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ASSEMBLEE GENERALE

29 avril 2006

 

 

 

            L'Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne s'est tenue le samedi 29 avril 2006, à 9 heures, à AUXERREXPO - rue des Plaines de l'Yonne à AUXERRE, sous la présidence de M. Olivier LECAS, qui a ouvert la séance.

 

Personnalités présentes 

 

  • M. SIMON, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, représentant M. TALLEC, Préfet de l'Yonne
  • M. CHABANNET, Directeur des Services Vétérinaires de l'Yonne,
  • M. le Docteur HAFFAR, représentant le Laboratoire d'Analyses Départemental IDEA,
  • M. COMBES, Directeur de l'Entente Interdépartementale de Lutte contre la Rage et les autres Zoonoses
  • M. DRUJON, représentant M. Marc SCHALLER, Président de la Chambre d'Agriculture,
  • M. ABRY, Président de la FDSEA.
  • M. DARRAS, représentant M. BREDEAU, Président de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
  • M. BERGER, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Nièvre
  • M. PARDE, représentant M. DROUIN, Président de la Fédération des Chasseurs du Loiret
  • M. GRANDADAM, Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
  • M. BOSCO, Président du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre,
  • M. GUESPEREAU, Président du Centre Régional de la Propriété Forestière,
  • M. BOUCAULT, Président de l'Association des Chasseurs de Gibier d'Eau du Département de l'Yonne,
  • M. BOUILLIE, représentant l'Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier de l'Yonne
  • M. BELVAL, Président de l'Association des Piégeurs Agréés de l'Yonne,
  • M. MUNIER, Délégué du Club National des Bécassiers,
  • M. BEAU, Président de l'Association des Equipages de Vènerie sous Terre de l'Yonne,
  • M. DUBOIS, Président de l'AFACCC89,
  • M. MARY, Commissaire aux Comptes et M. THIESSON, Expert Comptable.

 

Personnalités excusées

 

  • Mme SEGUIER, Directrice de Cabinet de M. le Préfet,
  • M. M. LOTH et DECLERCQ, Sous-Préfets de SENS et d'AVALLON,
  • M. BERTRAND, Chef de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts
  • M. PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne
  • M. de RAINCOURT, Sénateur, Président du Conseil Général de l'Yonne
  • M. BORDIER, Sénateur de l'Yonne,
  • M. AUBERGER, ROLLAND et SOISSON, Députés de l'Yonne,
  • M. PERAIN, Procureur de la République d'AUXERRE
  • M. M. de PONCHALON, CHARLOT et SECULA respectivement Président de la Fédération Nationale des Chasseurs et des Fédérations Départementales de l'AUBE et de la Côte d'Or
  • Maîtres LAGIER et VIGNET, avocats



Désignation du Bureau de l'Assemblée

 

 

            Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, le Bureau est celui du Conseil d'Administration, à savoir :

 

                        Ø Président : Olivier LECAS

                        Ø Vice-Présidents : Claude FRANCHIS, Pierre GANDON et Patrick GUERREAU

                        Ø Secrétaire : Gérard BALLET

                        Ø Trésorier : Henri DUBOIS

                        Ø Trésorier Adjoint : Bernard BUFFAUT

 

Vote

 

            Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur et à la décision du Conseil d'Administration, les votes auront lieu à main levée.

 

___

 

Le compte-rendu de l'Assemblée Générale du 30 avril 2005 est approuvé à l'unanimité.

 

___



Rapport moral et d'activité du Président LECAS

                                                                                          & nbsp;                                     

Messieurs les Directeurs, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

 

Merci à chacun d'entre vous d'être là pour cette journée importante qui clôt la saison venant de s'écouler. Traditionnellement, c'est au Président d'ouvrir cette assemblée générale en présentant le rapport moral de votre Fédération. Je vais donc respecter les traditions, en vous brossant un tableau général de l'année écoulée. Je vais également vous faire part des actions que votre fédération a menées, afin de répondre aux attentes de chacun d'entre vous pour que la chasse s'exerce dans des conditions optimales dans notre département

 

Je vais intervenir en deux temps, les sujets nationaux, et l'activité départementale. D'abord un aperçu sur l'évolution de la législation en matière de chasse, ainsi que les grands débats nationaux qui ont ou pourront avoir des répercussions directes sur la chasse au quotidien ; ensuite, je passerai en revue les activités fédérales puis, Claude FRANCHIS interviendra pour la communication, Jacques FAITOUT, pour le petit gibier, et pour le grand gibier, Henri DUBOIS.

