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ASSEMBLEE GENERALE

 

19 avril 2008

 

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            L'Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne s'est tenue le samedi 19 avril 2008, à 9 h 00, à AUXERREXPO - rue des Plaines de l'Yonne à AUXERRE, sous la présidence de M. Olivier LECAS, qui a ouvert la séance.

 

Personnalités présentes

 

  • M. ROLLAND, Député et Président du Conseil Général de l'Yonne
  • Mme MARZIN, représentant M. SIMON, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
  • M. DUGRAIN, représentant M. KERMORGANT, Directeur de l'Agence Bourgogne Ouest de l'Office National des Forêts
  • M. le Docteur HAFFAR, représentant le Laboratoire d'Analyses Départemental IDEA,
  • M. DARRAS, représentant M. BREDEAU, Président de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
  • M. GUESPEREAU, Président du Centre Régional de la Propriété Forestière
  • Mme FAURE, M. THIBAULT et M. BERGER, pour les Fédérations Départementales des Chasseurs de Seine et Marne, de l'Aube et de la Nièvre
  • M. BOUCAULT, Président de l'Association des Chasseurs de Gibier d'Eau du Département de l'Yonne,
  •  M. BOURGUE, Président de l'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de l'Yonne
  • M. BELVAL, Président de l'Association des Piégeurs Agréés de l'Yonne,
  • M. DUBOIS, Président de l'AFACCC89,
  • M. BEAU, Président de l'Association des Equipages de Vènerie sous Terre de l'Yonne,
  • M. SCHEMBRI, représentant M. SATURNIN, Président de l'Association « Les Archers de St Hubert »
  • M. PETAS, Président de l'Association des Gardes-chasse Particuliers de l'Yonne
  • M. MARY, Commissaire aux Comptes et M. THIESSON, Expert Comptable.



Personnalités excusées

 

  • M. PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne
  • M. CHABROL, Préfet de l'Yonne
  • M. FAURIEL, Directeur de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
  • M. M. de PONCHALON, SECULA, PELUS, DROUIN, respectivement Présidents de la Fédération Nationale des Chasseurs, des Fédérations Départementales de Côte d'Or, de Saône et Loire et du Loiret



Désignation du Bureau de l'Assemblée

 

            Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, le Bureau est celui du Conseil d'Administration, à savoir :

 

                        Ø Président : Olivier LECAS

                        Ø Vice-présidents : Claude FRANCHIS et Patrick GUERREAU

                        Ø Secrétaire : Gérard BALLET

                        Ø Trésorier : Henri DUBOIS

                        Ø Trésorier Adjoint : Bernard BUFFAUT





Votes

 

            Selon les dispositions du Règlement Intérieur et la décision du Conseil d'Administration, votes à main levée.

 

Scrutateurs :

 

Conseil d'Administration : M.M. BALLET et GUERREAU

 

Dans la salle :                     Mme FAURE





Compte-rendu de l'Assemblée Générale du 21 avril 2007

 

Le compte-rendu de l'Assemblée Générale du 21 avril 2007 est approuvé à l'unanimité.





Demande d'autorisation pour toutes opérations d'acquisition, d'échange ou de vente d'immeubles fédéraux

 

A l'unanimité, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil, le cas échéant, pour acquérir, échanger ou vendre des immeubles fédéraux.



Rapport moral et d'activité du Président LECAS

 

Mesdames, Messieurs les Présidents, Messieurs,

 

Pour la 4ème année consécutive, il me revient l'honneur de présider l'Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs de l'Yonne.



Mes propos évoqueront, dans un premier temps, les temps forts de la chasse à l'échelon national et dans un second temps, l'actualité départementale, en laissant ensuite la parole aux rapporteurs des différentes commissions, pour détailler leurs actions.

 

Décidemment, l'actualité nationale ne nous pousse pas à l'optimisme ; nous devrions pourtant y être habitués.

 

Ainsi, pour les chasseurs de gibier d'eau, le vœu de pouvoir utiliser les appelants lorsque le risque « Influenza Aviaire » est modéré ne leur a pas été accordé, d'où leur mécontentement légitime.

 

Concernant les migrateurs, les dispositions du Guide Interprétatif n'ont au final et en résumé, pas été retenues : pour preuve, les dates d'ouvertures et de clôtures identiques à l'an passé, à l'exception des oies, dont la fermeture est intervenue le 20 février 2008.

 

Nous sommes encore bien loin d'une fermeture du pigeon ramier à fin février ! Malgré les efforts de nos responsables nationaux, qui doivent être remerciés.

 

On ne peut que cependant regretter que les promesses électorales ne soient pas suivies d'effet !

 

Le candidat Nicolas Sarkozy nous avait annoncé en Février 2007 sa volonté d'aller devant le Conseil d'Etat et en présentant la démarche comme susceptible de conduire « à dix jours de chasse supplémentaires durant les période d'ouverture et de fermeture » ; le 11 juin 2007 le Président Sarkozy n'écrivait il pas que « le Conseil d'Etat sur les bases des conclusions de l'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, a retenu le principe de la chasse durant les périodes de recouvrement » et maintenant il nous est annoncé une table ronde composée de 6 représentants de la chasse, 4 représentants des groupuscules antichasse, 4 représentants de l'administration, sous la Présidence du Député de la SOMME J BIGON à qui l'on ne peut que faire confiance pour nous défendre ; la crainte, c'est que les experts n'aient plus qu'une place restreinte et que l'on pousse vers la tombe l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. Son objectivité et sa neutralité sont une garantie d'avancée pour la chasse au gibier d'eau en France. Objectivité et neutralité que contestent  bien évidemment les idéologues antichasse qui ne sont plus, dés lors, maîtres du jeu.

 

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, devenu pourtant le « grand » Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire est toujours aussi frileux et sourd à nos demandes. Il nous avait pourtant été promis une possibilité de révision des dates des migrateurs, mais sommes-nous naïfs !

 

Comment faire confiance à un ministre de la chasse qui inaugure le siège du ROC, Rassemblement des Opposants à la Chasse.

Il est clair que nos opposants ont compris que pour diminuer l'influence des chasseurs, il fallait en réduire le nombre ; pour cela, ils tentent par tous les moyens possibles de récuser tous les travaux scientifiques et indépendants de l'Observatoire National de la faune sauvage, car ils savent que ces travaux commencent à porter leurs fruits et que le travail de sape qu'ils mènent depuis de longues années sur les dates de chasse des migrateurs vont rebuter un grand nombre de sauvaginiers qui représentent le noyau de la chasse française

 

C'est pourquoi il nous faut être solidaires de toutes les formes et types de chasse, car si le monde de la chasse se divise, il sera marginalisé très rapidement et perdra tout pouvoir de représentativité.



Un mot sur le « Grenelle de l'Environnement » initié par ce même ministère et dont nous tous avons entendu parler : certes aucun débat n'a eu lieu sur la chasse, mais nos représentants ont dû cependant batailler ferme pour être associés aux travaux de deux groupes de travail :

Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, pour l'autre, les modes de production durables. La présence des chasseurs était-elle indésirable dans le groupe démocratie écologique et reconnaissance des ONG.?

 

J'ose penser que notre mise à l'écart n'est que ponctuelle et que les décisions en la matière veilleront à respecter le principe du pluralisme de la représentation, donc à tenir compte des 1 350 000 chasseurs de France.

 

Dans les prochains mois, nous devrons, en tout état de cause, redoubler de vigilance, car de nouvelles menaces nous guettent :

 

- Car, après NATURA 2000, se profile à l'horizon la « trame verte », avec une inquiétude légitime de voir une sanctuarisation de l'espace, malgré les assurances données à nos représentants, à ceux des agriculteurs et des forestiers, de maintenir la biodiversité et le libre exercice d'une chasse durable.

 

Avec ensuite, le dossier récemment ouvert de « bien traitance animale », fort heureusement repris par le Ministère de l'Agriculture !un moindre mal, mais quel sera le rôle de la Secrétaire d'Etat au développement durable qui a lié son nom à trois amendements sur le statut de l'animal et reçoit, avec les honneurs, le ROC.

 

La FNC a été à l'initiative dés juin 2007 d'un Comité composé des principales organisations professionnelles et des associations qui élèvent, gèrent ou utilisent des animaux domestiques ou sauvages, pour leurs activités économiques et de loisirs. Le Comité NOE, a ainsi vu récemment le jour et s'est déjà rapproché des parlementaires. Il faudra être très vigilant sur ces travaux car la pérennité de la chasse y sera engagée.

 

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Un dossier national maintenant, qui concerne une trentaine de départements, dont le nôtre, celui sur les flux financiers croisés entre l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les Fédérations Départementales des Chasseurs. Ce dossier a pris une direction favorable.

 

En effet, le Tribunal Administratif de PARIS a rendu plusieurs ordonnances en notre faveur aux mois d'août et de septembre dernier.

 

La Fédération a ainsi été déchargée de régler à l'ONCFS la somme totale 332 626.19 €, au titre de l'ancien article R 221.35 du Code Rural, et en contrepartie, l'ONCFS a été condamné à nous verser la somme de 377 540.14 €, augmentée des intérêts aux taux légal. .Je vous rappelle que cette somme représente les salaires  du service de garderie ONC pour les années 95 à 98 payés par notre Fédération, alors que la loi en laissait la charge à l'Etat.

 

Il est de mon devoir de vous informer que notre Fédération subit une certaine pression pour abandonner ces créances.

 

A notre connaissance, l'ONCFS a fait appel de ces décisions.

 

Compte tenu de l'évolution du dossier, je vous demanderai lors du vote des résolutions de «donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour suivre ce dossier, et ce, dans votre intérêt »,

 

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La bio diversité que j'ai évoquée tout à l'heure, la Fédération y travaille, grâce notamment aux aménagements qu'elle propose, qu'il s'agisse de la Jachère Environnement Faune Sauvage, de la BCI (bandes de cultures intercalaires) ou encore de la bande DACTYLE.

 

Mais aussi notre rôle est d'informer nos partenaires agricoles que le broyage des jachères ou des bandes enherbées n'est pas une obligation, qu'il est préférable de retarder au maximum cet entretien et de le limiter aux zones où les adventices type chardon, peuvent porter une gêne aux cultures voisines. Si nous réussissons à porter le message, de nombreuses couvées ou petits mammifères auront la vie sauve 

 

Claude FRANCHIS vous en dira plus dans son rapport sur les travaux de la Commission Technique Petit Gibier, qui était présidée jusqu'alors par Jacques FAITOUT de COMPIGNY et qui a récemment souhaité démissionner du Conseil d'Administration, pour raisons personnelles.

 

La Fédération regrette son départ, car le travail qu'il a effectué, avec passion et pugnacité, en faveur du petit gibier est remarquable. Grâce à lui, le petit gibier a de nouveau été mis à l'honneur et nous poursuivrons les efforts entrepris, par une politique ambitieuse du petit gibier.

 

- Efforts tant au niveau des aménagements, même si l'abandon des jachères agricoles décidé par le Conseil des Ministres Européens de l'Agriculture du 26 septembre 2007, va nous être grandement préjudiciable !

 

Certes, notre ministre de l'Agriculture s'est voulu rassurant en expliquant que la suppression de la jachère obligatoire en 2008 n'interdisait pas les mesures volontaires et le maintien de l'obligation d'implanter un couvert environnemental sur au moins 3 % de la surface agricoles, il n'est reste pas moins vrai que la superficie des JEFS va diminuer.

