui de la fin des années 90. Nous sommes bien loin des 11 500 lièvres de 2005/2006 !

 

Cette forte baisse quasi générale, se confirme d'ailleurs à travers les résultats des comptages de nuit réalisés en janvier 2009 par le Service Technique de la Fédération, puisque nous passons d'un Indice Kilométrique de 1,4 à 1 ,1 lièvre par kilomètre éclairé, chiffre le plus bas jamais atteint sur ces 9 dernières années. Ici encore l'indice chute, d'environ 20 %. Même les bastions nordiques de notre capucin voient leurs fondations trembler.

 

Cette diminution des populations de lièvre pourrait s'expliquer par la conjugaison de 2 facteurs :

 

Tout d'abord, 2008 a été peu propice à la reproduction de nombreuses espèces de petit gibier. Les conditions climatiques très changeantes du printemps et de l'été ont invariablement joué sur la survie des jeunes.

 

En second lieu, la prédation par le renard, dont le prélèvement pour cette dernière campagne par la chasse à tir et par le déterrage est le plus important jamais enregistré depuis plus de 10 ans avec 6200 renards.

 

Il se prélève donc plus de renards que de lièvres dans notre département, si l'on y ajoute les quelques 4 000 renards piégés !

 

Cette tendance est confirmée par les comptages de nuit qui donnent un I.K. départemental record de 0,32 renard observé par kilomètre éclairé. Soit presque 2 fois plus qu'il y a 5 ans.

 

Plus que jamais il va falloir se retrousser les manches pour intensifier les prélèvements sur Maître Goupil, que ce soit par tir d'été, par piégeage ou par déterrage.

 

Pour le lapin de garenne, la situation n'est guère mieux avec un prélèvement départemental en baisse estimé à 5 900, 3 000 de moins qu'en 2007/2008.

 

Même si localement, il peut y avoir des populations importantes, le lapin qui était le gibier de base de la chasse française continue de payer un lourd tribu aux maladies, comme la myxomatose et le V.H.D.

 

De plus, il semble malheureusement qu'une partie de nos chasseurs délaisse cette espèce, lorsqu'elle est présente, au profit d'une bête noire un peu plus grosse.

 

Cette situation conduit alors bien souvent au conflit avec le monde agricole qui ne trouve plus d'interlocuteur pour limiter les dégâts.

 

Passons maintenant à la plume et plus particulièrement aux perdrix, le faisan étant peu représenté de manière naturelle.

 

Je ne reviendrai que rapidement sur la reproduction 2008 qui fût la plus catastrophique de ces 25 dernières années, avec pour la grise avec 3,8 jeunes par poule d'été et 1,7 jeunes par adulte d'été pour la rouge.

 

Conséquence de cette faible reproduction un tableau de chasse en diminution, nous avons en effet connu en 2008/2009 les plus faibles prélèvements de ces 7 dernières années avec 23 000 perdrix, rouges et grises confondues.

 

Nous nous attendions donc à une forte baisse ce printemps, mais le tableau n'est peut-être pas aussi noir, puisque sur les 13 communes comptées en mars, il n'est pas constaté de chute trop importante, si ce n'est sur la commune de Compigny où la densité passe de 34,8 à 18,1 couples aux 100 hectares et sur l'Auxerrois qui voit sa densité chuter de 9,4 à 6,2.

Ailleurs la population se stabilise avec :

- 2 couples pour 100 hectares à Brion

- 6,1 couples à Venizy

- 6 couples à Ouanne

- 9,1 sur le G.I.C. de la Basse Oreuse.

 

La sagesse des responsables de chasse qui a conduit à limiter fortement le tir, voire même à l'interdire, n'est certainement pas étrangère à ces résultats.

 

Penchons nous maintenant sur les migrateurs qui passent, stationnent ou hivernent dans notre département.

 

Avec près de 37 000 pièces, le pigeon ramier arrive en tête des migrateurs les plus prélevés, même si certains sont issus des populations sédentaires notamment en début de saison.

 

Le tableau bécasse, pour sa part, est le plus faible jamais constaté sur la période d'enquête avec 3 300 prélèvements.

 

La saison avait plutôt bien commencé avec des arrivées importantes ; cependant les premiers froids de décembre et surtout la vague blanche de janvier ont délocalisé nos hivernantes habituelles vers la façade Manche Atlantique. Des bécasses baguées par le Service Technique ont ainsi été prélevées à la chasse en Espagne !

 

J'en terminerai avec le gibier d'eau et notamment le canard colvert qui représente la quasi-totalité des prélèvements. 2008/2009 se situe dans une année moyenne avec près de 10 000 pièces.

 

L'hiver que nous venons de connaître a certes conduit les bécasses vers d'autres cieux, mais a permis un afflux non négligeable de becs plats dans l'Yonne.

 

Le nombre de canards de surface au 15 janvier 2009 était très largement supérieur à la moyenne qui se situe aux alentours de 3300 oiseaux. Nous avons battu un record avec plus de 4 400 canards et foulques présents sur les sites de références. Les nombreux colverts et autres becs plats, originaires d'Europe de l'Est, sont arrivés avec la vague de froid sur les zones d'eaux libres et sont venus gonfler les effectifs hivernants habituels.

 

Un suivi de l'impact de ces conditions climatiques sur les oiseaux d'eau a été mis en place dés la mi-janvier. Les observations au jour le jour ont ainsi permis de maintenir la chasse ouverte, car il n'a été constaté aucun comportement anormal, ni mortalité due au froid.

 

Côté reproduction, le Service Technique de la Fédération vient de terminer, le 1er passage de l'enquête nidification pour les canards et les foulques.

 

Le stock reproducteur est bien présent pour le colvert, qui représente la quasi-totalité des canards nichant dans l'Yonne, avec 300 couples cantonnés. Reste à attendre la réussite des nichées qui commencent à éclore.

 

Après avoir fait un tour d'horizon des résultats de ces derniers mois, je souhaiterais vous parler d'un dossier en cours qui retient toute l'attention des membres de la commission technique « Petit gibier » : le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

 

Notre réflexion s'est portée sur deux grands axes :

- les espèces, éléments de la faune sauvage

- et les habitats, leur lieu de vie

 

Au travers de ce schéma, notre principale préoccupation est de redynamiser la gestion du petit gibier. Même si la tâche est ardue, il nous faut susciter des vocations pour voir renaître lièvre et perdrix dans nos campagnes. Rien n'est jamais perdu.

 

Nous allons donc continuer, voire amplifier, avec votre aide, les suivis de la faune sauvage.

 

C'est une étape indispensable pour adapter les politiques de gestion en fonction des facteurs de reproduction, de maladie ou de prédation.

 

A cela, il convient d'ajouter le maintien du suivi des tableaux de chasse qui, comme vous avez pu le constater dans ce que je viens de vous présenter, est riche d'enseignements. Je tiens ici à remercier toutes les personnes qui nous ont retourné ce document.

 

Facteur très important également pour notre petit gibier, la limitation des prédateurs. Il nous faut obtenir l'éventail de mesures le plus large possible pour limiter leurs populations et notamment celles du renard dont vous avez vu qu'elles étaient en pleine expansion.

 

La chasse et la gestion du petit gibier sont deux activités indissociables.

 

Il est important de faire connaître cette « culture du petit gibier»  qui nous a tous fait intégrer le monde cynégétique.

 

Nous devons travailler à la mise en place de nouveaux plans de gestion ou plans de chasse pour moderniser notre activité.

 

Actuellement le plan de chasse « lièvre » ne concerne qu'une cinquantaine de communes sur les 450 du département.

 

Nous pourrions imaginer qu'un regroupement de communes soit possible ou mieux encore, élargir l'entité au canton.

 

Les exemples de certains départements devraient nous aider à prendre de nouvelles dispositions à ce sujet.

 

Dans certains secteurs des potentialités existent pour l'accueil de perdrix ou de faisans. La restriction du tir et la limitation des prédateurs ne pourront à eux seuls permettent de reconstituer les populations.

 

La où l'espèce a quasiment disparu, il sera nécessaire d'envisager des repeuplements avec des oiseux de qualité.

 

Notre rôle de sentinelle dans le suivi sanitaire de la faune sauvage doit être maintenu et renforcé.

 

Nous sommes bien souvent les premiers fournisseurs d'information de terrain dans des dossiers comme l'influenza aviaire.

 

Depuis de très nombreuses années, nous nous sommes investis dans des programmes de recherches.