 

En premier lieu, permettez-moi d'aborder quelques sujets généraux qui concernent notre loisir.

 

Parmi ceux-ci, il convient de noter la proposition de loi déposée par une quinzaine de parlementaires français, en faveur de l'interdiction de la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri. Cette proposition est inquiétante à plus d'un titre. En effet, ces députés n'avaient-ils en ligne de mire que la suppression inacceptable de ce mode de chasse ? ou ces députés avaient-ils un plus grand dessein, celui de supprimer par petites touches, après la chasse à courre, la chasse en général ?

 

Il y a donc nécessité d'être solidaires, de faire fi de nos quelques divergences et de défendre tous types et modes de chasse chaque fois qu'ils sont attaqués.

 

Autre sujet d'inquiétude, s'il en est, le projet de loi sur le statut de l'animal, également en discussion à BRUXELLES, qui reconnaîtrait à tout animal le caractère d'être sensible. Bien évidemment, on ne peut que souscrire au « bien être animal », dès lors qu'il s'agit de minimiser la souffrance des animaux, mais quelle seront les nouvelles contraintes imposées aux chasseurs et aux piégeurs ? Nul ne peut le dire aujourd'hui.

 

Décidemment, les directives européennes n'ont pas fini de nous apporter leurs lots de tracasseries, quand ce n'est pas l'Etat français qui en rajoute !

 

L'application de la Directive Habitats de 1992 fait ainsi obligation aux Etats de désigner des zones de protection spéciale (ZPS) et des zones spéciales de conservation, à échéance du 30 avril 2006. Sur ces zones NATURA 2000, il y a un véritable enjeu pour la chasse et la perturbation des oiseaux, malgré le ton actuel de nos gouvernants qui se veut rassurant. D'où la grande vigilance que nous devons observer quant au classement de ces sites. Et nous devons nous assurer qu'il le sont, le cas échéant, dans le respect des procédures et des inventaires.

 

Le feuilleton juridique des périodes de chasse des migrateurs prend aussi ses sources dans l'application de la Directive Oiseaux de 1979.

 

Il faut se féliciter qu'il soit de plus en plus fait référence aux travaux ORNIS, dont la pertinence est maintenant reconnue. Mais force est de constater que l'Observatoire National voulu par le Gouvernement Français est menacé dans son existence par les opposants à la chasse et les protecteurs qui en demandent sa suppression ; et bien que participant à l'Observatoire, ces opposants ne veulent pas valider des travaux scientifiques non contestables, qui démontrent le bien fondé de certaines de nos revendications. Comble de l'ironie, les travaux scientifiques de l'Observatoire, je le répète, voulus par le Gouvernement, ne sont guère reconnus ou pas pris en compte par le Conseil d'Etat, qui abonde donc dans le sens des opposants à  la chasse.

 

Les chasseurs de migrateurs et plus spécialement de gibier d'eau ont vu leur saison de chasse totalement remise en cause en raison du principe de précaution ou de « sur-précaution » vis-à-vis de l'influenza aviaire.

 

Au niveau des sauvaginiers, les mesures anti appelants dictées par des opposants à la chasse bien en cour au « château » n'ont servi a rien .Elles auraient pu démotiver les chasseurs et les écarter d'une mission qu'ils assument naturellement de par leur présence permanente et inégalable sur le terrain : la surveillance sanitaire .Il n'en fut rien : la Chasse française continue et continuera de jouer son rôle .Ce sont les chasseurs qui ont découvert le premier cas de H5N1 dans l'Ain ; c'est leur réseau SAGIR de surveillance sanitaire du gibier qui a donné l'alerte, permettant de prendre les précautions sanitaires dans la zone concernée. Sans ce réseau, la propagation dans les élevages aurait été bien plus dramatique..

 

En personnes responsables, nous savons que le risque H5N1 ne doit pas être totalement occulté. Cependant dans le cas qui nous préoccupe, nos gouvernants sont allés beaucoup plus loin que les préconisations européennes, ainsi que de celles de l'Agence Française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments !

 

Le seul point positif de ce dossier est le constat effectué par nos adversaires des dates de retour des migrateurs largement compatibles avec la fermeture du 20 février, puisqu ‘ils ont déclaré que la migration ne commençait que début mars !

 

Alors que l'arrêté ministériel fixant les dates d'ouvertures des migrateurs pour la prochaine saison a déjà été publié au Journal Officiel (l'ouverture du gibier d'eau devant avoir lieu le 26 août 2006), de grandes incertitudes règnent, tout d'abord, avec le risque d'influenza aviaire, et avec les recours déposés par nos opposants contre l'arrêté.

 

Je vous rappelle l'interdiction du tir à plomb dans les zones humides à compter du 1er juin 2006. Une récente circulaire ministérielle précise la définition des zones sur lesquelles est instaurée cette interdiction : la mer dans la limite des eaux territoriales, le domaine public maritime, les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plan d'eau qu'il soient d'eau douce, salée ou saumâtre, y compris jusqu'à une distance de trente mètres, du bord de l'eau. Toutefois, cette bande de 30 m ne constitue pas une zone humide. Les chasseurs en action de chasse sur des territoires limitrophes, y compris à moins des 30 m de l'eau, peuvent donc utiliser de la grenaille de plomb dès lors qu'il ne tirent pas en direction de la nappe d'eau ou que la gerbe de plomb n'est pas susceptible de retomber dans l'eau.

 

Autre dossier important qui concerne toutes les fédérations départementales des chasseurs, celui des contentieux croisés ONCFS/FDC

 

Un bref historique utile :

 

1er contentieux- l'article R 221-35

 

En 1999, l'ONCFS menace les fédérations de chasseurs de faire application de cet article, figurant depuis de nombreuses années dans le Code Rural et qui stipulait le reversement par les fédérations, à son profit, des réserves excédant une année de dépenses.

            La Fédération était non seulement en désaccord avec cette façon de faire, mais également sur le montant sollicité (332 000 €)

            Une requête a été déposée par la Fédération auprès du Tribunal Administratif de PARIS.

 

2ème contentieux :

 

Toujours en 1999, les décrets et arrêtés de 1995 relatifs à la Garderie ONCFS sont annulés. Aussi la Fédération demande-t-elle à l'ONCFS le remboursement des sommes versées indûment pour la Garderie du juillet à décembre 1998 (30 000 €).

 

3ème contentieux :

 

En 2000, la Fédération saisit le Tribunal Administratif de PARIS, afin d'obtenir le remboursement des sommes supportées pour la garderie de 1995 à 1998 (538 000 €).

 

A ce jour, il convient de savoir que les jugements rendus par le Tribunal Administratif sont tous favorables aux FDC.

 

En 2003, le Premier Ministre Jean Pierre RAFFARIN avait déjà souhaité un abandon des contentieux par les Fédérations et l'ONCFS, ce à quoi le Conseil d'Administration de l'époque avait répondu par la négative.

 

Nouvelle récente tentative de Madame la Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et nouvel avis défavorable du Conseil d'Administration Fédéral, malgré les engagements du 5 avril 2006 de Mme Nelly OLIN et de M. Jean François COPPE, obtenus par la Fédération Nationale des Chasseurs.

 

Ces engagements reposent notamment sur une contribution pérenne de l'Etat à hauteur de 23 millions d'euros, par an, jusqu'en 2008, contribution parfaitement normale car l'Etat doit financer ses missions régaliennes et pourquoi les chasseurs auraient-ils à financer les missions extra-cynégétiques ?

Les autres engagements, hormis la contribution, sont :

 

1) le recentrage des missions de l'ONCFS vers les missions cynégétiques,

2) le principe d'une évolution très contrôlée de la redevance à partir de 2007

3) une réduction significative des effectifs de l'Office,

4) une instruction aux préfets pour confirmer l'autorité qu'ils ont sur les agents des services départementaux de garderie.

 

Malgré cela, le Conseil d'Administration n'a pas souhaité pour le moment donner une suite favorable à l'abandon des contentieux, d'une part, les engagements ne liant les ministères et l'ONCFS que jusqu'en 2008, d'autre part, ignorant les orientations futures du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

 

Je serais donc amené, lorsque nous adopterons les diverses résolutions, à avoir votre avis sur ce dossier et à donner, le cas échéant, tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour garantir vos intérêts.