 

- Efforts poursuivis en faveur des piégeurs, pour la limitation des prédateurs. La Fédération a ainsi formé plusieurs dizaines de nouveaux piégeurs,

 

- Efforts encore en faveur de l'agrainage, avec la rétrocession d'agrainoirs et le versement de subventions aux bénéficiaires du contrat de services,

 

- Efforts toujours en participant à la mise en œuvre des outils de gestion des espèces, notamment le plan de chasse lièvre qui va être instauré sur plusieurs nouvelles communes du département.

 

Un autre aménagement à ne pas négliger, sur lequel je souhaiterais insister : la haie

 

Sachez que dans le cadre de son projet « Bocage », le Conseil Régional de Bourgogne peut octroyer une aide financière, pouvant atteindre, selon les cas, 80 % des dépenses engagées, qu'il s'agisse de plantations de haies nouvelles, d'alignements d'arbres et de bosquets, de restauration de haies ou de travaux d'entretien des nouvelles plantations.

 

Les bénéficiaires du contrat de services de la Fédération ont déjà été informés de cette opportunité et ont reçu la brochure sur la haie, réalisée par la Fédération Régionale des Chasseurs de Bourgogne, avec le Centre Régional de la Propriété Forestière.

 

La Fédération se tient à votre disposition pour vous apporter tous conseils, ainsi qu'aux propriétaires et exploitants agricoles, soucieux de biodiversité, et qui souhaiteraient s'engager, à vos côtés, dans la plantation de haies.

 

Là aussi, il nous faut porter un message : la haie ne doit pas être comprise comme une gêne, mais quand elle est implantée judicieusement, elle ne doit pas être une contrainte pour la grande culture, car elle participe à une régulation du climat en faisant obstacle aux vents forts  et empêche le sol de se dessécher en été avec une rosée plus importante ; c'est aussi un moyen de réguler les eaux pluviales. Grâce à ses racines, la haie facilite l'infiltration de l'eau dans les nappes phréatiques, ainsi que le drainage du sol.

 

La haie est aussi un transformateur par ses racines elle retient les résidus d'engrais pour les transformer en engrais naturel.

 

La haie peut aussi être un allié pour l'agriculture en hébergeant de nombreux insectivores qui consommeront de nombreux parasites des cultures.

 

Bien entendu, la Fédération pourra également vous aider au montage des dossiers à transmettre au Conseil Régional.

 

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- Pour le petit gibier migrateur, une enquête est actuellement menée par la Fédération Nationale des Chasseurs, auprès des Fédérations, quant à l'instauration d'un PMA (prélèvement maximal autorisé) Bécasse. La Fédération de l'Yonne vient de répondre qu'elle n'y était pas favorable, considérant que le chasseur icaunais prélève en moyenne 0.2 bécasse seulement.

 

Nous comprenons toutefois que certains départements, notamment ceux du littoral, demandent un PMA, afin d'éviter des prélèvements abusifs !

 

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Le grand gibier, pour sa part, subit toujours des fortunes diverses : situation très, voire parfois trop satisfaisante, pour le sanglier ; stabilité pour les grands cervidés ; pour le chevreuil, la baisse, constatée les saisons passées, a été, semble-t-il, circonscrite, grâce à la diminution du nombre de bracelets attribués en 2007/2008.

 

Pour 2008/2009, les attributions Chevreuil seront dans leur ensemble toutefois reconduites, les chasseurs ayant pris conscience de la vulnérabilité des populations. C'est une décision sage et responsable si l'on considère que l'IKA (Indice Kilométrique d'Abondance) chevreuil est, cette année, de 0,45, contre 0,62 en 2007 et 0,68 en 2006, soit une baisse indéniable de 33 % en 2 ans !

 

Pour les grands cervidés, les attributions 2008/2009 devraient représenter 800 dispositifs de marquage, soit un total quasi identique à la saison passée.

La Commission Technique Grand Gibier travaille actuellement sur une nouvelle proposition de gestion à l'échelon départemental.

En tout état de cause, il faudra être lucide que les populations de grands cervidés ne pourront pas être « développées » sur une majorité de zones de gestion du département, sans le risque de dégâts plus importants en forêt, mais également dans les cultures.

 

Or, si l'on tient compte de l'explosion du prix des denrées agricoles, 60 % par exemple pour le blé la nécessité absolue est bien de maîtriser la facture globale du montant des indemnisations de grand gibier.

 

A ce titre, la Fédération émettra un avis favorable aux demandes de tir d'approche et d'affût du sanglier, à compter du 1er juin prochain, ainsi qu'à l'ouverture anticipée au 15 août, en espérant que l'Administration nous suive totalement dans nos demandes !

 

Je tiens également à rappeler que l'ouverture du sanglier a lieu à l'ouverture générale et non mi-octobre et qu'en cas de dommages dans les cultures, il est impératif de chasser l'espèce, dès septembre !

 

Il est incompréhensible de payer les dégâts, notamment sur maïs, alors que la chasse y est autorisée.

 

Les inquiétudes pour le financement des indemnisations versées aux agriculteurs ne sont pas propres à notre département, mais concernent la quasi-totalité du territoire Français. Il s'agit d'une priorité, d'un challenge que nous avons obligation de gagner.

 

Pour notre département, le montant de la campagne d'indemnisation 2007/2008 devrait dépasser les 800 000 €, contre 550 000 pour 2006/2007. Fort heureusement, la Fédération avait fait preuve de prudence financière les années antérieures, ce qui nous permettra de régler, sans difficultés, les agriculteurs victimes de dégâts.

 

Reste qu'il nous faut préparer l'avenir par un financement supplémentaire certain, tous les spécialistes agricoles ne prévoyant pas une diminution du prix des denrées à court terme.

 

Plusieurs solutions s'offraient à nous :

 

- augmenter le prix du timbre grand gibier départemental de 16 € à 30 € ou plus, en faisant peser toujours plus de solidarité sur les « petits » chasseurs, sachant que nous perdons 2 % d'adhérents par an et aussi que nous assistons déjà à une fuite des permis nationaux vers des départements à faible montant de cotisation

(1 029 validations nationales Yonne en 2007/2008, contre 1 148 en 2006/2007). Cette fuite, il nous faut absolument la stopper.

 

Cette première solution n'a pas été retenue par le Conseil d'Administration, qui a décidé, de surcroît, de supprimer le timbre grand gibier départemental, afin d'être « compétitif vis-à-vis des autres départements »,

 

- augmenter, de façon significative, le prix du bracelet sanglier, avec le risque d'une diminution de bracelets demandés et les scrupules de certains d'entre nous à baguer un sanglier de 35 kgs, avec un dispositif de 100 € ou plus. C'est déjà le cas malheureusement avec 48 € !!

 

- instaurer une participation territoriale, reposant sur le principe d'une cotisation à l'ha, soit une recette certaine, puisque le nombre d'hectares ne diminuera pas. Cette nouvelle formule de financement a déjà été mise en place, avec succès, dans plusieurs départements et sera encore étendue pour la prochaine campagne.

 

C'est cette dernière solution qui a été retenue par le Conseil d'Administration et qui vous a été présentée, lors des assemblées générales des zones de gestion et des réunions préparatoires à l'Assemblée Générale.

 

Deux propositions vous seront présentées lors du vote des cotisations fédérales :

 

- Une insufflant une dose de répartition, selon le pourcentage de dégâts de la zone, ce qui, j'espère, incitera à une certaine responsabilisation, de plus en plus demandée par nombre d'entre vous.

- La seconde reposant uniquement sur la solidarité départementale.

 

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Au niveau de la surveillance sanitaire de la Faune, la Fédération a poursuivi sa collaboration active au réseau SAGIR. 73 cadavres ont ainsi été dirigés sur le Laboratoire d'Analyses Départemental IDEA (le Docteur HAFFAR ici présent nous en fera un bilan détaillé en fin de réunion).

 

Je remercie le Conseil Général de l'Yonne, en la personne de son Président, pour son aide annuelle au financement des frais engagés par la Fédération pour le réseau SAGIR, dont l'intérêt général au profit de la Faune Sauvage est connu et reconnu.

 

Dans le cadre de l'échinococcose alvéolaire, le Service Technique de la Fédération a effectué 59 sorties de nuit en 2007, pour 1 170 renards vus et 51 analysés (tous étant négatifs à ce jour).

 

La collaboration avec le Groupement de Défense Sanitaire, pour la recherche de la néosporose, s'est poursuivie fin 2007/début 2008 avec le prélèvement de renards dans le périmètre de 6 exploitants agricoles du département.

 

A noter que nous sommes toujours dans l'attente de la parution du décret relatif au contrôle sanitaire de la venaison, qui nous permettra de former les chasseurs intéressés.

 

Je rappelle que cette formation à l'examen initial de la venaison ne concernera que la venaison vendue aux détaillants locaux (restaurateurs, bouchers...) et aux ateliers de traitement national et régionaux.

 

La cession gratuite ou onéreuse de la venaison aux proches et aux particuliers consommateurs ne sera, quant à elle, pas concernée par l'examen initial. Cependant, tout chasseur qui remet à un proche de la venaison de sanglier doit l'informer du risque trichine.

 

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Au niveau des formations dispensées par la Fédération :

 

- deux sessions de formation des nouveaux gardes-chasse particuliers ont déjà été organisées par la Fédération. Les notions juridiques de base ont été dispensées par un Officier de Police Judiciaire, M. HAMON ; nous l'en remercions vivement !

 

- Le déroulement de la formation « piégeage » va être modifié : plutôt que 4 soirées en salle, la formation sera désormais dispensée sur 2 jours : une journée en salle à ST GEORGES et une journée sur le terrain, sur le site fédéral de SACY.

 

- Dans le cadre de l'examen du permis de chasser 2007, 206 candidats ont suivi les formations théoriques et pratiques obligatoires et supplémentaires dispensées par la Fédération et 173 ont été reçus, soit un taux de 84 %.

 

Recruter de nouveaux chasseurs doit être une de nos priorités, il suffit de prendre connaissance de la pyramide des âges pour s'en convaincre ; chacun sait en effet que le nombre fait la force.

La chasse Française perd 2% de pratiquants tous les ans. Il nous faut absolument inverser la tendance, nous devons nous remettre en question .La chasse faite de traditions doit s'adapter au 21ème siècle, prendre en compte les nouvelles habitudes de vie et les incorporer dans notre loisir, tout en en gardant ses principes, sous peine de devenir une coutume.

 

Les tâches qui nous attendent sont immenses. Restons mobilisés et faisons bloc autour de la Fédération qui est là pour représenter, défendre vos intérêts et être à votre écoute.

 

Je ne conclurais pas mon intervention, sans remercier l'ensemble du personnel fédéral, tant le personnel administratif que technique, pour leur motivation au service de la chasse et des chasseurs, ainsi que les membres du Conseil d'Administration pour leur investissement dans la vie départementale de la chasse et sans avoir une pensée émue pour tous les chasseurs qui nous ont quitté durant cette année.

 

La saison 2007-2008 étant désormais close, mobilisons notre énergie pour que la saison qui s'annonce soit placée sous le signe de la reconquête et la reconnaissance de notre loisir !