 

Les opérations de baguage, de bécasse ou de bécassines, ou la récolte de renard par tir de nuit pour le suivi de l'échinococcose alvéolaire en sont des exemples parmi d'autres.

 

Deuxième grand axe de ce schéma : les habitats.

 

De la qualité des milieux dépend la quantité d'espèces présentes.

 

Aussi notre action devra porter sur la recherche d'une biodiversité maximale notamment en zone de plaine.

 

Les nombreuses études réalisées à travers la France ont toutes mis en évidence qu'agriculture respectueuse de l'environnement et présence de faune sauvage étaient tout à fait compatibles.

 

L'axe principal « Habitat » pour le petit gibier, mais aussi le gibier migrateur sera donc de promouvoir des techniques agricoles plus bénéfiques à la faune sauvage.

 

L'une des mesures phares sera, par exemple, l'incitation à la création de haies dont l'impact n'est plus à démontrer tant sur la faune que sur les sols.

 

Autre exemple, face à la taille de certains parcellaires et pour augmenter les effets de lisière, le développement des bandes abris.

Comme vous le savez, nous travaillons depuis de nombreuses années sur ce dossier et nous avons d'ailleurs contractualisé plus de 111 kilomètres le printemps dernier.

 

A l'échelle d'un département, c'est une goutte d'eau, il faut absolument étendre cet aménagement et le prendre en compte dans le cadre d'une politique agricole globale favorable à la biodiversité.

 

Nous n'oublions pas les techniques culturales, et notamment l'entretien, qui sont souvent sources de destruction de la faune sauvage.

 

La aussi, des discussions devront être avoir lieu pour déterminer les modalités d'entretien par broyage et pour pouvoir répondre aux bonnes conduites agricoles et environnementales, sans porter atteinte aux populations de petit gibier.

 

A tous cela, il nous sera probablement rétorqué par certains « anti tout » que la loi ou l'Europe ne l'autorise pas, que cela n'est pas réalisable sur le terrain, etc , etc, ...

 

Il faut quand même savoir ce que l'on veut : le mot « biodiversité » est citée à toutes les sauces dans bien des déclarations, que ce soit des politiques ou de l'Administration.

 

Alors Messieurs, passez donc des paroles aux actes. Les lois et règlements sont faits pour être amendés. Nous chasseurs, sommes tous disposés à vous faire des propositions pour qu'ensemble avec nos amis agriculteurs, nous puissions avoir un impact réel sur la restauration de la biodiversité dans nos plaines. Mais connaissant cette force d'inertie propre à notre modèle franco-français, nous ne vous avons pas attendu et depuis plusieurs années nous travaillons avec certains groupements d'agriculteurs à cette reconquête.

 

Dans les toutes prochaines semaines, nous participerons même à une rencontre dans le Sénonais avec des exploitants agricoles d'une grande coopérative pour envisager des solutions qui allient performance culturale et augmentation de la biodiversité.

 

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.



¯ Commission Grand Gibier : Henri DUBOIS

 

            - SITUATION DU CHEVREUIL

 

Nous avions 7514 chevreuils d'attribués pour la saison 2008/2009, soit une grande stabilité par rapport à 2007/2008. La réalisation déclarée par les demandeurs de plan de chasse est de 6699 animaux, soit 89 % des attributions en moyenne sur l'ensemble de notre département contre 83 % pour la saison 2007/2008.

 

 

Nous sommes encore en dessous des 95 % de réalisation habituellement constatés par le passé.

 

 

Grâce à la réaction de nombreux demandeurs de plan de chasse qui ont réduit leur quota, dans les secteurs les plus touchés, le chevreuil est en grande stabilité.

 

- LE CONSTAT

 

 

La majeure partie de la population de chevreuil est observée en plaine, dans les haies et les bosquets, de moins en moins dans les grands massifs forestiers qu'elle déserte. Les groupes de chevreuils observés sont également moins nombreux que par le passé.

 

Au cours de la saison 2008/2009 sur certaines zones, la réalisation n'a pas toujours été effectuée à l'initiative des responsables de chasse

 

2007 / 2008      ATT       7 582          REA        6 289, SOIT 83 %

2008 / 2009      ATT       7 514          REA        6 699, SOIT 89 %

2009 / 2010      PROPOSITION   ATT  8 100

 

- L'HEMORAGIE STOPPEE ?

 

Il suffit de reprendre les termes du rapport lors de l'Assemblée Générale de 2007 pour constater que l'accumulation de facteurs négatifs durant quelques années a fortement déstabilisé la population chevreuil avec des secteurs plus ou moins touchés    (la baisse pouvant aller de - 10 à - 30 %).

 

A noter que les demandes d'attributions trop importantes, le mauvais ratio sur les prélèvements pratiqués par les responsables de chasse, les collisions routières importantes dans certains secteurs, la mauvaise reproduction des années 2003 et 2006, la prédation de chevrillards par une population de renards en explosion ont considérablement affaibli notre cheptel chevreuil depuis 5 ans environ.

 

- AVENIR DU CHEVREUIL

 

Vous remarquerez que les attributions 2009/2010 sont en augmentation de plus 7 %, ce qui confirme que les conseils prodigués par la F.D.C.Y ont bien été suivis.

 

Dans bon nombre de zones, la diminution de la population semble être enrayée ; cependant, il faut rester vigilant sur les prélèvements.

 

La présence régulière cette saison de sangliers sur de nombreux territoires a permis d'épargner légèrement le capital chevreuil.

 

Pour la saison à venir, chaque responsable devra effectuer des prélèvements judicieux et, en priorité, sur les classes jeunes.

 

Une solidarité générale est sollicitée afin de poursuivre le redressement espéré dans les deux à trois ans qui viennent.

 

N'oublions pas que le chevreuil reste le fonds de commerce de nombreuses chasses au bois.

 

A noter que vous êtes de plus en plus nombreux à solliciter le tir d'été, non pas pour prélever des chevreuils mais pour pouvoir réguler les renards. Nous ne pouvons que vous encourager dans cette voie.



            - SITUATION DU SANGLIER

 

Nous n'allons pas épiloguer sur la gestion catastrophique du sanglier cette année. En effet, nous avons subi une gestion administrative depuis la place de la Préfecture d'AUXERRE sur une très forte pression de la profession agricole. Nous souhaitons simplement que notre plan de chasse sanglier retrouve cette saison la place qu'il mérite avec des chasseurs à la hauteur de l'outil.

 

ATT 2006/2007             9 476       REA           6 831, SOIT 72 %

ATT 2007/2008           10 078       REA           6 966, SOIT 69 %

ATT 2008/2009           13 886       REA         10 786, SOIT 78 %

ATT 2009/2010           10 500

 

Les attributions 2008/2009 ont augmenté par rapport à 2007/2008, soit plus 3808 sangliers (38 % en plus). La réalisation est en nette augmentation : 10786 animaux contre 6966 en 2007/2008.

Cette augmentation est en partie due à deux reproductions de l'espèce la saison dernière et une importante fructification forestière.

 

Attention, nous ne serons pas dans la même perspective pour la saison à venir.

 

Le taux de réalisation le plus élevé est atteint par la zone n° 5 avec 91 % contre seulement 51 % sur la zone n° 15.

 

Avec un tableau de chasse avoisinant les 11000 sangliers, nous sommes au maximum de la capacité d'accueil, à savoir : l'équilibre «agro-sylvo-cynégétique».

 

A noter que :

 

La zone n° 9 «PUISAYE» avec un tableau de 1826 sangliers représente 17 % du tableau départemental.

La zone n° 6 «TONNERROIS» avec un tableau de 1324 sangliers représente 12 % du tableau départemental.

La zone n° 13 «FORET D'OTHE OUEST» avec un tableau de 1306 sangliers représente 12 % du tableau départemental.

La zone n° 19 «SENONAIS» avec un tableau de 982 sangliers représente 9% du tableau départemental.

 

Cependant, si quelques zones composées de massifs boisés importants maintiennent une population de sangliers assez élevée, à la limite du supportable, d'autres secteurs intéressants sont encore loin d'atteindre leur capacité d'accueil compte tenu d'une pression de chasse souvent inversement proportionnelle à la population en place, associée à une gestion mal adaptée et/ou mal respectée.

 

Il suffit de se rappeler qu'un minimum de gestion raisonnée sur cette espèce produit des intérêts très rapidement.

 

Souvenez-vous du tableau de la saison 1987/1988 avec 1080 sangliers seulement : c'était juste avant l'ère des G.I.C.