 

Activités fédérales

 

Les dossiers gérés par la Fédération sont chaque année plus nombreux. Comme vous pouvez vous en rendre compte.

 

- 1ère priorité de la Fédération : le petit gibier sédentaire

 

Le bilan de l'opération Perdrix sur les 3 sites de l'Yonne vous permettra de constater que l'évolution des populations de perdrix est possible, dès lors que l'on s'en donne les moyens, tant financiers qu'humains, dans le respect de l'APAG.(Aménagement, Piégeage, Agrainage et Gestion des populations). La Fédération est là pour vous y aider.

 

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez visiter le territoire du GIC de la Basse Oreuse ou celui du site de l'Auxerrois, qui sont maintenant les territoires-vitrines de l'Yonne pour la perdrix.

 

Alors que le projet associatif devait prendre fin le 30 juin 2006, le Conseil d'Administration a souhaité le proroger, afin de mettre en place un programme de désengagement progressif jusqu'en 2009/2010 pour assurer la pérennité de l'opération. Vous aurez ainsi à vous prononcer pour cette prorogation, ainsi que sur l'affectation d'un budget supplémentaire de 180 000 €.

 

Pour le lièvre, la situation est diverse selon les secteurs, mais globalement les populations sont en hausse, partout où les efforts de piégeage sont conséquents. Plusieurs nouvelles communes solliciteront la mise en œuvre du plan de chasse, dès la saison 2006/2007. Si vous désirez plus d'informations sur cet outil de gestion, vous pouvez contacter le Service Technique pour l'animation de réunions sur ce thème.

 

Puisque j'évoque le piégeage, je vous informe que seuls les bénéficiaires du contrat de services qui auront complété l'imprimé de demande de subventions fédérales, joint au flash info du 2ème trimestre 2006, se verront allouer les subventions.



- Surveillance Sanitaire de la Faune

 

Un exposé sera réalisé en fin de réunion par

- M. CHABANNET, Directeur des Services Vétérinaires, pour l'influenza aviaire

- et par M. Benoît COMBES, de l'Entente Interdépartementale de Lutte contre la Rage et les autres Zoonoses, pour l'échinococcose alvéolaire, puisque la Fédération a été retenue pour effectuer des tirs de nuits sur renards (100 renards à prélever jusqu'en 2008).

 

Brièvement, je souhaiterai préciser que dans le cadre de l'influenza aviaire, le réseau SAGIR, auquel collabore la Fédération a été activé, et que plus de 600 appels téléphoniques ont été enregistrés par la Fédération, pour signaler des oiseaux morts ou mourants, le Service Technique ne se déplaçant que sur des cas d'oiseaux d'eau, notamment des cygnes, pour les mener au Laboratoire Départemental d'Analyses. Ce dossier ne mobilise pas moins d'un agent de notre fédération à plein temps.

 

Je ne reviendrai pas bien sûr sur le handicap subi par les chasseurs de gibier d'eau. Reste qu'en positivant, les chasseurs et la fédération ont gagné, avec le dossier H5N1, en connaissance et en reconnaissance auprès des diverses administrations, des média et du grand public ignorant très souvent de l'existence de notre structure fédérale.

 

Je vous signale aussi que nous sommes en attente de la parution d'un texte de loi sur la commercialisation et la cession de la venaison ; aux dernières nouvelles, seules seraient concernées les chasses qui vendent leurs gibiers. Les techniciens de votre fédération seront habilités pour vous former à un examen sanitaire du gibier. Dès que le texte de loi sera paru, en espérant qu'il ne nous apporte pas encore plus de contraintes, nous mettrons en place les formations pour que puissiez continuer vos activités cynégétiques.

 

Nous le voyons, l'aspect sanitaire entre de plus en plus en ligne de compte dans notre activité de chasseur, avec davantage de conséquences fâcheuses quant à l'exercice de la chasse. Certains s'en offusqueront et crieront que la chasse est menacée, d'autres avanceront qu'il y a là l'opportunité de faire valoir notre expérience de chasseurs, souvent validée par de solides connaissances scientifiques.

 

- La situation du grand gibier dans le département est satisfaisante, Henri DUBOIS y reviendra, avec cependant un bémol pour les chevreuils sur certains territoires, sur lesquels il faudra être vigilant dans les prélèvements.