 

Je vous remercie de votre attention.




Rapport des Commissions Fédérales

 

¯ Commission Communication : Claude FRANCHIS

 

Mesdames, Messieurs,

 

Communiquer est certainement une priorité, pour laquelle la Fédération n'y consacre pas le temps suffisant, faute de temps et de moyens. Cependant, des actions existent belles et bien et la liste que je vais en faire ne se veut aucunement exhaustive.

 

- Parce que chose promise, chose due et à l'ère des nouvelles technologies de communication que maîtrisent jeunes et de plus en plus de « moins jeunes », le site Internet de la Fédération, http://www.chasseurdelyonne.fr/, est consultable depuis l'été dernier.

 

A ce jour, près de 3000 connections, alors que les principaux moteurs de recherche ne le référencent seulement que depuis quelques semaines !

 

Le site, mis à jour au moins une fois par semaine, présente les missions de la Fédération, propose l'actualité de la chasse et le téléchargement de documents, dans un souci de simplification.

 

Il vous permettra également, dès la saison 2008/2009, de solliciter le règlement de la validation de votre permis de chasser, par carte bancaire.

 

- Les chasseurs ont reçu au mois de septembre dernier le second numéro de Nos Chasses « spécial Yonne », qui a été encore fort apprécié, avec des articles collant à l'actualité de votre Fédération et mettant en avant plusieurs chasseurs du département. Cet envoi sera renouvelé cette année, avec la collaboration de Jean BERTON.

 

- Le « Chasseur de l'Yonne » est également paru, et comme de coutume, dans l'Yonne Républicaine, avant l'ouverture générale de la chasse.

Je ne saurais passer sous silence le désormais traditionnel « Rendez-vous du Chasseur », chaque jeudi dans l'Yonne Républicaine, dont les articles d'information et « grand public » sont très largement lus. Toutes nos félicitations au Service Technique, pour la qualité des articles et qui doit, chaque semaine, faire preuve d'inspiration.

 

- Je tiens également à vous informer que nous venons d'être contactés par France Bleu Auxerre, qui nous propose également un rendez-vous hebdomadaire, à partir de septembre prochain. Nous rencontrerons le responsable de la station, dans les prochains jours, afin de finaliser cette intéressante proposition

- Notre action de communication ne passe pas uniquement par les média. Nous sommes également présents sur plusieurs manifestations du département :

 

- à tout bien, tout honneur, la Fête de la Chasse et de la Nature de CHABLIS, tout d'abord, dont le stand de tir à cible mobile à air comprimé, présenté par la Fédération, a attiré de très nombreux visiteurs en 2007

 

- le Forum Nature à SENS les 14, 15 et 16 septembre dernier, organisé par le Centre de Sauvegarde pour Oiseaux Sauvages, qui nous a notamment permis de tisser des liens avec d'autres associations de la Nature, dont les objectifs ne sont pas forcément très éloignés des nôtres. Ce forum devrait être reconduit cette année

 

- Le Service Technique a, par ailleurs, continué et continue ses interventions en milieu scolaire, à la demande d'enseignants, et avec les centres de loisirs, à l'exemple de celui des Champs Plaisants de SENS, dont vingt enfants sont venus au Siège Fédéral, début avril.

 

- Un grand merci aux membres du personnel fédéral et particulièrement au Service Technique pour leur investissement dans l'ensemble de ces dossiers, sans lesquels rien ne serait possible.

 

Parce que communiquer ne se conçoit pas uniquement à l'échelon départemental, une réflexion sur une communication régionale est par ailleurs engagée par les quatre fédérations bourguignonnes, même si pour l'instant, nous en sommes encore aux balbutiements.

 

Je ne conclurais pas mes propos, sans vous rappeler que la communication est l'affaire de nous tous, dans notre comportement, dans nos relations avec les autres Utilisateurs de la Nature.

 

La chasse bénéficie d'un regain d'intérêt bienveillant auprès du grand public. Agissons pour le renforcer et améliorer notre image.

 

Je vous remercie de votre attention




¯ Commission Petit Gibier : Claude FRANCHIS                            

 

Mesdames, Messieurs, j'ai le plaisir de vous faire part des travaux de la commission technique petit gibier. Depuis de nombreuses années, celle-ci travaille en effet d'arrache pied pour trouver des outils adaptés à la reconstitution des populations de petit gibier dans nos plaines.

 

Commençons par un élément fondamental de la gestion du petit gibier: les aménagements. Notre action a notamment porté sur la vulgarisation et le développement des fameuses « B.C.I. » dont l'impact n'est plus à démontrer.

 

Ces Bandes de Cultures Intercalaires, connaissent toujours un vif succès et ce malgré les nouvelles réglementations agricoles. Au printemps 2008 nous sommes en augmentation avec plus de 118 kilomètres pour une surface de 85 hectares.

 

A ce chiffre, il conviendra d'ajouter 17 kilomètres de bande « Dactyle » pour la campagne 2008/2009, ce qui est un bon début pour ce nouveau type d'aménagement. Notre souhait est de le développer sur l'ensemble des plaines du département.

 

Continuons maintenant par l'analyse de l'état de santé de nos différentes espèces de gibier en commençant par « le poil ».

 

Pour le lièvre, le tableau de chasse réalisé cette saison est pour la deuxième année consécutive en baisse avec moins de 10 000 pièces. L'analyse fine de l'enquête prélèvements laisse apparaître une grande disparité car bien que le lièvre ait reconquit des territoires hier désertés, certaines belles populations ont vu leurs effectifs diminuer.

 

Ainsi les résultats des comptages de ce début d'année, réalisées par le Service Technique de la Fédération en collaboration avec les chasseurs locaux, ne présentent aucune augmentation. Les territoires en progression sont contre balancés par ceux en diminution. L'indice Kilométrique départemental reste donc à 1,4 lièvre observé par kilomètre éclairé.

 

Cette non augmentation, malgré des conditions qui semblent favorables, est probablement due à deux facteurs. Tout d'abord, l'année 2007 a connu de nombreux cas de maladie hémorragique du lièvre puisque 14 analyses se sont révélées positives. Notons que l'E.B.H.S. a touché l'ensemble du territoire de notre département principalement en juillet et en septembre octobre.

 

De plus, comme nous le verrons tout à l'heure, le renard connaît une progression importante. La prédation qu'il exerce sur le lièvre s'en trouve donc accrue notamment en période automnale et hivernale. Il est nécessaire d'intensifier les prélèvements sur Maître Goupil,  que ce soit par piégeage ou par tir d'été.

 

Je ne terminerai pas sur notre capucin sans vous parler de la gestion du lièvre au travers du plan de chasse. Adopté depuis plus de 20 ans par certains détenteurs de droit de chasse  icaunais, le plan de chasse lièvre progresse chaque année avec 69 communes pour cette dernière saison.

 

Cet outil de gestion, mis en place pour 5 ans, présente l'avantage de pouvoir chasser sur une plus longue période, tout en maîtrisant les prélèvements. De plus, il s'applique à tous les chasseurs d'une même commune et ce, quelle qu'en soit l'organisation. La mise en place du plan de chasse « lièvre » nécessite d'obtenir 50 % de la surface chassable favorable.

 

Cependant, sa seule mise en œuvre ne peut assurer des résultats probants. Il est impératif d'y adjoindre des efforts de limitation des prédateurs et de mise en place de cultures favorables à l'espèce.

 

Venons en au renard. Avec un prélèvement global de 5700 pièces, à tir et par déterrage, cette saison 2007/2008 se traduit par une forte augmentation et se situe en seconde position sur les 16 années d'étude.

 

Les premières informations sur les comptes rendus de capture par piégeage semblent suivre cette voie. Le tableau départemental toute méthode confondus devrait approcher les

10 000 renards !!!

 

Ce chiffre se trouve confirmé par les résultats des comptages de nuit puisqu'il a été observé plus de 1000 renards sur 3900 kilomètres, soit 1 renard tout les 4 kilomètres.

 

Ces chiffres doivent nous alerter sur la nécessité de maintenir, voire d'intensifier les efforts de régulation sur cette espèce par tous les moyens dont nous disposons, car comme je vous l'ai déjà précisé, c'est une des conditions sine qua non  pour la réussite dans la gestion du petit gibier.

 

Pour le lapin de garenne, la situation s'améliore avec un prélèvement départemental estimé proche de 9000. Même si localement, il peut y avoir des populations importantes, le lapin n'a encore pas recolonisé tous les territoires favorables.

 

Cependant sa réapparition peut parfois poser des problèmes au monde agricole.

 

Il faut alors réagir rapidement en pratiquant une chasse tôt en saison et tout mettre en œuvre pour limiter les dégâts aux cultures en créant des cultures tampons  herbacées et en posant des clôtures.

Du poil, passons à la plume, en nous intéressant à la « reine de la plaine ».

 

En raison des conditions climatiques du printemps 2007 très mouvementées, seule la perdrix rouge, plus tardive que la grise, a réussi à tirer son épingle du jeu avec une reproduction très correcte de 2,6 jeunes par adulte d'été. Avec 5,2 jeunes par poule d'été, la grise s'en sort mieux qu'en 2006, mais ce chiffre reste malgré tout l'un des plus faibles de ces dernières années.

 

Côté tableau de chasse, nous avons connu en 2007/2008 les plus faibles prélèvements de ces 6 dernières années avec 27 000 perdrix, rouges et grises confondues.

Dans le courant du mois de mars, des comptages de printemps ont été réalisés sur 6 zones du département.

Les chiffres suivants ont été constatés :

- 2,7 couples pour 100 hectares à Brion

- 6,9 couples à Venizy

- 7,3 couples à Ouanne

- 7,9 sur le G.I.C. de la Basse Oreuse

- 9,4 couples sur l'Auxerrois

- et enfin 34,8 couples à Compigny

 

L'ouverture de septembre 2007 ne connût pas une présence exceptionnelle de caille des blés avec un tableau de chasse de 700 oiseaux, chiffre identique à la saison précédente.

 

Bien que l'Yonne ne soit pas un département où la chasse des migrateurs soit très développée, il n'en reste pas moins vrai qu'ils représentent une pièce de gibier sur trois dans le carnier du chasseur icaunais. Pour le pigeon ramier, le tableau de chasse a augmenté de plus de 40 %. La forte glandée a en effet permis l'hivernage de nombreuses bandes notamment sur une région comme la Puisaye.

 

Pour la bécasse des bois, on note une stabilité depuis plusieurs années des prélèvements avec près de 4 000 oiseaux. Ce qui fait une moyenne d'environ un tiers de bécasse par chasseur icaunais et par an. Dans ces conditions, comment mettre en place un

P. M. A. ? Certains adeptes d'une « bureaucratisation » de la chasse nous conseillerons peut-être de ne tirer la bécasse qu'une année sur 3 ou de choisir entre « l'aile ou la cuisse » !

 

Enfin, pour en terminer avec les migrateurs, passons au gibier d'eau avec le canard colvert qui reste l'espèce la plus prélevée dans le département avec 9 000 pièces, tableau de chasse très en dessous de la moyenne du à une reproduction 2007 médiocre et à un hiver doux.

 

Tout comme le petit gibier de plaine, les migrateurs font l'objet d'études et de suivis depuis plus de 15 ans dans l'Yonne.