 

Une grande partie des zones de gestion ont choisi le plan de chasse quantitatif, seules trois zones reviennent au qualitatif (15/17/20) pour la prochaine campagne.

 

Le bracelet SAI a ses avantages et ses inconvénients, car mal utilisé, il peut s'avérer redoutable pour l'équilibre du cheptel en place et conduire rapidement à la pénurie.

ATTENTION aux prélèvements effectués !.....

 

Il semble difficile, voire même impossible, de parler du sanglier sans parler des dommages occasionnés aux cultures agricoles.

 

La répartition des dégâts par espèce reste identique aux autres années avec 90 % pour le sanglier. On a constaté une augmentation, des surfaces endommagées, probablement liée à l'interdiction d'agrainage pendant 4 mois et à l'absence de fruits forestiers.

 

L'augmentation des indemnisations pour la campagne 2008/2009 et les prévisions pour la campagne 2009/2010 ne sont pas réjouissantes en ce qui concerne l'équilibre du budget dégâts.

 

Toutefois, la tarification des dispositifs de marquages reste inchangée et la participation territoriale identique aux critères définis la saison dernière.

 

Les propositions concernant la première attribution 2009/2010 s'élèveront environ à 10500 sangliers. Une deuxième attribution pourra être envisagée dans les secteurs qui la jugeront nécessaire.

 

Une demande d'ouverture anticipée au 15 Août au niveau départemental sera à nouveau formulée auprès de Monsieur le Préfet afin d'éviter toutes les tracasseries administratives imposées lors des demandes d'autorisation zone par zone indispensables pour repousser les animaux en forêt.



            - SITUATION DU CERF

 

2006/2007    ATT       762       REA      471          SOIT  62 %

2007/2008    ATT       797       REA      472          SOIT  59 %

2008/2009    ATT       656       REA      407          SOIT  62 %

 

Dans le département de l'Yonne, les principales populations se situent en FORET D'OTHE, en PUISAYE, dans le VERMENTONNAIS et le TONNERROIS.

 

Si la population de TISSEY augmente grâce aux efforts de ces dernières années, les autres sont stables, voire même en diminution comme dans le VERMENTONNAIS.

 

On remarquera que les propositions d'attributions pour 2009/2010 s'élèvent à 597 animaux.

La baisse des demandes concerne en particulier le VERMENTONNAIS.

 

On notera en FORET D'OTHE la «réouverture» des cerfs de récoltes dont la plupart sont exposés aujourd'hui.

 

Pour 2008/2009, le taux de réalisation est de 62 %. Ce taux, trop faible, prouve que la population n'est pas au mieux dans certains secteurs.

 

En dehors des secteurs où le cerf est géré, les massifs de moindre importance sont autorisés à prélever des animaux sans distinction d'âge ni de sexe (CEI), cerf élaphe indifférencié, leur présence n'étant pas souhaitée eu égard aux éventuels dégâts.

 

C'est la première année que votre fédération, en partenariat avec l'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier, vous propose lors de cette assemblée générale une exposition de trophées.

Nous espérons quelle rencontrera un vif succès afin de la voir reconduite dans le futur.

 

Un grand merci à Messieurs COLLOREC et FIEVET, venus gracieusement avec leurs expériences, épauler cette première icaunaise.



- LA GESTION

 

La réussite de la gestion des espèces soumises au plan de chasse dépend uniquement des hommes.

Elle passe impérativement par une implication sérieuse et rigoureuse d'un maximum de demandeurs de plan de chasse qui participent à l'ensemble des travaux.

 

Ce travail d'approche, avec une connaissance d'éléments indispensables permettant de situer au mieux une population, tout en conservant un état d'esprit collectif pour préparer le comité technique local dans les meilleures conditions, est fondamental.

 

L'Administration ne pourra que valider le travail d'une équipe sérieuse.



            - MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION

 

            L'article 17 de la loi du 31 décembre 2008 précise que pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide.

 

            - LES AMENAGEMENTS ET PROTECTION

 

Les aménagements bien adaptés à un territoire valorisent la faune, sur le plan tant qualitatif que quantitatif. Les jachères faune sauvage et les cultures à gibier bien élaborées permettent la mise en place de cultures de dissuasion dont l'implantation bien répartie fait baisser le coût des dégâts tout en augmentant la capacité d'accueil du territoire.

 

En système de protection, il est préférable d'utiliser la clôture électrique, qui a l'avantage d'être facilement amovible et peut donc être installée pendant une période limitée.

 

Le « tonnfort », quant à lui, ne s'utilise que sur une très courte période, pratiquement uniquement sur semis.

 

Pour des conseils, des contrats, des matériels de protection, n'hésitez pas à contacter le service technique de votre Fédération.



            - SUBVENTIONS FEDERALES

 

Les subventions fédérales restent inchangées pour la saison qui se termine. N'oubliez surtout pas de renseigner et de retourner votre imprimé de demande de subventions, accompagné des factures, avant le premier septembre à la Fédération.

 

Chaque zone de gestion qui en a fait la demande a bénéficié de cinq euros par demandeur pour assurer ses frais de fonctionnement.

 

La Fédération propose à tous les adhérents son tarif préférentiel sur le matériel de protection. Au vu du succès rencontré, l'opération sera reconduite.

 

            En effet, il est souhaitable que chaque unité de gestion puisse disposer de matériel afin de répondre aux situations d'urgence.



            - SECURITE

 

En matière de sécurité, les résultats étant très satisfaisants, nous devons impérativement continuer sur cette lancée. Certes, un accident de chasse sera toujours un accident de trop mais nous n'avons pas à rougir de notre activité. Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer les chiffres concernant les accidents de loisirs en France en pourcentage par rapport au nombre de pratiquants.

 

L'organisation et la bonne conduite d'une journée de chasse incombent aux Présidents.

 

Les consignes de sécurité doivent être rappelées aux participants avant chaque battue et affichées dans le rendez-vous de chasse.

 

Le directeur de chasse doit s'assurer que tous les chasseurs sont équipés d'un gilet ou d'un baudrier fluorescent.

 

N'oublions pas que nous utilisons des armes à feux et que le risque zéro n'existe pas, malgré toutes les précautions d'usage.

 

Messieurs les Présidents, notre responsabilité civile et/ou pénale, peut également être recherchée et engagée dans de nombreux cas.

 

Nous sommes responsables du bon déroulement des chasses et des battues, ainsi que du bon comportement de nos chasseurs.

 

Nous avons donc des obligations en matière de sécurité afin de prévenir au maximum tout accident et, spécialement, celles de nous assurer.

 

Après avoir travaillé sur le port de vêtements fluorescents en battue au grand gibier, votre Fédération travaille actuellement sur le développement du mirador de battue. Pratiquement 1000 miradors ont été rétrocédés aux adhérents. Ce dernier assure une sécurité incontestable lors de vos chasses, en augmentant le tir fichant et en garantissant l'emplacement du chasseur posté. Nous envisageons le renouvellement de l'opération pour la prochaine campagne.



            - SUIVI SANITAIRE

 

La réglementation sur l'hygiène alimentaire de la viande de gibier prévoit la mise en œuvre de la traçabilité du gibier chassé, dès lors que celui-ci est destiné à être mis sur le marché ou distribué pour des repas de chasse ou repas associatif.

 

Son application est pressentie pour le 1er juillet 2009.

 

Votre Fédération travaille sur la préparation d'un programme de formation des chasseurs, ainsi que sur l'organisation d'un calendrier associé à un protocole des prélèvements et analyses trichines sur sanglier avec l'I.D.E.A.

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution du dossier.



            - CONCLUSION

 

Nous voilà dans une période charnière pour l'avenir de notre loisir favori où le grand gibier se porte relativement bien, mais les participants sont moins nombreux et plus âgés.

 

L'avenir semble incertain dans un contexte économique difficile pour tout le monde, des agriculteurs intolérants dès le moindre dommage, des propriétaires avares du moindre centime d'euro, une Administration plus zélée que jamais et sans oublier les intégristes «rats des villes» qui ne cessent d'imposer par tous les moyens possibles leurs dogmes aux «rats des champs» que nous sommes.

 

Brièvement, voici le tableau à peine noirci mais schématisé dans lequel les chasseurs vont devoir se loger pour espérer continuer à pratiquer la chasse.

 

Il est grand temps que les chasseurs mettent toute leur énergie au service de la chasse, se serrent les coudes et travaillent ensemble afin de mettre en lumière notre écologie pratique et responsable.

 

Notre travail finira par payer et avec un état d'esprit positif, nous y arriverons, il ne peut en être autrement.