 

Il est utile de rappeler que les chasseurs autorisés à chasser le chevreuil et le sanglier par autorisation de tir d'approche ou d'affût avant l'ouverture générale, peuvent également tirer le renard.

 

- Dégâts de gibier

 

Stabilité concernant le montant des indemnisations 2005/2006 ; cependant, la campagne n'est pas close, puisqu'il reste à chiffrer les dégâts, parfois très importants, dans les prairies et les ressemis.

 

Dans les secteurs à forts dégâts de sanglier, les bénéficiaires de plan de chasse pourront obtenir une autorisation pour les tirer à l'approche et à l'affût dès le 1er juin, et ce dans le cadre du plan de chasse. C'est une possibilité dont il ne faut pas se priver et qui évite, non seulement les dégâts, mais également les tensions avec le monde agricole.

 

- Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

 

Prévue pour cette année, l'élaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, a été reportée à 2007. Il ne s'agira pas de faire de ce document « une usine à gaz », mais de lister les orientations de la Fédération dans les domaines qui sont les siens.

 

- Examen du permis de chasser

 

La Fédération a assuré la formation plus de 150 candidats depuis le 1er juillet 2005, avec un taux de réussite jusqu'alors excellent.

 

Désormais, la chasse accompagnée ne concerne plus uniquement les moins de 18 ans, mais est ouverte à toutes et à tous, et de tous âges.

 

- Guichet unique

 

La nouvelle procédure du « guichet unique » mise en place en 2005/2006 a donné satisfaction, si l'on en juge par les bons échos obtenus.

Les chasseurs ayant fait valider leur permis vont donc recevoir leur dossier de demande de validation courant juin. La Fédération et les régisseurs de recettes vous remercient d'être aussi disciplinés que vous avez pu l'être cette année, et de retourner le « bon de commande » très rapidement, afin d'éviter un engorgement du service « validation ».

 

La nouveauté 2006 sera le format du volet annuel de validation, qui sera de type « carte bancaire ».

 

La Fédération ne vous proposera cependant pas le paiement de la validation par Internet, dès la saison 2006/2007, mais ce procédé sera mis en place la campagne suivante.

 

Autre nouveauté : la validation du permis temporaire pour 3 jours, renouvelables éventuellement deux fois.

___

 

Offrir cette simplification aux chasseurs confirmés était certes opportun, ne serait-ce que pour amener tous les chasseurs à connaître leur fédération, mais aussi « recruter » de nouveaux chasseurs en suscitant chez eux l'envie de pratiquer notre loisir, est le nouveau défi que nous devons relever.

 

Leur accueil n'est pas uniquement l'affaire de la Fédération, mais de nous tous, responsables de chasse ou chasseurs individuels.

___

 

Je ne voudrais pas terminer ce rapport sans vous faire part de mon optimisme pour la chasse même si personne ne sait dans quelle conditions se déroulera la saison prochaine, je sais que si les choses devaient se gâter, seule la solidarité entre chasseurs pourrait nous permettre de passer cette période de turbulence et bien entendu, je suis convaincu que tout le monde de la chasse saura se mobiliser en cas de nécessité.

 

Je souhaite également  féliciter l'ensemble du conseil d'administration pour la qualité de son travail et remercier tout le personnel de notre fédération pour son professionnalisme, sa disponibilité et son investissement dans un travail effectué toujours avec passion.

 

J'ai pleinement confiance dans le développement de la chasse du petit gibier, à laquelle aspirent les jeunes permis, aussi, il ne semble pas utopique d'envisager de stabiliser la baisse des chasseurs, voire d'inverser la tendance. Mais pour cela toutes les associations doivent faire un effort d'ouverture vers l'extérieur et démontrer que la convivialité de la chasse n'est pas qu'un vain mot. C'est tout le mal que je souhaite à notre loisir !

 

Merci de votre attention.

 

Rapport des Commissions Fédérales

 

            ¯ Commission Communication - Rapporteur : Claude FRANCHIS

 

Mesdames, Messieurs,

 

Deux réunions de la Commission Communication, composée de Bernard BUFFAUT, Jacques FAITOUT, Claude GANSTER, Olivier LECAS, Guy MEIGNIEN et de moi-même, ont eu lieu au cours de la saison 2005/2006.

 

La Commission a ainsi proposé plusieurs actions qui ont été validées par le Conseil d'Administration, que je vais vous détailler, et qui verront le jour en 2006/2007.