 

Ainsi les oiseaux d'eau font l'objet d'une enquête annuelle sur la reproduction. Pour le canard colvert, sur les 10 dernières années, les chiffres mettent en évidence une tendance à l'augmentation du capital de reproducteurs, même si le nombre d'adultes cantonnés ce printemps, marque le pas.

 

Pour mieux cerner la réussite de la reproduction 2008, un second comptage sera nécessaire en juin.

 

Côté hivernage, les comptages d'anatidés et de foulque, réalisés chaque 15 janvier, ont mis en évidence une légère tendance à l'augmentation de la fréquentation des canards de surface, composé à 95 % de colvert, et de la foulque macroule, alors que pour les canards plongeurs c'est la stabilité qui est de mise.

 

Les opérations de captures d'oiseaux en vu de leur baguage se sont poursuivies cette saison. Ainsi le service technique fédéral a capturé 30 bécasses des bois dont 2 qui avaient déjà été baguées les années ultérieures. A cela, il convient d'ajouter 12 bécassines baguées notamment sur le site des marais de Druyes.

 

Des bécasses baguées dans l'Yonne, l'une a été tirée dans le Morbihan sur la commune de Carnac au pied des fameux menhirs, les deux autres ont été tirées près de Moscou en Russie après avoir parcouru plus de 2 800 kilomètres !

 

Je vous rappelle que si vous trouvez un oiseau bagué, il est très important que vous contactiez le service technique car nous disposons d'un réseau européen qui nous permet de recueillir des informations précieuses sur l'avifaune migratrice.

 

Comme vous avez pu le constater les sujets de travail ne manquent pas, et je me dois de remercier tous les chasseurs qui ont participés à ces opérations de suivi et qui ont répondu à nos différentes enquêtes. Ils sont de plus en plus nombreux à considérer qu'il convient de compter avant de récolter.

 

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.




¯ Commission Grand Gibier : Henri DUBOIS                                           

 

SITUATION DU CHEVREUIL

 

Nous avions 7 600 chevreuils d'attribués pour la saison 2007/2008, soit une diminution de 23 % par rapport à 2006/2007. La réalisation déclarée par les demandeurs de plan de chasse est de 6 289, soit 83 % des attributions en moyenne sur l'ensemble de notre département, contre 78 % pour la saison  2006/2007.

 

Nous sommes encore nettement en dessous des 95 % de réalisation habituellement constatée par le passé.

 

Malgré la réaction de nombreux demandeurs de plan de chasse qui ont réduit leur quota, dans les secteurs les plus touchés, le chevreuil est en nette diminution.

 

LE CONSTAT

 

La majeure partie de la population de chevreuil est observée en plaine, dans les haies et les bosquets, de moins en moins dans les grands massifs forestiers qu'elle déserte. Les groupes de chevreuils observés sont également bien moins nombreux.

 

Au cours de la saison 2007/2008, malgré la baisse d'attributions sur certaines zones, la réalisation n'a pas toujours été effectuée à l'initiative des responsables

  • 2005 / 2006            ATT         10 234              REA        9 190  soit 90 %
  • 2006 / 2007            ATT           9 838              REA        7 755  soit 78 %
  • 2007 / 2008            ATT           7 582              REA        6 289  soit 83 %
  • 2008 / 2009         PROPOSITION   ATT  7 400

 

POURQUOI CETTE BAISSE ?

 

Il suffit de reprendre les termes du rapport lors de l'Assemblée Générale du 21 Avril 2007 pour constater que l'accumulation de facteurs négatifs durant quelques années a fortement déstabilisé la population Chevreuil avec des secteurs plus ou moins touchés (la baisse pouvant aller de - 10 à - 30 %).

 

A noter que les demandes d'attributions trop importantes, le mauvais ratio sur les prélèvements pratiqués par les responsables de chasse, les collisions routières importantes dans certains secteurs, la mauvaise reproduction des années 2003 et 2006, la prédation de chevrillards par une population de renards en progression constante ont considérablement affaibli notre cheptel chevreuil depuis 5 ans environ.

 

AVENIR DU CHEVREUIL

 

Vous remarquerez que les attributions ont nettement chuté depuis 3 ans passant de 10 234 pour 2005/2006 à 7 400 pour 2008/2009 soit plus de 27 % en moins, ce qui confirme que les conseils prodigués par la F.D.C.Y ont bien été suivis.

 

Lors de la réunion de la Commission Grand Gibier du 28 Janvier 2008, à laquelle étaient conviés les Présidents de zones du Département, un tour de table a permis de se rendre compte des efforts à fournir pour stabiliser une population chevreuil correcte dans les secteurs les plus touchés.

 

Dans certaines zones, la diminution de la population semble être enrayée, cependant il faut rester vigilant sur les prélèvements.

 

Pour la saison à venir, chaque responsable devra effectuer des prélèvements judicieux et en priorité sur les classes jeunes.

 

Une solidarité générale est sollicitée afin de poursuivre le redressement espéré dans les deux à trois ans qui viennent.

 

N'oublions pas que le chevreuil reste le fonds de commerce de nombreuses chasses au bois.

 

A noter que vous avez été nombreux à solliciter le tir d'été, non pas pour prélever des chevreuils mais pour pouvoir réguler les renards. Nous ne pouvons que vous encourager dans cette voie.

 

SITUATION DU SANGLIER

 

  • ATT 2005 / 2006 9 620 REA 6 706 SOIT 70 %
  • ATT 2006 / 2007 9 476 REA 6 831 SOIT 72 %

 

  • ATT 2007 / 2008 1° 8 600 REA 6 966 SOIT 69 %

                                                                         2°  1 478

                                                                            10 078

 

Les attributions 2007/2008 ont augmenté par rapport à 2006/2007 soit
602 (7% en plus. La réalisation est en légère augmentation : 6 966 animaux contre 6 831 en 2006/2007.

 

La souplesse d'utilisation du plan de chasse en fait un outil bien adapté.

 

Le taux de réalisation le plus élevé est atteint par la zone n°5, avec 93% contre seulement  36% sur la zone n°15.

 

Avec un tableau de chasse avoisinant les 7 000 sangliers, nous sommes très proches de notre vitesse de croisière pour notre département.

 

A noter que :

- La zone n° 9 «  PUISAYE » avec un tableau de 1 201 sangliers représente 18% du tableau Départemental.

- La zone n° 6 «  TONNERROIS » avec un tableau de 886 sangliers représente 13 % du tableau départemental,

- La zone n° 13 « FORET D'OTHE OUEST » avec un tableau de 764 sangliers   représente 11% du tableau Départemental.

- La zone n° 19 SENONAIS avec un tableau de 695 sangliers représente 10% du tableau départemental.

 

Cependant, si quelques zones composées de massifs boisés importants maintiennent une population de sangliers assez élevée à la limite du supportable, d'autres secteurs intéressants sont encore loin d'atteindre leur capacité d'accueil, compte tenu d'une pression de chasse souvent inversement proportionnelle à la population en place associée à une gestion mal adaptée et/ou mal respectée.

 

Il suffit de se rappeler qu'un minimum de gestion raisonnée sur cette espèce produit des intérêts très rapidement.

 

Souvenez-vous du tableau de la saison 1987/1988 avec 1 080 sangliers seulement : c'était juste avant l'ère des G.I.C.

 

Cette saison encore, nous avons des zones de gestion qui, convaincues du bienfait du plan de chasse qualitatif, se dirigent tout de même vers le système quantitatif uniquement pour les difficultés de mise en place ainsi que les sanctions pénales encourues.

 

Le bracelet SAI a ses avantages et ses inconvénients, car mal utilisé, il peut s'avérer redoutable pour l'équilibre du cheptel en place et conduire rapidement à la pénurie. ATTENTION aux prélèvements effectués !   

 

Il semble difficile, voire même impossible, de parler du sanglier sans parler des dommages occasionnés aux cultures agricoles.

 

La répartition des dégâts par espèce reste identique avec 90 % pour le sanglier. On a constaté une stabilité, voire une légère diminution au niveau des surfaces endommagées, malheureusement, l'envolée du prix des denrées agricoles depuis 2 ans vient peser lourdement sur le budget dégâts.

 

L'augmentation des indemnisations pour la campagne 2007/2008 et les prévisions pour la campagne 2008/2009 ne sont pas réjouissantes en ce qui concerne l'équilibre du budget dégâts.

 

Compte tenu des conséquences financières prévisibles, il nous a fallu trouver un nouveau système d'indemnisation à la fois efficace et plus juste se substituant à des ressources instituées depuis longtemps. (Le timbre Grand Gibier associé au bracelet).

 

Aujourd'hui, comme beaucoup le savent déjà, le timbre Grand Gibier sera supprimé et remplacé par une Cotisation Territoriale tendant à responsabiliser les zones.

 

Les propositions concernant la 1ère attribution 2008/2009 s'élèveront environ à 9 300 Sangliers, soit 700 de plus qu'en 2007/2008. Une deuxième attribution pourra être envisagée dans les secteurs qui la jugeront nécessaire.

 

Une demande d'ouverture anticipée au 15 Août au niveau départemental sera à nouveau formulée auprès de Monsieur Le Préfet, afin d'éviter toutes les tracasseries administratives imposées lors des demandes d'autorisation zone par zone indispensables pour repousser les animaux en forêt.

 

SITUATION DU CERF

 

  • 2005 / 2006    ATT   772          REA   482          SOIT    62 %
  • 2006 / 2007    ATT   762          REA   471          SOIT    62 %
  • 2007 / 2008    ATT   801          REA   461          SOIT    58 %



Dans le Département de l'Yonne, les principales populations se situent en FORET D'OTHE, en PUISAYE, dans le VERMENTONNAIS et le TONNERROIS.

 

Si la population de FORET D'OTHE OUEST se développe grâce aux efforts de ces dernières années, les autres sont stables, voire même en diminution comme en forêt de SAINT FARGEAU par exemple et dans le VERMENTONNAIS.

 

On remarquera que les propositions d'attributions pour 2008/2009 qui s'élèvent à 630 animaux ont baissé d'environ 20 % par rapport à 2007/2008.

 

La baisse des demandes concerne en particulier la PUISAYE et le VERMENTONNAIS. On notera une légère hausse des attributions en FORET D'OTHE.

 

La réalisation pour 2005/2006 et 2006/2007 se situait à 62 % des attributions. Pour 2007/2008 elle est descendue à 57 %. Ce taux de réalisation trop faible prouve que la population n'est pas au mieux dans certains secteurs.

 

En dehors des secteurs où le cerf est géré, les massifs de moindre importance sont autorisés à prélever des animaux sans distinction d'âge ni de sexe (CEI) cerf élaphe indifférencié, leur présence n'étant pas souhaitée eu égard aux éventuels dégâts.

 

LA GESTION

 

La réussite de la gestion des espèces soumises au plan de chasse dépend uniquement des hommes. Elle passe impérativement par une implication sérieuse et rigoureuse d'un maximum de demandeurs de plan de chasse qui participent à l'ensemble des travaux.

 

Ce travail d'approche avec une connaissance d'éléments indispensables permettant de situer au mieux une population, tout en conservant un état d'esprit collectif pour préparer le comité technique local dans les meilleures conditions est fondamental.

 

L'Administration ne pourra que valider le travail d'une équipe sérieuse.