 

Merci pour votre attention.

 

Bilan des projets associatifs

 

Ø Etude Perdrix : Régis DEPEIGE

 

Mesdames, Messieurs, Bonjour,

 

Voilà déjà huit années que les projets associatifs concernant la perdrix ont débuté, je vais vous dresser un nouvel état de leurs situations.

 

Je vous rappelle que cette étude fut réalisée dans le cadre de l'A. P. A. G. :

- Aménager

- Piéger

- Agrainer

- Gérer

chère à Jacques FAITOUT, ancien président de la Commission Petit Gibier, qui, par le passé, a fait ses preuves. Malheureusement, au fil du temps, on s'aperçoit qu'il est difficile de maintenir tous les ingrédients de cette recette.

 

Ainsi, comme vous le savez, il existe 3 types d'aménagements : les bandes de cultures intercalaires, les jachères environnement faune sauvage et les cultures à gibier.

 

Le dosage idéal, pour avoir un impact significatif sur les populations de perdrix se situe entre 0,7% et 1% de la surface agricole utile.

 

Or, à ce jour, le pourcentage est en constante régression, voire même en disparition sur certains territoires.

 

Côté limitation des prédateurs, le constat est tout aussi alarmant et ce, malgré les efforts des rares piégeurs, encore motivés. Les indices kilométriques d'abondance confirment l'explosion de l'espèce renard.

 

L'agrainage suit malheureusement cette tendance à la baisse et nous sommes loin parfois de nos 10 agrainoirs au 100 ha préconisés pour le projet.

 

Pour la gestion, le GIC de la Basse Oreuse a opté pour le plan de chasse, l'Auxerrois préférant une limitation des jours de chasse.

 

Suite à la mauvaise reproduction de 2008, les chasseurs de la Basse Oreuse n'ont souhaité aucune attribution.

 

Sur l'Auxerrois, limitation à 2 jours de chasse avec un prélèvement d'un à deux oiseaux par jour.

 

Les résultats des comptages de printemps réalisés au mois de mars, ont réuni plus de 100 personnes différentes du GIC de la Basse Oreuse et de l'Auxerrois. La densité ne cesse de chuter sur l'Auxerrois, avec des extrêmes allant de 1,7 à 13,2 couples/100 ha, pour une moyenne qui passe de 9,4 à 6,2 couples/100 ha.

 

Alors que sur le GIC de la Basse Oreuse, la population s'est stabilisée à 9,1 couples/100 ha.

 

La gestion de la perdrix est un art difficile, la recette est bien connue, mais il est compliqué de la maintenir dans le temps. Dans bien des cas, c'est la motivation des acteurs de terrain, que nous sommes, qui devient défaillante d'autant plus que les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous.

 

Cette étude a montré que le milieu était un facteur très important pour la perdrix.

 

Les aménagements réalisés les premières années l'ont démontré. Cependant, comme vous venez de le voir, leur nombre ne cesse de diminuer en raison, notamment, de l'évolution de l'agriculture nécessitant une réimplantation chaque année.

 

Pour pallier à cela et assurer une pérennité dans le temps, nous avons travaillé dans l'Auxerrois sur la réimplantation des haies avec un agriculteur soucieux de l'environnement.

 

La haie, si souvent décriée, si souvent arrachée par le passé, reste un élément essentiel qui structure notre paysage.

 

Il faut percevoir la haie au travers de ce qu'elle apporte comme produits et bienfaits.

 

Outre la production de bois de chauffage ou de piquets, de fruits ou baies, la haie apporte à la petite faune une alimentation variée, un abri, un lieu de reproduction pour de nombreuses espèces et un couloir de déplacement.

Le rôle de la haie n'est pourtant plus à démontrer, que ce soit au niveau de l'érosion, de l'amélioration de l'infiltration ou pour favoriser l'immobilisation et la dégradation des nitrates, sans oublier une circulation amoindrie des semences d'adventices, des produits phytos ou des parasites entres les parcelles.

 

Sur la commune de VALLAN, le projet, d'une douzaine de kilomètres de haies, sera en principe terminé en 2010, permettant de réaliser une trame bocagère très intéressante, constituée d'une vingtaine d'essences différentes : arbustes et arbres à hauts jets.

 

Ces haies vont accroîtrent notre patrimoine naturel et je l'espère dynamiser notre politique de petit gibier.

 

Ce petit gibier mis à mal par:

- les conditions météo

- la prédation

- l'évolution de l'agriculture et du matériel entraînant l'agrandissement des parcelles nuisant au développement de la petite faune.

 

Leur taille idéale ne devrait pas excéder 8 à 10 ha. Cette gestion du petit gibier étant un travail besogneux, sans garantie de réussite certaine, peut décourager bien des chasseurs. Combien étaient-ils hier à fuir la chasse de plaine, à fuir quelque part leur responsabilité quand la raréfaction du petit gibier s'est accrue. Quel héritage pour les générations suivantes !!

 

Il est vrai que dans les années 60/70, Dame nature était si généreuse qu'il n'y avait qu'à récolter bien souvent à outrance ; personne n'a anticipé l'évolution de l'agriculture, ses remembrements entraînant la modification du milieu.

 

Heureusement pour beaucoup, l'explosion du grand gibier leur a permis de trouver une autre voie et ce, sans efforts particuliers.

 

Puis la ruée vers l'OR NOIR. Mais qui sait demain ou après demain, si,  après les largesses administratives ou une épizootie, les populations de sangliers venaient à chuter de moitié ???

 

Que feront tous ces chasseurs ?.... Ah ! J'oubliais, il restera le Renard !!!

 

Que tous ceux qui travaillent encore sur ces projets et d'autres qui continuent ici ou là à croire que c'est toujours possible et qui font tout pour redonner de la vie dans nos campagnes soient vivement remerciés et encouragés à poursuivre leurs efforts.

 

Cette culture de la chasse est à transmettre à tous nos jeunes qui entreront dans le monde de la chasse. Marginaux, nous le sommes certainement, mais resteront dévoués au service de la chasse. 

 

Enfin, si vous souhaitez des renseignements sur les haies, rapprochez-vous des services de notre Fédération.

 

Le Conseil d'administration ayant décidé de faire monter les dossiers à tous les bénéficiaires d'un contrat de services.

 

Je vous remercie de votre présence et de votre attention.

 

___

 

            - Résultat comptable 2007/2008 :

 

                        Ø Aménagements :                              11 781.78 €

 

Le résultat comptable 2007/2008 est approuvé, à main levée, à l'unanimité.




            - Budget 2008/2009 (pour mémoire) :             14 000.00 €



Le programme de désengagement de la Fédération étant arrivé à terme, il sera demandé, l'an prochain, à l'Assemblée de réintégrer le montant affecté et non utilisé pour ce projet associatif, en réserves de gestion.



Ø Marais de la Vallée de la Druyes : Patrick GUERREAU     

 

Mesdames, Messieurs,

Comme chaque année dans le cadre du projet associatif, je viens vous rendre compte de l'évolution du dossier des « Marais de la vallée de la Druyes ».

 

Cette propriété de la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage, qui nous en confié la gestion, se localise entre Andryes et Druyes les Belles Fontaines. Elle représente une surface de plus de 63 hectares répartis en 18 parcelles.

 

Pour 2008, la politique d'ouverture du milieu a été poursuivie en réalisant un entretien adéquat à chacune des parcelles tout en préservant la roselière qui est en cours de recolonisation.

 

Sur les parcelles les plus en aval, où il avait été constaté un redémarrage des végétaux ligneux comme le saule, des opérations de broyage adaptées ont été réalisée : broyage simple pour les zones les plus sèches et broyage rez de terre sur les zones les plus humides, l'objectif de cette dernière technique étant de broyer les souches de saules à quelques centimètres sous la surface du sol afin d'en limiter la repousse.

 

Cet entretien présente un intérêt important pour l'accueil des limicoles qui affectionnent particulièrement ces zones ouvertes partiellement inondées riches en micro reliefs.

 

De plus la mosaïque de micro habitats ainsi créée s'avère très favorable à certaines espèces comme le râle d'eau ou le faisan commun.

 

A noter également que suite à la demande d'un riverain, il a été procédé à l'abattage préventif d'arbres qui présentaient des risques de chute sur son habitation, ainsi qu'au nettoyage de son mur de pierre envahi par la végétation. 

 

Pour les parcelles les plus en amont, souvent les plus sèches, la solution de l'entretien par pâturage et/ou fauchage a été retenue.