 

C'est tout d'abord, nouvel outil de communication oblige, la création d'un site Internet, dossier suivi par Claude GANSTER.

 

Sur ce site, les chasseurs et les non chasseurs pourront ainsi obtenir toutes informations utiles sur la Fédération, ses élus, son personnel, ses missions, la réglementation et les sujets d'actualité. Ce site permettra à la Fédération de s'ouvrir sur l'extérieur et notamment de s'ouvrir aux jeunes pour lesquels « surfer » n'a pas de secret.

 

Le site devrait être finalisé pour la fin de l'année 2006. Nous ne manquerons évidemment pas de vous tenir informés.

 

La Fédération a également souhaité informer plus complètement l'ensemble de ses chasseurs ; c'est ainsi que vous recevrez chacun au mois de septembre, à votre domicile, une revue fédérale, conçue par le journal « Nos Chasses ».

 

Plus technique que le « Chasseur de l'Yonne », elle comportera des articles de fond et brossera le panorama de l'actualité cynégétique de notre département. La rédaction des articles et la conception de la revue ont été confiées à Jean BERTON, journaliste cynégétique bien connu de nous tous.

 

Si les échos sont bons pour ce premier numéro, il pourrait être envisagé le principe d'un envoi par semestre.

 

Cette revue ne remplacera cependant pas le « Chasseur de l'Yonne » qui paraîtra comme de coutume dans l'Yonne Républicaine, mais sous forme « allégée », puisqu'il devrait passer de 24 à une douzaine de pages et sera destiné, en priorité, au grand public.

 

Depuis plusieurs mois, vous êtes aussi maintenant habitués à découvrir chaque jeudi dans l'Yonne Républicaine, le « Coin du Chasseur » devenu depuis peu « Le Rendez-vous du Chasseur », A cette occasion, je voudrais remercier les dirigeants du quotidien qui nous permettent désormais d'être présents toutes les semaines et ce gracieusement ! La rédaction des articles est assurée par Nicolas GUILBERT, Technicien Supérieur de la Fédération et depuis récemment par Jean BERTON.

 

Autre action de communication, notre participation à la Fête du Bois de MAGNY au mois de juillet 2005 et à la Fête de la Chasse et de la Nature de CHABLIS en septembre dernier

 

La Fédération a également été présente aux rencontres Récid'Eau qui se sont déroulées l'an passé à AUXERREXPO et qui ont vu la visite de plus de 400 élèves, très intéressés par les espèces naturalisées présentées, sachant par ailleurs que diverses interventions en milieu scolaire ont été effectuées, notamment avec l'école primaire de ST BRIS LE VINEUX qui a participé à un comptage nocturne.

 

Sans caractère exhaustif, voici résumées en quelques phrases les actions de communication effectuées par votre Fédération.

 

Un grand merci au personnel fédéral et particulièrement au Service Technique pour avoir permis de les mener à bien.

 

Je vous remercie de votre attention

 

¯ Commission Petit Gibier - rapporteur : Jacques FAITOUT                                         

Mesdames, Messieurs, j'ai le plaisir de vous faire part des travaux de la Commission Technique Petit Gibier, que je conduis depuis 2 ans et qui continue de fournir un travail assidu.

 

Nous avons conservé le même rythme que l'an dernier, à savoir 4 réunions depuis la dernière Assemblée, l'une en juin 2005, la seconde en octobre de la même année, la troisième en janvier 2006 et enfin la dernière en mars.

 

­ Lors de la 1ère réunion du 6 juin, dont le thème principal était les bandes de cultures intercalaires (BCI), il a été validé un dossier de demande de subvention destiné au Conseil Général de l'Yonne, ainsi qu'au Conseil Régional de Bourgogne.

 

Les modalités de la mise en œuvre de la BCI 2005/2006 ont été revues et, de ce fait, la modification du mode d'emploi, ainsi que le cahier des charges ont été révisés. Désormais les BCI ne seront plus déclarées en « autres utilisations », mais en cultures primables, par les agriculteurs percevant l'aide PAC.

 

Le dédommagement versé par le chasseur à l'agriculteur qui était de 610 € /ha l'an dernier passe à 450€/ha dès cette année. La différence est comblée par l'aide PAC, sachant que les adhérents territoriaux à la FDCY peuvent bénéficier d'une subvention à 100% pour ce montant, avec un plafond à 0.5% de la surface de plaine.