 

Un volet non négligeable est celui du braconnage qui revient dans de nombreuses zones de gestion. Ces faits sont les actes d'une minorité qui, à force de provocations permanentes, pourrait décourager une majorité.

 

Il faut entendre par braconnage le prélèvement sans bracelet d'un animal et non un morceau de venaison sans ticket, que les choses soient bien claires.

 

Pour agir légalement sur le terrain en ce qui concerne le braconnage, seules la Garderie de l'O.N.C.F.S et/ou la Gendarmerie Nationale peuvent travailler sur le sujet, mais les effectifs réduits, l'indisponibilité partielle des personnels du Service Public et la diversité des activités aboutissent à une inefficacité totale dans ce domaine.

 

Cependant, les chasseurs exaspérés par des actes inacceptables n'ont d'autre recours que de renseigner la garderie pour espérer voir les contrevenants se faire verbaliser.

 

Malgré le constat d'une certaine carence sur le bilan braconnage, le service départemental de l'Yonne reste redoutable, voire imbattable, en quantité de procédures bénignes. De plus la mise en place du timbre Amende à 4 vitesses motive les Agents du Service Public hyper zélés et appelés à faire du chiffre sur le dos de tous les utilisateurs de la Nature. Qu'on se le dise !! Puisque l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage n'a pas d'état d'âme.

 

LES AMENAGEMENTS ET PROTECTION

 

Les aménagements bien adaptés à un territoire valorisent la faune, sur le plan tant qualitatif que quantitatif. Les jachères faune sauvage et les cultures à gibier bien élaborées permettent la mise en place de cultures de dissuasion dont l'implantation bien répartie fait baisser le coût des dégâts tout en augmentant la capacité d'accueil du territoire.

 

En système de protection, il est préférable d'utiliser la clôture électrique, qui a l'avantage d'être facilement amovible et peut donc être installée pendant une période limitée. Le tonnfort, quant à lui, ne s'utilise que sur une très courte période, pratiquement uniquement sur semis.

 

Pour des conseils, des contrats, du matériel de protection, n'hésitez pas à contacter le service technique de votre Fédération.

 

SUBVENTIONS FEDERALES

 

Les subventions fédérales restent inchangées pour la saison qui se termine. N'oubliez surtout pas de renseigner et de retourner votre imprimé de demande de subvention avant le premier septembre à la Fédération.

 

Chaque zone de gestion qui en a fait la demande a bénéficié de cinq euros par demandeur pour assurer ses frais de fonctionnement.

 

La Fédération propose à chaque unité de gestion son tarif préférentiel sur le matériel de protection. Au vu du succès rencontré, l'opération sera reconduite.

 

En effet, il est souhaitable que chaque unité de gestion puisse disposer de matériel afin de répondre aux situations d'urgence.

 

SECURITE

 

En matière de sécurité les résultats étant très satisfaisants, nous devons impérativement continuer sur cette lancée. Certes un accident de chasse sera toujours un accident de trop, mais nous n'avons pas à rougir de notre activité. Il suffit pour s'en convaincre de comparer les chiffres concernant les accidents de loisirs en France en pourcentage par rapport au nombre de pratiquants.

 

L'organisation et la bonne conduite d'une journée de chasse incombent aux Présidents.

 

Les consignes de Sécurité doivent être rappelées aux participants avant chaque battue et affichées dans le rendez-vous de chasse.

 

Le Directeur de chasse doit s'assurer que tous les chasseurs soient équipés d'un gilet ou baudrier fluorescent.

 

N'oublions pas que nous utilisons des armes à feux et que le risque zéro n'existe pas malgré toutes les précautions d'usage.

 

Messieurs les Présidents, notre responsabilité civile et/ou pénale, peut également être recherchée et engagée dans de nombreux cas.

 

Nous sommes responsables du bon déroulement des chasses et des battues ainsi que du bon comportement de nos chasseurs.

 

Nous avons donc des obligations en matière de sécurité afin de prévenir au maximum tout accident et spécialement celle de nous assurer.

 

Après avoir travaillé sur le port de vêtements fluorescents en battue au grand gibier, votre Fédération étudie actuellement le développement du mirador de battue. Ce dernier assurant une sécurité incontestable lors de vos chasses, en augmentant le tir fichant et en garantissant l'emplacement du chasseur posté. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution du dossier.

 

CONCLUSION

 

Amis Chasseurs, la gestion du Grand Gibier nécessite le respect d'une Réglementation indispensable à l'équilibre des populations afin que puisse perdurer l'exercice de la chasse.

 

Sachons doser nos prélèvements afin de ne pas grignoter le capital acquis au prix d'un travail de longue haleine.

 

Pour cela nous disposons d'un outil souple et intéressant, le Plan de Chasse.

 

Quoi qu'il en soit, le destin du grand Gibier reste bien entre les mains du chasseur.




Bilan des projets associatifs

 

Ø Etude Perdrix : Régis DEPEIGE

 

Mesdames, Messieurs, bonjour,

 

Bien que la Fédération ait souhaité se retirer progressivement des projets associatifs concernant la perdrix, je vais vous dresser le bilan après 7 années d'expérimentation.

 

Je vous rappelle que cette étude fût réalisée dans le cadre de l'A.P.A.G. :

                        Ê Aménager

                        Ê Piéger

Ê Agrainer

Ê Gérer

 

Il existe 3 types d'aménagements dont les bandes de cultures intercalaires, les jachères environnement faune sauvage mais aussi quelques cultures à gibier.

 

En 2002, ils représentaient alors 0.69 % des territoires avec 0.71 % sur l'Auxerrois et 0.67 %sur le GIC de la Basse Oreuse.

 

Nous sommes maintenant à 0.38 % sur l'Auxxerrois et 0.56 % sur le GIC de la basse Oreuse.

 

Malgré les efforts des piégeurs les premières années, les prédateurs sont toujours présents en nombre. Les IKA démontrent une hausse quasi régulière de nos goupils.

 

Pour l'agrainage il semble que nous soyons bien loin de nos 10 agrainoirs aux 100ha préconisés sur les projets. A combien en sommes nous aujourd'hui ?

 

Alors qu'une période initiale du non tir de la perdrix pour 5 ans était prévue, les premiers résultats avaient permis au GIC de la Basse Oreuse d'ouvrir par anticipation.

 

Un plan de chasse fut mis en place avec attributions suivant échantillonnages, dès la saison 2004/2005.

 

Sur l'Auxerrois, le scénario fut différent. La commune de Vallan dut attendre la saison 2007/2008 avec une journée de chasse, les autres communes attendant la saison 2008/2009 pour la réouverture de l'espèce.

 

Après avoir connu des densités de couples aux 100 ha allant de 25,8 sur le GIC de la Basse Oreuse à 11,4 couples sur l'Auxerrois en 2005, la situation s'est dégradée.

 

Le printemps 2007 livra ensuite une baisse significative mettant en lumière un certain relâchement dans la pratique de l'APAG avec pour ces deux territoires, une densité d'environ 7 couples/100ha.

 

Les comptages réalisés ce mois de mars, réunissant plus de 100 personnes chasseurs et amis de la nature, dans une excellente ambiance, ont démontré que l'hémorragie semblait stoppée avec 7,9 couples/100ha sur le GIC de la Basse Oreuse et 9,4 couples/100ha  sur l'Auxerrois, la commune de Vallan atteignant même 18 couples/100 ha.

 

Après avoir connu des fortunes diverses sur les 2 territoires et arrivé à ce stade de l'expérimentation, on ne peut parler de "franc succès".

En se lançant dans cette aventure et bien certain de ne pas arriver en terrain conquis, nous mesurons la difficulté de la tâche, sachant, de plus, que nous ne maîtrisons pas la réussite de la reproduction.

 

Que tous ceux qui travaillent sur ces projets soient vivement remerciés ; et surtout, ne relâchons pas nos efforts en attendant, pourquoi pas, des jours meilleurs.

 

Du courage, il en faut, et il en faudra encore dans un monde associatif quelque peu malade et en manque de bénévoles.

 

L'aménagement est l'affaire de tous ; alors n'hésitons pas à aller vers le monde agricole qui peut nous offrir la possibilité de mettre en place d'autres types d'aménagements.

 

J'attire votre attention sur le rôle de la haie en complément des bandes de cultures intercalaires en Maïs ou sorgho et bandes de dactyle.

 

La haie est naturellement source de vie et n'est surtout pas néfaste à une agriculture même moderne. Nous devons maintenir et accroître notre patrimoine naturel.

 

Qu'allons nous transmettre aux générations futures ???

 

La biodiversité fait partie des enjeux actuels. Des espèces chassables et non chassables pourraient se retrouver en danger, à plus ou moins brèves échéances, sans oublier la qualité de l'eau.

 

Le monde agricole et le monde de la chasse sont trop souvent montrés du doigt, c'est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre, ensemble, pour une biodiversité forte et durable.

 

Par exemple, sur la commune de Vallan, les chasseurs ayant planté 250 mètres de haies et suite à l'appel à projet du Conseil Régional, je suis intervenu en tant que Président de la Sté de chasse auprès d'un agriculteur, certes, chasseur de petit gibier mais aussi partie prenante pour une agriculture plus respectueuse.

 

Ce sont donc 835 mètres de haie qui furent plantées, sachant que la haie reste primable dans notre département, pour une largeur de 4 mètres.

 

Prenant une bonne année de recul, le cultivateur répondit favorablement à une nouvelle demande, conscient de l'impact qu'il pouvait y avoir sur la faune et la pratique agricole. Réglant les éventuels échanges de parcelles possibles avec ses collègues, il n'hésite pas à clore, avec une haie, quelques unes d'entres elles.

Ce sont donc une douzaine de Kms de haies, en cours de réimplantation, échelonnées sur 3 à 4 ans avec une 1ére tranche déjà réalisée, il y a quelques mois, de 2,7 kms.

 

Alors, n'hésitez pas, allez au devant et informez vos agriculteurs afin de les sensibiliser sur cette éventualité et pourquoi pas trouver d'autres solutions d'aménagements.

 

Les quelques buissons et centaines de linéaires ainsi réalisés ne pourront être que bénéfiques pour notre petite faune.

 

Encourageons nos fidèles dévoués au service de la chasse et n'hésitons pas à mettre les jeunes chasseurs sur le devant de la scène, en leur inculquant cette notion de culture cynégétique.

 

Et les autres, me direz-vous ?? Bien souvent, uniquement des consommateurs, mais qui sait, peut-être un jour mettront ils le pied à l'étrier et la main à l'ouvrage.

 

Enfin, si vous souhaitez des renseignements sur les haies, rapprochez-vous des services de notre Fédération. On ne soulignera jamais assez leur travail tant administratif que technique.

 

Je vous remercie de votre présence et de votre attention. 



- Résultat comptable 2006/2007 :

 

            Ø Aménagements :                              23 030.73 €

 

Le résultat comptable 2006/2076 est approuvé, à main levée, à l'unanimité.



- Budget 2007/2008 (pour mémoire) :             17 000.00



- Budget 2008/2009 :

 

            Ø Aménagements :                              14 000.00

 

Le budget 2008/2009 est approuvé, à main levée, à l'unanimité.