 

Pour ce faire, nous sommes en contact avec des propriétaires de chevaux et de bovins avec lesquels nous concluons chaque année une convention d'occupation précaire qui prévoit notamment la mise à disposition gracieuse des parcelles du 15 juin au 30 novembre, en contre partie d'un entretien dirigé.

 

Dans cet échange, chacun y retrouve son compte, puisque les propriétaires d'animaux bénéficient gratuitement d'un pâturage, et que nous faisons des économies sur d'éventuels travaux d'entretien.

 

En 2009, plus de 36 hectares, seront contractualisés sous cette forme.

 

Au travers la gestion de ce site, c'est le « savoir faire » du monde de la chasse qui s'expose.

 

Nous, les femmes et les hommes de terrain, savons combien, il est important de faire preuve de pragmatisme et d'humilité lorsque l'on travaille avec Dame Nature. La gestion des espèces et des espaces ne peut se décider par « les gens d'en haut » sans une réelle prise en compte des utilisateurs au jour le jour que nous sommes. 

 

Je vous remercie de votre attention.




- Résultat comptable 2007/2008 :                

 

                        Autres (frais avocat, impôts...)              95.68

 

Le résultat comptable 2007/2008 est approuvé, à main levée, à l'unanimité.

 

_________



- Budget 2008/2009 (pour mémoire) :             11 0000.00 €

 

_________



- Budget 2009/2010 :                                    11 000.00 €

 

Le budget 2009/2010 est approuvé, à main levée, à l'unanimité.



Exercice comptable 2007/2008                                                     

 

            Rapport de M. Bernard THIESSON, Expert Comptable, sous couvert du Trésorier, M. Henri DUBOIS

 

Les statuts issus de la loi chasse du 16.07.2000 et son décret d'application du 27.06.01 prévoient que l'ensemble des opérations directement attachées à la prévention et à l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le grand gibier  doivent faire l'objet d'une comptabilisation distincte suivant les conditions de l'article 226.1. En conséquence, les comptes annuels comportent :

 

  • Un bilan «service général»
  • Un bilan «service indemnisation des dégâts du grand gibier»
  • Un bilan «global consolidé».

 

Cette présentation a déjà été appliquée pour les cinq exercices précédents.

 

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 01.07.2007 au 30.06.2008



Le total des produits s'élève à                                                              ;          2 995 604 €

 

6 grandes catégories de produits :

 

1°) La participation au compte d'indemnisation

des dégâts du grand gibier                                                                                  1 207 111 €

(timbre grand gibier, bracelets) (40 %)                                                                                                                      
(plan de chasse et divers produits indirects)

 

2°) Des recettes de timbres et affiliations qui sont                                                                                                     

des recettes statutaires qui représentent

30 % du budget global de la Fédération et près de

54 % du budget  « Service Général »                                                                      914 454 €                                       901 275 €

 

3°) Autres produits divers (6 %), dont :                                                                   169 848 €

- Rétrocessions matériel agrainage:: 15 042 €                                                                                                            

- gilet sécurité : 27 000 €

- Rep/prov risques dégâts au 30.06.07 : 45 622 €

- Produits financiers : 109 184 €


4°) Les contrats de services (5 %) hors exceptionnel                                             146 119 €

 

5°) Les subventions du Conseil Général. et du C.Régional
(2 %) (destinées au suivi de la lutte contre                                                               64 765 €

les maladies des gibiers et au financement des jachères)                                                                                            

 

5°) Reprise provision ONCFS                                                                               459 309 €

           EXCEPTIONNEL                                                                                                                                       

 

6°) Intérêts complémentaires perçus sur le litige ONCFS                                          33 998 €

                                                                                                                      ------------------

Soit un total de                                                                                                2 995 604 €

                                                                                         &n bsp;                                                                                    

Et total hors exceptionnel de                                                                         2 502 000 €

                                                                                                                                                                              

En contrepartie, les charges  sont constituées par :

  • 1. Indemnisation et provisions pour dégâts causés
    par le grand gibier (898 579 104 205) (39 %). 1002 784 €
    contre 869 K€ en 2007/2008 133 K€ par rapport N-1
    ( 15.30%)

  • 2. Les achats - charges externes (24 %) 618 440 €
    (assurances, entretien, téléphone, déplacements
    frais de promotion et d'information sur la chasse)
    dont honoraires estimateurs dégâts 110 K€ (N-1: 76 K€) )
    et bracelets plan de chasse: 69 K€ (N-1: 69 K€)

  • 3. Les charges de personnel (CS comprises) (24 %) 628 072 €
    (Personnel technique et administratif)

  • 4. Les subventions & cotisations diverses versées 195 958 €
    (agrainage, jachères, bandes intercalaires, (7.5 %)
    achats de gibier, piégeage et divers)

  • 5. Les aménagements et équipements cynégétiques 40 244 €
    (clôture gibier) (1.5 %)

  • 6. Les dotations aux amortissements et aux provisions 48 998 €
    (2 %)

  • 7. Les impôts et taxes 48 765 €
    dont (taxe sur salaires 35 K€ taxe foncière 8 K€)

8. Divers                                                                                                                11 748 €

                                                                                                                    -------------------------

Soit un total de                                                                                              2 595 009 €

 

   Le résultat net comptable global consolidé

   est donc bénéficiaire de                                                                                         400 595 €

 

Ce résultat est composé de celui :

 

  • De l'activité «service général» bénéficiaire de 520 617 €

  • De l'activité «service d'indemnisation des dégâts du grand gibier» déficitaire de - 120 022 €

 

La hausse du résultat global est liée à l'activité « Service Général » qui a enregistré cette année le produit exceptionnel concernant le litige avec l'ONCFS (493 307 €).

 

Il est à noter la baisse du résultat de l'activité « Dégâts du Grand Gibier » liée principalement à une hausse des indemnisations de 74 K€ et des frais d'estimateurs pour 34 K€.

 

Le compte de résultat « Service Général » a supporté les charges des projets associatifs votés par les assemblées générales 2000 et 2003. Il avait été ainsi validé les deux  projets associatifs suivants :



1) - Petit gibier et perdrix qui a entraîné 11 781 € de charges en 2007/2008 (86 % du budget consommé au 30.06.08).  Reste à utiliser 14 %, soit 83 011 €

A noter que ce projet a fait l'objet d'une affectation supplémentaire de 180 000 € conformément à l'AGO du 29.04.2006.

 

2) - Réhabilitation des marais de la vallée de la Druyes qui a entraîné 96 € de charges en 2007/2008 (74 % du budget consommé au 30.06.08). Reste à utiliser 26 %, soit 44 013 €

Soit un impact total pour l'ensemble des projets associatifs, sur les charges de l'exercice 2007/2008 de 11 877 € diminuant d'autant le résultat net comptable final.

 

Abstraction faite des charges des projets associatifs, le résultat net comptable serait bénéficiaire de 412 472 €

 

Pour conclure, sur les comptes annuels 2007/2008, il est rappelé les litiges qui opposent la Fédération des Chasseurs de l'Yonne à l'ONCFS.

 

1°) Litige faisant suite à un changement de méthode de comptabilisation :

 

Compte tenu d'un changement de méthode de comptabilisation des recettes timbres fédéraux en 1999, imposé par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), les réserves de votre fédération dépassaient le maximum prévu par l'article R 221.35 du Code Rural, limitant le niveau des réserves à un maximum d'une année de charges.

 

Rappel : 1 600 K€ en réserves alors qu'une année de charges = 2 311 K€

 

Malgré la mise en place des projets associatifs, l'ONCFS avait demandé à la F.D.C.Y. une somme de 332 626.18 € au titre de l'année 1999, en application de cet article R 221.35 du Code Rural.

 

Selon l'Union Nationale des Fédérations Départementales des Chasseurs (devenu depuis Fédération Nationale des Chasseurs), et compte tenu de la structure de ses réserves, la FDCY a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif, en demande d'annulation.

Par notification du Tribunal Administratif de PARIS en date du 21.09.2007, la F.D.C.Y. est déchargée de la somme de 332 626.18 €.

 

2°) Litige lié aux frais de garderie :

 

L'ONCFS en date du 11.01.2001 a fait parvenir à la FDCY, « un avis de sommes à payer » pour un montant de 30 266.06 € concernant l'indemnité de logement et de fonctionnement relatif à la garderie, pour la période du 4ème trimestre 1998.