 

Pour les BCI en luzerne ou dactyle, la Commission a proposé de maintenir les dédommagements antérieurs jusqu'à la fin des contrats en cours.

 

­ Le 18 octobre 2005, la Commission a travaillé sur 2 grands thèmes : les aménagements et la gestion du petit gibier de plaine.

 

Un exposé relatif aux 5 années de suivi du projet associatif perdrix, a été présenté par le Service Technique.

 

Afin de ne pas abandonner brutalement nos partenaires chasseurs et agriculeurs, sans qui rien n'aurait été possible, la Commission a proposé un désengagement progressif de la FDCY, sur plusieurs années.

 

L'organisation des visites de territoires-vitrines perdrix, a été abordée. Ces visites se font à la demande des chasseurs de manière ponctuelle, soit sur le site de la Basse Oreuse ou sur l'Auxerrois.

 

A ce jour, une première visite des chasseurs de la Vallée de la Vanne a eu lieu le 6 février 2006 sur la Basse Oreuse, ainsi que par les chasseurs de CHEU, JAULGES et BEUGNON sur l'Auxerrois le 8 avril 2006.

 

Ces visites se déroulent en 2 temps : sur une ½ journée, tout d'abord, une présentation du travail réalisé et des résultats obtenus a lieu en salle avec pour support un diaporama et ensuite un parcours sur le terrain permet de visualiser les aménagements réalisés.

 

Sachez qu'il est encore temps pour les chasseurs qui le désirent, de nous contacter pour une visite sur l'un ou l'autre site. Parlez-en autour de vous et dans la mesure du possible, faites vous accompagner par les agriculteurs de votre village qui seront éventuellement concernés par de futurs aménagements.

 

Le feuillet décrivant la méthode de l'APAG a été adressé à l'ensemble des chasseurs de l'Yonne. Cette méthode, si elle est appliquée avec rigueur, apporte rapidement des résultats en matière de petit gibier.

 

Le plan de chasse lièvre, outil de gestion par excellence, permet le contrôle des attributions de bracelets et d'adapter les prélèvements par rapport aux populations présentes.

 

Pour information, 51 communes sur 440 sont actuellement en plan de chasse lièvre. Alors, pourquoi pas un plan de chasse lièvre sur votre territoire !!! Je vous invite à vous rapprocher des administrateurs de votre secteur qui seront les relais auprès de la Fédération.

 

Concernant les bandes enherbées, un essai a été réalisé sur le territoire de COMPIGNY en accord avec les chasseurs locaux, ceci afin de déterminer quelles sont les plantes les mieux adaptées pour la faune sauvage en plaine, mais également de déterminer les modalités d'entretien par broyage, au bon moment, pour pouvoir répondre aux bonnes conduites agricoles et environnementales, et ce, sans porter atteinte aux populations de petit gibier.

 

Les implantations ont été effectuées fin avril 2005. Un suivi régulier à chaque saison avec photos à l'appui, nous permettra d'établir un cahier des charges assez précis.

 

­ 3éme réunion de la Commission le 23 janvier 2006, relative au thème des BCI.

 

Concernant les demandes de subvention BCI, un dossier a été remis à M. PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne, le 25 novembre 2005. Des dossiers ont été également remis à M. de RAINCOURT, Président du Conseil Général de l'Yonne ainsi qu'à plusieurs conseillers généraux du département, dans la même période.

 

En 2004/2005, nous avons enregistré 123 kms de lisières pour plus de 80 ha ensemencés. Notre souhait est de développer cette forme d'aménagement sur l'ensemble des plaines du département. Pour poursuivre dans cette voie, un travail de prospection sera confié à 2 agents de la FCDY, à partir du 1er juillet 2006.

 

Permettez moi de citer en exemple le territoire de VENIZY où les chasseurs ont pris en compte le volet aménagement et peuvent être fiers des résultats déjà acquis.

 

­ Le 27 mars 2006, 4éme réunion, au cours de laquelle a été.ré abordé la politique de gestion du lièvre et validé un diaporama élaboré par le Service Technique qui sera présenté lors de réunions "plan de chasse lièvre" selon vos demandes. Les communes de FONTENOUILLES, CHAMBEUBLE, MARCHAIS BETON, THORY et ESCOLIVES STE CAMILLE ont organisé récemment des réunions à ce sujet.