 

Ø Marais de la Vallée de la Druyes : Patrick GUERREAU                       

 

Mesdames, Messieurs,

 

Comme chaque année depuis 3 ans, il me revient la tâche de vous informer de l'évolution du dossier des marais de la vallée de la Druyes. Cette propriété de la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage représente désormais une surface de plus de 63 hectares de zones humides en cours de réhabilitation.

 

L'objectif initial étant de redonner à cette zone son caractère de milieu ouvert humide, toutes les interventions réalisées tendent à vouloir limiter la reprise des végétaux ligneux comme le saule. Je vais donc vous présenter les différents travaux menés en 2007 sur ces parcelles.

 

Tout d'abord, sur les parcelles les plus en aval, situées sur la commune d'Andryes, c'est le broyage simple qui a été retenu. Sur cette zone qui présente le plus fort taux d'humidité, les travaux d'entretien prévus fin 2007, n'ont pas pu être réalisés en totalité en raison des fortes précipitations. Ils seront probablement reportés à l'automne 2008 pour ne pas nuire à la reproduction de la faune sauvage.

 

Comme chaque année, afin de favoriser la diversité faunistique et floristique, l'exploitation par bandes ou en « damier » a été mise en oeuvre. La rotation s'effectue ainsi sur un roulement bi ou tri annuel.

 

Pour les parcelles les plus en amont et les plus sèches, un entretien par fauchage et pâturage est réalisé. En 2008, ce type d'entretien concernera plus de 36 hectares, soit la totalité des parcelles de ce secteur.

 

La mise à disposition gratuite des parcelles repose sur la signature d'une convention d'occupation précaire entre le preneur et la Fédération. Ce contrat temporaire prend effet le 15 juin pour se terminer le 30 novembre. Il définit des conditions d'utilisations des parcelles compatibles avec la faune et la flore sauvage. Pour 2008, il devrait concerner 4 personnes, dont 3 propriétaires de chevaux et 1 propriétaire d'ovins et de bovins.

 

La convention prévoît notamment un calendrier pour la fauche tardive à partir du 7 juillet pour le cœur de la parcelle et à partir du 15 juillet pour les bordures extérieures afin de protéger les derniers nids.

 

Pour conclure, il nous a toujours semblé important, que les chasseurs soient partie prenante dans la protection des milieux, car sans territoire favorable pas de gibier.   

 

Les compétences de gestionnaire de la Fédération ont d'ailleurs été implicitement reconnues puisque nous avons été invité à participer à un colloque sur la gestion des milieux naturels, organisé par le Conservatoire des sites Bourguignon, qui s'est tenu fin octobre 2007 à Saints en Puisaye.

 

De plus, l'Agence de l'Eau Seine Normandie nous a une nouvelle fois soutenu dans notre démarche en nous octroyant une subvention à hauteur de 40% du montant total des frais d'entretien. Qu'il me soit permis ici de les remercier.

 

Au travers d'un tel dossier, c'est toute l'image de la chasse qui s'en trouve rehaussée. Pour préserver son activité, le chasseur du 21ème siècle va devoir de plus en plus s'affirmer comme un partenaire incontournable dans la gestion, non seulement des espèces, mais aussi des milieux naturels.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

- Résultat comptable 2006/2007 :                

 

            - Entretien parcelles                             10 816.62

            - Autres (frais avocat, impôts...)                 409.49

 

                                   TOTAL                      11 226.11 €

 

Le résultat comptable 2006/2007 est approuvé, à main levée, à l'unanimité.

 

- Budget 2007/2008 (pour mémoire) :             11 000.00 €



- Budget 2008/2009 :                                    11 000.00 €

 

Le budget 2008/2009 est approuvé, à main levée, à l'unanimité.




Exercice  comptable 2006/2007

 

            Rapport de M. Bernard THIESSON, Expert Comptable, sous couvert du Trésorier, M. Henri DUBOIS

 

Les statuts issus de la loi chasse du 16.07.2000 et son décret d'application du 27.06.01 prévoient que l'ensemble des opérations directement attachées à la prévention et à l'indemnisation des dégâts causés aux récoltes par le grand gibier doivent faire l'objet d'une comptabilisation distincte suivant les conditions de l'article 226.1. En conséquence, les comptes annuels comportent :

 

  • Un bilan «service général»
  • Un bilan «service indemnisation des dégâts du grand gibier»
  • Un bilan «global consolidé».

 

Cette présentation a déjà été appliquée pour les cinq exercices précédents.

 

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 01.07.2006 au 30.06.2007

 

Le total des produits s'élève à                                                                                                                   3 482 058 €                        

dont un produit exceptionnel lié à la reprise de provision du litige ONCFS

pour 997 932 €                                                                                                                                                                                                               

 

5 grandes catégories de produits :

 

1°) La participation au compte d'indemnisation

des dégâts du grand gibier                                                                                                                         1 189 624 €

(timbres grand gibier, bracelets) (48 %) hors exceptionnel                                                                                                                                   
(plan de chasse et divers produits indirects)

 

2°) Des recettes de timbres et affiliations qui sont                                                                                                                                                 

des recettes statutaires représentant

36 % du budget global de la Fédération et près de

73 % du budget  « Service Général » hors exceptionnel                                                                             901 275 €                                              

 

3°) Autres produits divers (8 %) hors except. dont :                                                                                  188 720 €

- rétrocessions matériel agrainage :     16 853

- gilet sécurité : 27 K€

- Rep/prov risques dégâts au 30.06.06   74 773 

- Produits financiers :                             97 094


4°) Les contrats de services (5 %) hors exceptionnel                                                                                130 117 €

 

5°) Les subventions du C. G. et du C.Régional
(2 %) hors exceptionnel (destinées au suivi de la lutte contre                                                                     67 880 €

les maladies des gibiers et au financement des jachères)                                                                                                                                      

 

5°) Reprise provision ONCFS                                                                                                                        997 932 €

 

6°) Subvention Groupement Départemental Sanitaire

de l'Yonne pour les tirs de nuit des renards dans le

cadre du suivi des Zoonoses                                                                                                                             6 510 €



En contrepartie, les charges  sont constituées par :

  • 1. Indemnisation et provisions pour dégâts causés
    par le grand gibier (824208 45 622) (36 %) hors except. 869 830 €
    contre 597 K€ en 2006/2007) 273 K€ par rapport N-1
    ( 45.72%)

  • 2. Les achats - charges externes (22 %) hors except. 556 447 €
    (assurances, entretien, téléphone, déplacements
    frais de promotion et d'information sur la chasse)
    dont honoraires estimateurs dégâts 76 K€ (N-1: 90 K€))
    et bracelets plan de chasse: 69 K€ (N-1: 64 K€)

  • 3. Les charges de personnel (CS comprises) (25 %) hors except. 606 284 €
    (Personnel technique et administratif)

  • 4. Les subventions & cotisations diverses versées 220 031 €
    (agrainage, jachères, bandes intercalaires, (9 %) hors except.
    achats de gibier, piégeage et divers)

  • 5. Les aménagements et équipements cynégétiques 66 462 €
    (clôture gibier) (2 %) hors exceptionnel

  • 6. Les dotations aux amortissements et aux provisions 45 731 €
    (1 %) hors exceptionnel

  • 7. Les impôts et taxes 46 944 €
    dont (taxe sur salaires 33 K€ taxe foncière 8 K€)

8. Divers                                                                                                                                                                11 853 €

9. Dotation provision ONCFS                                                                                                                          997 931 €

                                                                                                                                                                             ------------------

Soit un total de                                                                                                                                                 3 421 513 €

 

     
Le résultat net comptable global consolidé

   est donc bénéficiaire de                                                                                                                                           60 545 €
                                                                                                                                                                               

Ce résultat est composé de celui :

 

  • De l'activité «service général» bénéficiaire de 15 102 €

  • De l'activité «service d'indemnisation des dégâts du grand gibier» bénéficiaire de 45 443 €

 

La baisse du résultat est liée à l'activité « dégâts du grand gibier » qui a enregistré cette année une hausse importante des indemnisations, liée entre autres, à la hausse des cours de céréales.

 

Le compte de résultat « Service Général » a supporté les charges des projets associatifs votés par les assemblées générales 2000 et 2003. Il avait été ainsi validé les deux projets associatifs suivants :

 

  • 1. Petit gibier et perdrix qui a entraîné 23 031 € de charges en 2006/2007 (84 % du budget consommé au 30.06.07) reste à utiliser 16 %, soit 94 793 €

    A noter que ce projet a fait l'objet d'une affectation supplémentaire de 180000 €, conformément à l'AGO du 29.04.2006.

 

  • 2. Réhabilitation des marais de la vallée de la Druyes qui a entraîné 11226 € de charges en 2006/2007 (74 %) du budget consommé au 30.06.07) reste à utiliser 26 % soit 44 109 €

    Soit un impact total sur les charges de l'exercice 2006/2007 de 34 257 € diminuant d'autant le résultat net comptable final.

 

Abstraction faite des charges des projets associatifs, le résultat net comptable serait bénéficiaire de 94 802 €.



Pour conclure, sur les comptes annuels 2006/2007, je rappellerai les litiges qui opposent la Fédération des Chasseurs de l'Yonne à l'ONCFS.

 

1°) Litige faisant suite à un changement de méthode de comptabilisation :

 

Compte tenu d'un changement de méthode de comptabilisation des recettes timbres fédéraux en 1999, imposé par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), les réserves de votre fédération dépassaient le maximum prévu par l'article R 221.35 du Code Rural, limitant le niveau des réserves à un maximum d'une année de charges.

 

Malgré la mise en place des projets associatifs, l'ONCFS avait demandé à la F.D.C.Y. une somme de 332 626.18 €, en application de cet article R 221.35 du Code Rural.

 

Selon l'Union Nationale des Fédérations Départementales des Chasseurs (devenu depuis Fédération Nationale des Chasseurs),  et compte tenu de la structure de ses réserves, la FDCY a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif, en demande d'annulation.

 

Par notification du Tribunal Administratif de PARIS en date du 21.09.2007, la F.D.C.Y. est déchargée de la somme de 332 626.18 €.

 

2°) Litige lié aux frais de garderie :

 

L'ONCFS en date du 11.01.2001 avait fait parvenir à la FDCY, « un avis de sommes à payer » pour un montant de 30 266.06 € concernant l'indemnité de logement et de fonctionnement relatif à la garderie, pour la période du 4ème trimestre 1998.

 

Ce qui était absolument infondé et impossible, compte tenu du fait que la garderie ne relevait plus de la FDCY depuis le 30.09.1998. Là encore, la FDCY a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif et n'a pas provisionné les sommes indûment réclamées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

 

Par notification du Tribunal Administratif de Paris en date du 24.09.2007, la F.D.C.Y. est déchargée de la somme de 30 266.06 €.

3°) Intérêts et Frais litige

Par notification du Tribunal Administratif de Paris en date du 24.09.2007, l'ONCFS est condamné à verser à la FDCY une somme de 377 540.14 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 04.12.2000, qui s'élèvent à 81 769.39 € au titre de l'entretien des agents du service départemental de garderie.

 

Afin de respecter le principe de prudence le Conseil d'Administration a décidé de provisionner cette somme à hauteur de 459 309.53 €, dans l'attente de la réception des ces sommes.



Rapport de M. Bertrand MARY, Commissaire aux Comptes :

 

Rapport général : Les comptes arrêtés par le Conseil d'Administration, ne présentent pas d'anomalies significatives.