 

Ce qui est absolument infondé et impossible compte tenu du fait que la garderie ne relève plus de la FDCY depuis le 30.09.1998. Là encore, la FDCY a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif et n'a pas provisionné les sommes indûment réclamées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

 

Par notification du Tribunal Administratif de Paris en date du 24.09.2007, la F.D.C.Y. est déchargée de la somme de 30 266.06 €.

 

3°) Intérêts et Frais litige

Par notification du Tribunal Administratif de Paris en date du 24.09.2007, l'ONCFS est condamné à verser à la FDCY une somme de 377 540.14 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 04.12.2000, qui s'élèvent à 81 769.39 € au titre de l'entretien des agents du service départemental de garderie.

 

Afin de respecter le principe de prudence le Conseil d'Administration avait décidé de provisionner cette somme à hauteur de 459 309.53 € sur l'exercice 2006/2007, dans l'attente de la réception des ces sommes.

 

L'ordonnance rendue par la Cour Administrative d'Appel de Paris le 27 mai 2008 a rejeté la requête de l'ONCFS engagée le 16 novembre 2007.

 

La Cour d'Appel Administrative de Paris a condamné définitivement l'ONCFS à payer la somme de 377 540.14 € augmentée des intérêts à compter du 04 décembre 2000 soit une somme totale de 493 307.22 € qui constitue le produit exceptionnel généré dans l'exercice 2007/2008.



Rapport de M. Bertrand MARY, Commissaire aux Comptes :

 

Rapport général : Les comptes arrêtés par le Conseil d'Administration, ne présentent pas d'anomalies significatives.

 

M. MARY certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

 

Il précise que :

 

les appréciations auxquelles il a procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

 

Qu'il n'a par ailleurs pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des information données dans le rapport du Trésorier et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rapport spécial : M. MARY indique qu'il ne lui a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 612.-5 du Code du Commerce.











Budget 2009/2010 :

 

            Rapport de M. THIESSON, sous couvert du Trésorier M. Henri DUBOIS




BUDGETS 2009/2010



Les budgets « fonctionnement de la FDCY » et « dégâts de grand gibier » sont présentés séparément conformément aux nouvelles dispositions des Statuts.



« Fonctionnement de la FDCY » « Service général » 2009/2010

(période du 01.07.2009 au 30.06.2010) 

 

Les produits sont constitués par huit grandes catégories de ressources.

 

La première catégorie, de loin la plus importante, comprend

 

  • 1. Les recettes des timbres (70 %) 839 800 €
    (qui sont d'ailleurs des recettes statutaires et qui représentent
    les ¾ des ressources de la Fédération)

  • 2. Les contrats de service (12 %) 140 000 €

  • 3. Reversement état - guichet unique (4 %) 50000 €
    (validation permis de chasser)

  • 4. Les adhésions obligatoires des bénéficiaires
    plan de chasse (3.50 %) 43 000 €

 

  • 5. Les produits financiers (4.50 %) 53000 €

  • 6. Les subventions Conseil Général - Conseil Régional 30 000 €
    (destinées au suivi de la lutte contre la maladie des gibiers
    et aux actions agri-environnementales)

  • 7. Les divers (logt. Fonction P/11 000 €) 12 350 €

  • 8. Les rétrocessions
    (matériel d'agrainage, de piégeage et de sécurité) 3 000 €
    ---------------------

Soit un total de produits                                                                                  1 170 350 €



En contrepartie, les charges sont constituées par :

 

  • 1. Les charges de personnel (CS comprises) 48.50% 556 550 €

  • 2. Les achats - charges externes 31.50% 362 480 €

  • 3. Les subventions & cotisations diverses versées 11.50% 132 100 €

  • 4. Les dotat° aux amortissements et aux provisions 4 % 43 550 €

  • 5. Les impôts et taxes 4.50 % 49 250 €
    -------------------

Soit un total de charges de                                                                              1 143 850 €

 

 

Ce qui conduit à estimer le Résultat d'Exploitation

bénéficiaire de                                                                                                       15 500 €

 

Ce résultat tient compte des frais liés à la mise en oeuvre des projets associatifs pour :

 

  • Réhabilitation des Marais de Druyes - 11 000 €

 

                                                                                                                      ----------------------

soit un total de                                                                                                       11 000 €

 

Hors projets associatifs, les comptes prévisionnels « Service Général » seraient bénéficiaires de

26 500 €.

« Budget « dégâts de grand gibier » 2009/2010

(période du 01.07.2009 au 30.06.2010)

 

Les produits sont constitués par six grandes catégories de ressources :



  • 1. La participation aux dégâts sur bracelets (51.50%)
    (sangliers: 414 000 € cervidés 280 000 €) 694 000€

  • 2. Participation territoriale (22 %) 300 000 €

  • 3. Divers composés de: (11 %) 146 300 €
    Reprises provisions: 100000 €
    Produits financiers: 45000 €
    Logement fonction technique cadres 1300 €

  • 4. Les ventes de plan de chasse (5 %) 69 000 €

  • 5. Quote part du timbre national grand gibier (6 %) 80 000 €

  • 6. Adhésions annuelles (3 %) 43 000 €

  • 7. Subvention Conseil Régional (1.50 %) 20000 €
    ---------------------

Soit un total de produits de                                                                               1 352 300 €



En contrepartie, les charges sont constituées par :



  • 1. Indemnisation dégâts grand gibier (60 %) 800 000 €

  • 2. Dotations pour provisions et amortissements (7.50 %)
    (dont provisions pour dégâts) 100 500 €

 

  • 3. Honoraires des estimateurs de dégâts (8 %) 110000 €

 

  • 4. Les charges de personnel (CS comprises) (10 %) 136 100 €

  • 5. Les autres charges externes (9 %) 120 550 €

  • 6. Les subventions (cultures à gibier, agrainage
    protection des cultures, jachères) (4.50%) 59700 €

  • 7. Les impôts et taxes (1 %) 11 850 €

                                                                                                               ------------------------

Soit un total de charges de                                                                           1 338 700 €

 

Ce qui conduit à estimer le résultat prévisionnel

2009/2010 à un bénéfice de          13 600 €














RESOLUTIONS

 

1ère résolution : Approbation des comptes

 

            L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Président sur la gestion du Conseil d'Administration, la situation et les activités de la Fédération, le rapport du Trésorier sur les comptes de l'exercice, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les mêmes comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2008, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, qui se soldent par un bénéfice de 400 594.40 € et donne quitus aux administrateurs.

 

Cette résolution est approuvée à main levée à l'unanimité.



2ème résolution : Affectation du résultat

 

            L'Assemblée Générale, après avoir constaté que l'exercice clos au 30 juin 2008, se solde par un bénéfice de 400 594.40 €; qu'il y a lieu de retrancher de ce résultat les pertes générées par les projets associatifs :

 

            Ø Perte sur projet « petit gibier » : 11 781.78 €. Ce déficit est affecté en compte réserves gestion « Petit Gibier ».

 

            Ø Perte sur projet « Réhabilitation Marais de la Vallée de la Druyes » : 95.68 €. Ce résultat est affecté en compte réserves gestion « Marais de la Druyes ».

 

            Constate un résultat bénéficiaire de 412 471.86 € qui a été largement acquis grâce à une indemnité à recevoir de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, suite à la décision de la Cour Administrative d'Appel.

 

            Cette indemnité est représentative de charges engagées par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne, qui incombaient  normalement à l'ONCFS, sur des exercices antérieurs à 2008, exercices au cours desquels, les budgets de la FDCY (Service Général et Service « Dégâts du Grand Gibier » étaient regroupés, sous une seule et unique entité associative.

 

            Compte tenu de ces éléments, il est décidé d'affecter le résultat réalisé au cours de l'exercice 2007/2008, soit 412 471.86 €, par moitié, soit 206 235.93 € à :

 

Ø 50 % à la réserve de gestion du « Service Général »

Ø 50 % à la réserve de gestion du « Service Dégâts de Grand Gibier ».

 

            Il est en outre décidé que la partie du résultat affectée en réserve de gestion « Dégâts du Grand Gibier » fera l'objet d'un virement de trésorerie effectif de la part du « Service Général ».

 

Cette résolution est approuvée à main levée à l'unanimité.



3ème résolution : Convention

 

            L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

Cette résolution est approuvée à main levée à l'unanimité.

4ème résolution : budget 2009/2010

 

            L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Trésorier, approuve le budget prévisionnel 2009/2010, tel qu'il a été arrêté par le Conseil d'Administration et qui se solde par un résultat prévisionnel de 29 100 € (dont projets associatifs).

 

Cette résolution est approuvée à main levée à l'unanimité.