Le Commissaire aux Comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

 

Rapport spécial : M. MARY indique qu'il ne lui a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L. 612.-5 du Code du Commerce.

 

Budget 2008/2009 :

 

            Rapport de M. THIESSON, sous couvert du Trésorier M. Henri DUBOIS

 

Les budgets « fonctionnement de la FDCY » et « dégâts de grand gibier » sont présentés séparément conformément aux nouvelles dispositions des statuts.

 

 « Fonctionnement de la FDCY » « Service général » 2008/2009 (période du 01.07.2008 au 30.06.2009) 

 

Les produits sont constitués par huit grandes catégories de ressources.

 

  • 1. Les recettes des timbres (70 %) 848 800 €
    (qui sont d'ailleurs des recettes statutaires et qui représentent
    les ¾ des ressources de la Fédération)

  • 2. Les contrats de service (11 %) 140 000 €

  • 3. Reversement état - guichet unique (4 %) 50000 €
    (validation permis de chasser)

  • 4. Les adhésions obligatoires des bénéficiaires
    plan de chasse (3 %) 43 000 €

 

  • 5. Les produits financiers 56000 €

  • 6. Les subventions Conseil Général - Conseil Régional 40 000 €
    (destinées au suivi de la lutte contre la maladie des gibiers
    et aux actions agri-environnementales)

  • 7. Les divers (logt. Fonction P/10600 € refact. FRCB 7100 €) 19 350 €

  • 8. Les rétrocessions
    (matériel d'agrainage, de piégeage et de sécurité) 3 000 €
    ------------------

Soit un total de produits                                                                                                                                     1 200 150 €

 

En contrepartie, les charges sont constituées par :

 

  • 1. Les charges de personnel (CS comprises) 45 % 544 650 €

  • 2. Les achats - charges externes 34 % 413 500 €

  • 3. Les subventions & cotisations diverses versées 14 % 174 800 €

  • 4. Les dotat° aux amortissements et aux provisions 3 % 41 600 €

  • 5. Les impôts et taxes 4 % 49 350 €
    -----------

Soit un total de charges de                                                                                                                                1 223 900 €

 

Ce qui conduit à estimer le Résultat d'Exploitation

déficitaire de                                                                                                                                                            - 23 750 €

Ce résultat tient compte des frais liés à la mise en oeuvre des projets associatifs pour :

 

  • Reconstitution de population de perdrix grises - 14 000 €

 

  • Réhabilitation des Marais de Druyes - 11 000 €

 

                                                                                                                                                                                ------------------

soit un total de                                                                                                                                                         25 000 €

 

Hors projets associatifs, les comptes prévisionnels « Service Général » seraient bénéficiaires de 1 250 €.

 

Budget « dégâts de grand gibier » 2008/2009

(période du 01.07.2008 au 30.06.2009)



Les produits sont constitués par six grandes catégories de ressources :

  • 1. La participation aux dégâts sur bracelets (52 %)
    (sangliers: 437 000 € cervidés 266 800 €) 703 800 €

  • 2. Cotisation territoriale (22 %) 300 000 €

  • 3. Divers composés de: (11 %) 150 800 €
    Reprises provisions: 100000 €
    Produits financiers: 45000 €
    Logement fonction technique cadres 1300 €
    Rétrocession mat. Clôture 4500 €

  • 4. Les ventes de plan de chasse (5 %) 69 200 €

  • 5. Quote part du timbre national grand gibier (6 %) 80 000 €
  • 6. Adhésions annuelles (3 %) 43 000 €
    ---------------

Soit un total de produits de                                                                                                                                   1 346 800 €

 

En contrepartie, les charges sont constituées par :

 

  • 1. Indemnisation dégâts grand gibier (60 %) 800 000
  • 2. Dotations pour provisions et amortissements (7 %)
    (dont provisions pour dégâts) 100 000
  • 3. Honoraires des estimateurs de dégâts (7 %) 100000
  • 4. Les charges de personnel (CS comprises) (10 %) 136 550
  • 5. Les autres charges externes (10 %) 131 650
  • 6. Les subventions (cultures à gibier, agrainage
    protection des cultures, jachères) (4 %) 59 400
  • 7. Les impôts et taxes 11 650 -------------------

Soit un total de charges de                                                                                                                                    1 339 250

 

Ce qui conduit à estimer le résultat prévisionnel 2008/2009 à un bénéfice de 7 550 €




Nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant (période 2007/2008 à 2012/2013)



Les mandats des Commissaires aux Comptes étant venus à échéance, l'Assemblée Générale sera invitée dans les résolutions :

 

à reconduire dans ses fonctions,

 

- la SA Jean Claude HEROLT et associés, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire

 

et à nommer :

 

- la SA INTERCOMEX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant




RESOLUTIONS



1ère résolution : Approbation des comptes

 

            L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Président sur la gestion du Conseil d'Administration, la situation et les activités de la Fédération, le rapport du Trésorier sur les comptes de l'exercice, le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les mêmes comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2007, tels qu'ils ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, qui se soldent par un bénéfice de 60 545.24 € et donne quitus aux administrateurs.



2ème résolution : Affectation du résultat

 

            L'Assemblée Générale, après avoir constaté que l'exercice clos au 30 juin 2007, se solde par un bénéfice de 60 545.24 €; qu'il y a lieu de retrancher de ce résultat les pertes générées par les projets associatifs :

 

            Ø Perte sur projet « petit gibier » : 23 030.73 €. Ce déficit est affecté en compte réserves gestion « Petit Gibier ».

 

            Ø Perte sur projet « Réhabilitation Marais de la Vallée de la Druyes » : 11 226.11 €. Ce résultat est affecté en compte réserves gestion « Marais de la Druyes ».

 

            Constate un résultat bénéficiaire de 94 802.08 € qui est affecté en « réserves de gestion ».

 

3ème résolution : Convention

 

            L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

4ème résolution : budget 2008/2009

 

            L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Trésorier, approuve le budget prévisionnel 2008/2009, tel qu'il a été arrêté par le Conseil d'Administration et qui se solde par un résultat prévisionnel de - 16 200 € (dont projets associatifs).

 

5ème résolution : contentieux croisés ONCFS/FDC

 

            L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la suite apportée aux contentieux avec l'ONCFS (application de l'article R 221-35, financement du Service Départemental de Garderie pour la période 1995 à 1998), donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour suivre ce dossier dans l'intérêt des chasseurs de l'Yonne.



6ème résolution : Nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant

 

L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration du mandat de la SA Jean Claude HEROLT et associés, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et de M. Jean Luc PAUPERT, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, décide :

- de renouveler la SA Jean Claude HEROLT et associés, dont le Siège Social est 6 rue Gambetta 77300 FONTAINEBLEAU, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire

- de nommer la SA INTERCOMEX, dont le Siège Social est 2 bis rue Veuve Bénard-Bodié 10 600 LA CHAPELLE ST LUC, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,

et ce, pour une durée de six exercices (2007/2008 à 2012/2013).

Les six résolutions sont approuvées, à main levée, à l'unanimité.




Modification de l'Article 8 des Statuts des Fédérations Départementales des Chasseurs

 

L'article 8 des Statuts a été modifié par l'arrêté ministériel du 28 mars 2007, publié au Journal Officiel du 17 avril 2007.

 

Ancienne rédaction :

 

« Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Des remboursements de frais sont possibles, selon les modalités et dans les limites fixées par le Conseil d'Administration. »

 

Nouvelle rédaction :

 

« Des remboursements de frais sont possibles, selon les modalités et dans les limites fixées par le Conseil d'Administration »

 

Il est précisé qu'il s'agit d'une modification de pure forme, puisque aucun membre du Conseil d'Administration ne sollicite actuellement de rétribution

 

Cette modification est approuvée, à main levée, à l'unanimité. 




Modifications du Règlement Intérieur de la Fédération

 

Seuls les articles modifiés ont été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale: (les modifications figurent en caractères gras)



Le 3° de l'article 2 est modifié comme suit :

 

Article 2 : Adhésions

 

            Ä La Fédération regroupe :

 

            1) Les titulaires du permis de chasser ayant validé celui-ci pour le département de l'Yonne,

 

            2) Les personnes physiques et les personnes morales titulaires de droits de chasse sur des terrains situés dans le département et bénéficiaires d'un plan de chasse ou un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains.

 

            L'adhésion résulte du paiement à la Fédération d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Pour les bénéficiaires d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion elle est réglée au moment de la remise des dispositifs de marquage grand gibier.

 

            Ä Peuvent en outre adhérer à la Fédération :

 

            3) Toute autre personne détenant un permis de chasser ou titulaire de droits de chasse, sur des terrains situés dans le département

 

            4) Sauf opposition du Conseil d'Administration, toute personne désirant bénéficier des services de la Fédération.

 

Pour ces adhérents volontaires le versement de la cotisation est à effectuer (au lieu de : effectué sur appel de cotisation,) avant le 31 décembre

 

 

L'article 3 est complété comme suit :

 

Article 3 : Ressources

 

            L'année sociale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.

 

            Conformément à l'article L. 426.5 du Code de l'Environnement et à l'article R. 221.29 du Code Rural et afin de contribuer à l'indemnisation administrative des dégâts de cervidés et sangliers, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, fixe les modalités de financement complémentaires exigées des chasseurs de grand gibier :

 

                        Ø soit un timbre grand gibier (si la solution du timbre est retenue, tous les adhérents chassant les sangliers et cervidés doivent acquitter le timbre grand gibier, qu'ils soient titulaires d'une validation départementale ou d'une validation nationale)

 

Outre les poursuites pénales et civiles pour permis de chasser non valable, le défaut de timbre grand gibier donnera lieu au paiement à la Fédération Départementale des Chasseurs d'une amende sociale fixée par la Commission d'Ethique et de Discipline (paragraphe supprimé).

 

                        Ø soit une participation sur les dispositifs de marquage sanglier,

 

                        Ø soit une participation sur les dispositifs de marquage cervidés,

 

                Ø soit une participation territoriale à la charge des bénéficiaires de plan de chasse grand gibier, personnes physiques et morales

 

        Cette participation revêt la forme d'une cotisation à l'hectare, dont le montant peut être différent, selon les zones de gestion ou selon qu'il s'agit d'hectares de plaine ou de bois. Elle est réglée au moment de la remise des dispositifs de marquage. A défaut de paiement, le bénéficiaire de plan de chasse se verra refuser la délivrance des bracelets.

 

                   Ø soit par la mise en œuvre conjointe de plusieurs de ces moyens ou de toutes autres cotisations complémentaires prévues par les textes législatifs et réglementaires.



Les articles 5 et 7 sont complétés comme suit :

 

Article 5 : Administration

.

.           Le Conseil d'Administration est assisté d'un Service Administratif et d'un Service Technique, soumis à la Convention Collective des Personnels des Structures Associatives Cynégétiques



Article 7 : Assemblée Générale

 

            L'Assemblée Générale statutaire se réunit chaque année avant le 1er juin. Elle peut être (au lieu de est) précédée de réunions préparatoires, organisées dans le département.

 

(le reste sans changement)

 

Les modifications sont approuvées, à main levée, à l'unanimité, moins une abstention.


Vote du montant des cotisations fédérales



¯ Service fédéral



Ø Timbre fédéral : proposition à 64 € (dont 0.30 € pour la Fondation pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage)


Ø Proposition approuvée à l'unanimité.


Ø Timbre fédéral temporaire 9 jours : 32 €


Ø Timbre fédéral temporaire 3 jours = 16 €


Ø Montants approuvés à l'unanimité.


Ø Adhésion obligatoire des bénéficiaires de plan de chasse : reconduction à 60 €.


Ø Montant approuvé à l'unanimité

 

Ø Contrat de services : reconduction à 0,40 €/ha


Ø Cotisation approuvée à l'unanimité.


_____


¯ Service d'Indemnisation des Dégâts de Gibier


Dispositifs de marquage grand gibier :


Ø Bracelet chevreuil : 30 €


Ø Bracelet grand cervidé : 110 €


Ø Bracelet sanglier : 50 €


Ø Bracelet mouflon : 30 €


Ø Bracelet daim : 45 €


Ø Montants approuvés à l'unanimité.


Ø Parcs de chasse : 10 € pour tout dispositif de marquage


Ø Approuvé à l'unanimité.



Ø Participation territoriale


L'Assemblée est invitée à voter pour l'une des deux propositions suivantes présentées par le Conseil d'Administration :


- 1 - solidarité et répartition





- 2 - solidarité seule


            - Cotisation ha bois : 1.21 €

            - Cotisation ha plaine : 0.12 €


A la question posée :


Etes-vous favorable à la proposition 1 ?

« solidarité et répartition »

soit une cotisation distincte bois/plaine et selon les zones de gestion ?


L'Assemblée se prononce, à l'unanimité moins une abstention, pour la proposition « solidarité et répartition ».

Examen des voeux



¯ M. ROLLAND, Député et Président du Conseil Général de l'Yonne, après avoir remercié la Fédération de son invitation, salué l'organisation de l'Assemblée, rappelle que le Conseil Général de l'Yonne intervient, chaque année, financièrement, par l'octroi d'une subvention dans le cadre du réseau SAGIR.

Concernant les dossiers nationaux, il estime que la situation semble s'être apaisée entre les Fédération et les pouvoirs publics, grâce au dialogue restauré et à une concertation qui n'a pas toujours existé. Il réaffirme le souci du Président de la République et du Gouvernement d'avoir un dialogue ouvert sur tous les domaines.

La problématique de la chasse n'a pas fait l'objet de discussions lors du Grenelle de l'Environnement, ce dont se félicite M. ROLLAND, mais fera très prochainement l'objet d'une « table ronde » organisée par M. Jérôme BIGNON, Président du Groupe « Chasse » de l'Assemblée Nationale, dont le rapport sera rendu avant fin juin 2008

L'actuel projet de loi soutenu par le Sénateur L. PONIATOWSKI comporte des points intéressants ; M. ROLLAND, soucieux d'être à l'écoute, invite la Fédération à lui faire part de toute observation utile.

En conclusion, M. ROLLAND remercie le monde de la chasse pour ses efforts de communication, et de citer l'exemple de la Fête de la Chasse et de la Nature, qui se tient début Septembre à CHABLIS.


Le Président LECAS remercie M. ROLLAND d'être à l'écoute du monde de la chasse, précise que le fait que la « table ronde » sur la chasse soit organisée par M. BIGNON, est une excellente chose, que les chasseurs lui font confiance, et qu'ils espèrent à cette occasion que les travaux de l'Observatoire National seront enfin reconnus. Les chasseurs de l'Yonne sont solidaires des sauvaginiers, qui représentent la chasse populaire, qu'il convient de défendre !




¯ M. BOUCAULT, Président de l'Association des Chasseurs de Gibier d'Eau du Département de l'Yonne indique que les chasseurs de gibier d'eau n'ont pas été du tout satisfaits des dates d'ouvertures et de clôtures de cette saison de chasse.

Pour les ouvertures, aucune amélioration envisageable annoncée aux motifs des élections présidentielles et de la mise en place du nouveau Gouvernement, de la perspective du Grenelle de l'Environnement, que le Gouvernement ferait mieux la prochaine fois !

Pour les fermetures, même scénario, mais sans raison autre que la compromission avec les groupuscules anti-chasse. Pourtant lors de la CNCFS du 18 janvier 2008, le projet de loi des dates de fermetures constituait un réelle avancée. Mais le Ministre de la Chasse a balayé le texte présenté, pour ne pas courir le risque d'aller devant le Conseil d'Etat.

Nous sommes bien loin, poursuit M. BOUCAULT, des engagements présidentiels, de la décade promise et d'une gestion des espèces, malgré que le Président de la République ait réaffirmé le 29 janvier 2008, sa volonté de modifier les dates de chasse en fonction des données scientifiques et de l'état de conservation des espèces.

Les chasseurs de gibier d'eau, déçus des promesses non tenues, doivent, à tout prix, rester unis !




¯ M. BOURGUE, Président de l'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier, dresse un bref état des lieux des populations de grand gibier :

- Chevreuil : les efforts de gestion seront à poursuivre, avec des prélèvements raisonnés

- Grands cervidés : l'Association souhaite que quelques massifs supplémentaires puissent faire l'objet d'une gestion et que la longueur de l'andouiller puisse être fixée pour les cerfs de récolte

- Sangliers : quelques secteurs pour les dégâts sont très importants

Rappelle que son Association organise chaque année le Brevet Grand Gibier (28 inscrits pour 2008).

Neuf conducteurs de chiens de sang sont actuellement agréés pour le département de l'Yonne. Au cours de la saison 2007/2008, ils ont effectué 98 recherches, pour 32 réussites.




¯ M. BELVAL, Président de l'Association des Piégeurs Agréés de l'Yonne indique, tout d'abord, que l'association compte 810 adhérents - pour information, l'UNAPAF : 22 094 adhérents.

Les prises de la dernière campagne :

- 3 456 renards, 8 037 becs droits, 1 563 mustélidés, 3 931 ragondins et rats musqués, soit un total de 16 987 animaux.

L'APAY remercie la Fédération pour son soutien et a pour objectif de conserver la liste des nuisibles la plus complète possible, de conserver le maximum de pièges autorisés et d'obtenir la réglementation la plus simple et la plus souple possible.

M. BELVAL invite les chasseurs et les piégeurs à transmettre, leur passion et leur savoir et informe l'Assemblée que le nouveau piège BELISLE sélectif va être très prochainement disponible.




¯ M. DUBOIS, Président de l'Association depuis 2000, indique que l'AFACCC89, première association départementale de France, compte 610 adhérents. Détaillant ensuite la charte de bonne conduite de la FACCC, qu'il s'agisse de ses objectifs et de ses actions : promouvoir et former, informer et éduquer, fédérer et représenter, M. DUBOIS rappelle que la devise est : « aimer la chasse pour le chien ».

Les vœux de l'AFACCC89 sont les suivants : essayer de faire respecter les engagements de la Charte Nationale, être entendue et reconnue au travers de sa proposition au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique concernant le volet « exercice de la chasse aux chiens courants».




¯ M. BEAU, Président de l'Association des Equipages de Vènerie sous Terre précise que l'effectif de l'association est quasi stable, avec 105/106 veneurs, et 2 nouveaux équipages. Les prises sont elles aussi identiques. M. BEAU regrette le désintérêt de certains chasseurs pour la régulation des espèces nuisibles. Il réaffirme que la vénerie sous terre est une chasse passionnante, pratiquée par des passionnés.




¯ M. SCHEMBRI, représentant « les Archers St Hubert » informe l'Assemblée de la création récente de cette association, composée de passionnés de chasse à l'arc et dont l'objet est la promotion de cette activité. Elle possède deux terrains d'entraînement, l'un situé à LA CELLE ST CYR et le second à ST PERE SOUS VEZELAY.

L'association a également pour but de faire évoluer les idées préconçues, la chasse à l'arc étant une chasse à part entière, peut être avec une approche différente. Fusils et arcs sont compatibles !







Ä Propositions des dates d'ouvertures et de clôtures de la Chasse 2008/2009


Ä Ouverture générale : 28 septembre 2008

Ä Fermeture générale : 28 février 2009


Sauf :


ESPECES

OUVERTURES

CLOTURES

- Faisan commun et vénéré


- Perdrix grise et rouge


- Lièvre :

l chasse à tir : Ø 3 jours (les 3 premiers dimanches, ou 3 autres jours déclarés à la FDCY) ou plan de chasse ou fermeture.

_________________________

- Chevreuil, grands cervidés :

Ø à l'approche individuellement

Ø en battue


- Sanglier, individuellement ou en battue


- Chevreuil, daim et sanglier, à l'affût ou à l'approche

(sur autorisation préfectorale)


- Cerf et mouflon, à l'approche

individuellement

(sur autorisation préfectorale)

_____________________________

- Chasse à courre et sous terre


- Blaireau

28 septembre 2008

 

28 septembre 2008

 

28 septembre 2008

 

 



_____________________

 

28 septembre 2008

19 octobre 2008

 

28 septembre 2008

 


1er juin 2008

 

 


1er septembre 2008



________________________

15 septembre 2008

 

15 septembre 2008

15 mai 2009

11 janvier 2009

 

30 novembre 2008

 

23 novembre 2008

 

 



____________________

 

28 février 2009

28 février 2009

 

28 février 2009

 

 

 

 

 

 

 



________________________

31 mars 2009

 

15 janvier 2009

14 septembre 2009


Ä Heures journalières de chasse


            - Heures :

                        - de 8 h à 18 h, du 28 septembre 2008 au 18 octobre 2008 

                        - de 9 h à 17 h, du 19 octobre 2008 au 28 février 2009 

sauf tir de certains nuisibles, dont le renard


Ä Chasse en temps de neige :


            - Chasse en temps de neige interdite, à l'exception :

                        - de l'application du plan de chasse

                        - de la chasse sous terre

                        - de la chasse du lapin, du renard et du pigeon ramier

                        - de la chasse du gibier d'eau, ainsi que le tir des ragondins et rats musqués.


Les différentes propositions sont approuvées à l'unanimité.

Intervention du Docteur HAFFAR,

du Laboratoire Départemental d'Analyses IDEA, pour le Suivi Sanitaire de la Faune qui, après avoir remercié la Fédération, pour son invitation, forme le vœu que la collaboration entre les deux services, basée sur la confiance et le travail, perdure.

En 2007, 80 cas analysés (soit un tiers de moins qu'en 2006), en majorité des lagomorphes, et principalement de juillet/août à février/mars.

Lésions les plus fréquentes pour le chevreuil : parasitisme digestif et pulmonaire, gastro-entérite... - lapin et lièvre : trachéite hémorragique, entérite et lésion du poumon... A noter quelques cas de tularémie pour le lièvre.

La recherche de la FCO (fièvre catarrhale ovine, maladie virale transmissible aux ruminants) est recherchée sur tous les chevreuils analysés, même si les probabilités sont faibles.

Les autres actions en cours avec la Fédération : la recherche de l'échinococcose alvéolaire et de la néosporose.




Remise de médailles de la Fédération



Ø M. Roland BLONDEAU, de JOIGNY


Ø M. Jean Michel BOULMIER, de VILLEFRANCHE ST PHAL


Ø M. Michel COUSON, de SACY




————————



Clôture de la séance  à 12 h 00 par le Président LECAS



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