 

____

 

Vote du montant des cotisations fédérales



¯ Service Général



Ø Timbre fédéral : proposition à 64 € (dont 0.30 € pour la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage)

 

Proposition approuvée à l'unanimité



Ø Timbre fédéral temporaire 9 jours = 32 €

 

Ø Timbre fédéral temporaire 3 jours = 16 €

 

Montants approuvés à l'unanimité

 

_____

 

L'Assemblée est informée que :

 

- suite à la loi de simplification administrative, de fin décembre 2008, le prix du timbre fédéral pour les « nouveaux chasseurs - première validation » est diminué de moitié, soit :

            - 32 € pour un timbre fédéral annuel

            - 16 € pour un timbre fédéral temporaire 9 jours

            - 8 € pour un timbre fédéral temporaire 3 jours

 

- près de 650 chasseurs ont réglé le montant de leur validation 2008/2009 par Internet.

_____

 

- que, dans le cadre du permis national à « prix unique », le timbre fédéral « permis national » 2009/2010  a été fixé à 95 € et le timbre grand gibier national à 70 €.

 

_____



Ø Contrat de services : proposition à 0,40 €/ha

 

Cotisation approuvée à l'unanimité

¯ Service d'Indemnisation des Dégâts de Gibier



Dispositifs de marquage grand gibier :

 

Ø Chevreuil : 30 €

 

Ø Grand cervidé : 110 €

 

Ø Sanglier : 50 €

 

Ø Mouflon : 30 €

 

Ø Daim : 45 €

 

Montants approuvés à l'unanimité



Ø Parcs de chasse : 10 € pour tout dispositif de marquage

 

Montant approuvé à l'unanimité, moins un avis contraire.

 

____

 

Ø Adhésion obligatoire des bénéficiaires de plan de chasse : 60 €.

 

Rappel : Cette adhésion est affectée pour moitié au Service Général !

 

Montant approuvé à l'unanimité, moins un avis contraire.

 

Ø Participation territoriale 2009/2010



n° zones

NOM

dégâts (%)

dégâts (%)

Cotisation ha

Cotisation ha



06 07

07 08

bois (85%)

plaine (15%)

1

MORVAN

5,18

5,43

1,16

0,14

2

VEZELIEN

4,01

4,10

0,97

0,14

3

FRETOY

2,77

2,27

0,82

0,08

4

SEREIN

3,66

3,66

0,91

0,09

5

ST JEAN

0,19

0,41

0,73

0,09

6

TONNERROIS

7,25

8,28

1,04

0,12

7

VERMENTONNAIS

2,59

3,71

1,02

0,10

8

AUXERROIS

0,26

0,63

0,70

0,07

9

PUISAYE

28,55

24,30

1,97

0,20

10

VRIN

3,31

3,55

0,97

0,10

11

CHABLISIEN

2,00

2,75

0,89

0,09

12

ARMANCON

0,58

1,81

1,19

0,09

13

FO OUEST

12,38

9,50

1,32

0,19

14

FO EST

6,66

6,81

1,33

0,12

15

SUD GATINAIS

2,72

1,14

0,79

0,07

16

SENS NORD

-

-

1,17

0,11

17

NORD GATINAIS

5,29

4,67

1,33

0,11

18

VALLEE YONNE

0

0,06

0,91

0,06

19

SENONAIS

9,98

15,49

3,16

0,22

20

VALLEE VANNE

2,22

1,18

1,35

0,11

21

JOIGNY SUD

0,34

0,26

0,82

0,07

22

parcs de chasse

 

 

0,60

0,06



Montants approuvés à l'unanimité

 

Examen des vœux

 

 

            ¯ Association des Chasseurs de Gibier d'Eau du Département de l'Yonne

 

M. BOUCAULT précise que les espoirs attendus des tables rondes de l'Environnement concernant le gibier d'eau auront été, une fois de plus, déçus, avec des dates d'ouvertures décalées. Certes, le canard colvert a ouvert le 21 août, au lieu du 31 août, mais les représentants chasseurs ont dû « lâcher » la chasse de trois espèces pendant 5 ans et le vanneau huppé n'a ouvert, quant à lui, que le 15 octobre ! Il s'est agi d'un véritable marchandage politicien, entre d'une part « des chasseurs qui avaient tout à perdre » et d'autre part, « des intégristes qui avaient tout à gagner » !

 

Attaquées devant le Conseil d'Etat par ces mêmes anti-chasse qui les avaient admises l'an passé, les dates de fermetures ont été avancées notamment pour les oies au 1er février 2009, à l'exemple de l'Oie Cendrée, alors que ses populations ne sont pas en danger, puisque les Pays Bas envisagent de les réguler par le gaz !

 

Il semblerait toutefois que l'horizon s'éclaircisse, avec la volonté affichée de Jean Louis BORLOO de remettre sur les rails la gouvernance scientifique, avec le GEOC (Groupe d'Experts sur les Oiseaux et la Chasse) et que donc les données scientifiques soient prises en considération. Le gibier d'eau est au cœur des priorités du Ministre. Doit-on s'en réjouir ? s'interroge en conclusion M. BOUCAULT.



            ¯ Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier

 

M. BOURGUE effectue un rapide tour d'horizon du grand gibier, non sans avoir indiqué :

- que les populations de chevreuils sont en augmentation,

- que le souhait de son association est de voir de nouveaux secteurs retenus pour la gestion des grands cervidés,

- qu'il se félicite de l'exposition de trophées organisée ce jour, conjointement par la FDCY et l'ADCGGY

Il invite les chasseurs à faire appel aux 4 cotateurs agréés du département pour faire coter leurs trophées.

 

Quant au sanglier, gibier de base du grand gibier, M. BOURGUE dénonce les décisions préfectorales qui ont été prises lors de la saison 2008/2009, qu'il s'agisse de la suppression du plan de chasse qualitatif ou de l'interdiction de l'agrainage, en l'absence de fruits forestiers.

 

Recherche au sang : les 8 conducteurs de chiens de sang ont effectués 262 recherches en 2008/2009 et ont retrouvé 67 animaux. M. BOURGUE, en sa qualité de Délégué Départemental de l'UNUCR, demande aux responsables de chasse de faire appel aux conducteurs et de toujours contrôles les tirs



            ¯ Association des Piégeurs Agréés de l'Yonne

 

Après avoir remercié la Fédération pour son soutien tout au long de l'année, M. BELVAL indique que l'Association des Piégeurs Agrées de l'Yonne compte actuellement 764 adhérents (23 000 pour l'UNAPAF!).

 

L'association est présente sur la Fête de la Chasse et de la Nature de CHABLIS, à la journée Chasse DECATHLON, aux réunions de la CDCFS, aux journées de formation de piégeage organisées par la Fédération à SACY et elle a animé plusieurs réunions d'information réunissant plus de 200 piégeurs.

Le nombre de captures est stable, cependant, les populations de renards sont en nette augmentation, donc fortement préjudiciables aux efforts effectués en faveur du petit gibier de plaine.

 

M. BELVAL dénonce la décision ministérielle de retirer de la liste des nuisibles la martre et la belette, décision depuis revue, mais jusqu'à quand ? Sans oublier les arrêtés préfectoraux sans cesse attaqués, comme ceux de l'Yonne, devant les juridictions administratives !



            ¯ Association des Gardes-Chasse Particuliers de l'Yonne

 

M. BELVAL, représentant M. PETAS, indique que l'association compte aujourd'hui 105 adhérents, contre 35 à 40 en 2001, lors de sa constitution. 40 nouveaux gardes-chasse particuliers récemment formés devraient rejoindre ses rangs.

 

Une formation au module 4 « Forêt » sera organisée en Forêt de Frétoy, avec le CRPF, en 2009.



            ¯ AFACCC 89

 

M. DUBOIS précise que l'AFACCC89 est forte de 650 adhérents et qu'il existe 67 associations départementales regroupées en une Fédération, la FACCC ; laquelle fait partie d'une entité nationale appelée « la Grande Meute » : Vénerie, Vénerie sous Terre et Vénerie aux Chiens Courants, dont le poids sera désormais très important pour le suivi des dossiers et pour être entendus et reconnus.

 

Il rappelle que les vœux de l'AFACCC89 sont la défense de son mode de chasse, la sensibilisation de jeunes pour rejoindre les rangs des chasseurs, grâce à l'amour du chien, excellent ambassadeur.



            ¯ Association des Equipages de Vènerie sous Terre

 

L'association représente 26 équipages, soit un total de 120 chasseurs. La Vénerie sous Terre concerne le renard, le ragondin et le blaireau. Concernant cette dernière espèce, Mme LIGAULT, Présidente de l'Association, craint qu'il ne soit, à terme, classé espèce protégée.

 

Les veneurs sous terre sont complémentaires des piégeurs et contribuent à la gestion des populations de petit gibier.



            ¯ Association des Archers St Hubert de l'Yonne

 

L'association a été créée il y a 18 mois et compte 30 adhérents, du chasseur à l'arc débutant au chasseur confirmé. M. SATURNIN indique qu'elle s'est dotée d'un terrain d'entraînement de 4 ha situé à LA CELLE ST CYR et grâce aux subventions obtenues, principalement de la Fédération, a pu acheter du matériel (arcs, cibles...).

 

Les membres de l'association sont prêts à accueillir enfants et adultes qui souhaiteraient connaître la chasse à l'arc, reconnue depuis 1995. Même s'il n'existe pas encore de territoire entièrement dédié à la chasse à l'arc, plusieurs associations de chasse ont ouvert leurs territoires à ces chasseurs.

 

Progrès oblige, un site Internet a vu récemment le jour http://www.archerssthubert.com/.

            ¯Club National des Bécassiers

 

M. MUNIER, Délégué du CNB, indique que la saison de chasse 2008/2009 a été chaotique, en raison notamment des conditions climatiques Le protocole « vague de froid » a été activé et a engendré la suspension de la chasse de la bécasse du 17 au 26 janvier 2009. Il s'agissait d'une mesure de bon sens.

 

Le CNB est favorable à la mise en place d'un PMA national, avec carnet de prélèvement et systèmes de marquage, afin d'éviter des prélèvements importants lors des vagues de froid.

 

Si globalement, la saison a été excellente, en raison d'une bonne reproduction, les prélèvements dans l'Yonne sont en diminution.

 

M. MUNIER indique que le CNB souhaite être associé à l'élaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

 

Propositions des dates d'ouvertures et de clôtures de la Chasse 2009/2010

 

Ä Ouverture générale : 27 septembre 2009

Ä Fermeture générale : 28 février 2010

 

sauf exceptions suivantes :

 

ESPECES

OUVERTURES

CLOTURES

- Faisan commun et vénéré


- Perdrix grise et rouge


- Lièvre :

l chasse à tir : Ø 3 jours (les 3 premiers dimanches, ou 3 autres jours déclarés à la FDCY) ou plan de chasse ou fermeture.

_________________________


- Chevreuil, grands cervidés :

à l'approche individuellement ou

en battue


- Sanglier, individuellement ou en battue


- Chevreuil, daim et sanglier, à l'affût ou à l'approche

(sur autorisation préfectorale)


- Cerf et mouflon, à l'approche

individuellement

(sur autorisation préfectorale)



- Chasse à courre et sous terre


- Blaireau

27 septembre 2009

 

27 septembre 2009

 

27 septembre 2009

 

 



_____________________

 

27 septembre 2009

 

 

 

 

15 août 2009

 


1er juin 2009

 

 


1er septembre 2009


________________________

15 septembre 2009

 

15 septembre 2009

15 mai 2010

10 janvier 2010

 

29 novembre 2009

 

29 novembre 2009

 

 



____________________

 

28 février 2010

 

 

 

 

28 février 2010

 

 

 

 

 

 

 


________________________

31 mars 2010

 

15 janvier 2010

14 septembre 2010

 

Ä Heures journalières de chasse

                        - de 8 h à 18 h, du 27 septembre 2009 au 17 octobre 2009 

                        - de 9 h à 17 h, du 18 octobre 2009 au 28 février 2010 

 

            Ne sont pas concernés : renard et autres espèces classées nuisibles

 

Ä Chasse en temps de neige :

 

            Chasse en temps de neige interdite, à l'exception :

                        - de l'application du plan de chasse

                        - de la chasse sous terre

                        - de la chasse du lapin, du renard et du pigeon ramier

                        - de la chasse du gibier d'eau, ainsi que le tir des ragondins et rats musqués.

 

Les différentes propositions sont approuvées à l'unanimité

Questions diverses                                                                                     

 

Conformément à l'article 5 des Statuts des Fédérations Départementales des Chasseurs et après que l'intéressé se soit présenté devant l'Assemblée :

 

- l'Assemblée Générale, à l'unanimité, ratifie la cooptation de M. Marc AITA, de COURTOIN, en qualité d'administrateur de la Fédération sur la zone géographique n° 1 - nord du département - en remplacement de M. Jacques FAITOUT, de COMPIGNY, démissionnaire pour raisons personnelles

 

Le mandat de M. AITA prendra fin en 2013.



Interventions                                                                                                               



            Ø Le Docteur PERETZ, du Laboratoire Départemental d'Analyses IDEA, pour le Suivi Sanitaire de la Faune tient à souligner le partenariat avec la Fédération relatif au suivi sanitaire, dont les objectifs sont triples : la gestion des populations sauvages, la gestion sur les animaux domestiques, notamment les études avec le Groupement de Défense Sanitaire, la surveillance des maladies transmissibles à l'homme.

Concernant la trichine, un protocole est actuellement en préparation pour la prochaine campagne de chasse, avec prélèvements et analyses aux coûts les plus ajustés.

 

SAGIR : une baisse importante des analyses par rapport à 2007 est à noter sur les lagomorphes et les chevreuils, à contrario d'une légère augmentation sur les oiseaux.

 

Tous les chevreuils acheminés au Laboratoire Départemental ont fait l'objet d'une recherche FCO (fièvre catarrhale ovine), avec des résultats tous négatifs.

 

L'étude sur l'échinococcose alvéolaire du renard menée depuis 3 ans grâce aux tirs de nuit effectués par la Fédération a permis que 100 renards soient analysés et que 3 résultats positifs aient été mis en évidence.

 

Le front de la maladie, transmissible à l'homme et mortelle, progresse au même rythme que les densités de renards.

 

Il y a lieu de maintenir la surveillance de la maladie. Pour 2009, une raison administrative empêche la reconduction de l'opération, ce que regrette M. PERETZ. Dans tous les cas, la surveillance de la maladie doit être poursuivie.



            Ø.M. BORDIER, Sénateur de l'Yonne, après avoir remercié la Fédération pour son invitation, rappelle qu'il fait partie du Groupe « Chasse » du Sénat.. A ce titre, il est à même de poser toute question orale et écrite que nous souhaiterions lui soumettre.

 

            Il se déclare favorable à la gouvernance scientifique, car les résultats des études scientifiques ne peuvent être que difficilement remis en cause et rappelle son attachement à la ruralité, dont l'équilibre doit être préservé.



            Ø M. CASTEL, représentant M. le Préfet, indique qu'il a bien noté les récriminations diverses énoncées durant la réunion, qu'il s'agisse du retrait « erroné » de la martre et de la belette de la liste des nuisibles par le Ministre BORLOO, du tir de nuit des renards, dont l'autorisation est rendue impossible du fait de l'absence de base légale. Cependant, des solutions palliatives immédiates existent peut-être avec l'action des piégeurs et des louvetiers.

Concernant le « contentieux » ONCFS/FDC, il prend acte que la justice s'est prononcée.

Quant au sanglier, après une année exceptionnelle, avec abondance de l'espèce, l'opportunité de l'agrainage des animaux va être analysée, notamment par l'ONCFS.

M. CASTEL espère que dans le cadre du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, des solutions pourront être trouvées. Il rappelle qu'en l'absence de SDGC, le Préfet a été contraint de prendre un arrêté, comprenant des dispositions d'urgence.

M. CASTEL réitère son intérêt personnel pour la chasse et la faune sauvage et considère le SDGC, porté par la Fédération, comme une opportunité pour la chasse.





Remise de médailles de la Fédération :                                                                



Ø M. Pierre BRIDOU, de VINNEUF



Ø M. Guy TRIOLET, de CHAMPVALLON



Ø M. Luc LENOIR, de VILLEFARGEAU et ETAIS LA SAUVIN



Ø M. Henri DUBOIS, Trésorier de la Fédération


____

 

Clôture de la séance à 12 heures par le Président LECAS

 

____



            Le Secrétaire                                                                                      Le Président


            G. BALLET                                                                                       O. LECAS

 

Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne - 20 avenue de la Paix - 89000 ST GEORGES SUR BAULCHE - 03 86 94 22 94 - Réalisation OvOtix - Motorisation Clé de Site

 

 

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