 

Afin de satisfaire les demandes, nous étudierons prochainement les modalités de mise en œuvre du plan de chasse lièvre, en regard de l'entité à retenir.

 

A ce jour, le plan de chasse est validé pour une commune après obligation d'accord d'au moins 50% de surface du territoire communal.

 

Nous pourrions imaginer qu'un regroupement de communes soit possible ou mieux encore, élargir l'entité au canton. Les exemples de certains départements devraient nous aider à prendre de nouvelles dispositions à ce sujet.

 

Sachant que la régulation des renards est indispensable pour maintenir des populations de petit gibier à un niveau intéressant, il nous a semblé important de communiquer à chaque Mairie du département, une brochure que l'on pourrait intituler "le piégeage, une activité utile" en expliquant quels peuvent être les risques, notamment sanitaires avec l'échinococcose alvéolaire, que peut engendrer la présence d'une forte population de prédateurs.

 

Une réunion FDCY/DDAF/Chambre d'Agriculture a eu lieu le 21 mars 2006, afin d'ébaucher un document de vulgarisation relatif à l'entretien des jachères.

 

Cette réunion fait suite à la rencontre avec M. BRADU de la DDAF, le 17 février dernier au cours de laquelle l'élaboration d'un tel document avait été décidée.

 

Le document sera finalisé pour septembre 2006 après validation de la Commission.



- Résultats de l'enquête tableau de chasse 2005/2006

 

La surface concernée par l'échantillon, représente la moitié du département, soit 330 000 hectares. Que tous ceux qui y ont participé en soit remerciés. Avec un tel échantillon, nous obtenons un degré de précision plus qu'honorable.

 

Pour le lièvre, cette saison se situe presque ex aequo, à 100 lièvres près, avec la meilleure de ces 14 dernières années de suivi. Ce résultat confirme le retour de notre « capucin » dans bon nombre de territoire de l'Yonne. Le capital se fortifie ; il nous appartient de le préserver pour en tirer le maximum d'intérêts.

 

Pour le lapin de garenne, la situation est toujours aussi peu reluisante avec un prélèvement départemental estimé de 7257, presque 2 fois moins que de lièvres ! Même si localement, il peut y avoir des populations importantes, le lapin qui était le gibier de base de la chasse française continue de payer un lourd tribu aux maladies, comme la myxomatose et le V.H.D. Conscient de ce fait, la Fédération Nationale des Chasseurs a décidé de déclarer 2006 comme « l'année du lapin ».

 

En ce qui concerne les perdrix, le prélèvement s'élève à 19 000 perdrix grises et 14 700 rouges. Même s'il est probable qu'une part importante soit issue d'oiseaux d'élevage, les observations de terrain laissent à penser que cette proportion s'amenuise d'année en année, notamment en raison des efforts de gestion consentis sur de plus en plus de territoire de chasse.

 

Pour le faisan, il n'existe que de rares populations naturelles et bien souvent le tableau de chasse repose essentiellement sur des oiseaux de repeuplement issus d'élevage.

 

Pour les migrateurs, on note une stabilité depuis plusieurs années des prélèvements de bécasse avec près de 4 000 oiseaux. Ce qui fait une moyenne d'environ un tiers de bécasse par chasseur icaunais. Dans ces conditions, comment peut on mettre en place un Prélèvement Maximum Autorisé qui soit le reflet d'une gestion adaptée aux populations ?

 

Pour le pigeon ramier, les fluctuations sont toujours de mise. Avec une année plutôt correcte, il a été constaté des stationnements plus importants, notamment sur les cultures à gibier ou les Jachères « Environnement Faune Sauvage » implantées en maïs. Ici également, il est démontré que  les aménagements sont d'une grande importance pour maintenir en période hivernale une espèce comme le pigeon ramier, surtout lorsque la glandée fait défaut.

 

Pour terminer avec les migrateurs, le colvert qui représente plus de 95 % des prélèvements de canards dans l'Yonne, se situe toujours entre 10 et 12 000 pièces au tableau de chasse. Les autres espèces comme la sarcelle d'hiver ou le fuligule milouin sont très loin derrière, avec environ 330 pièces pour la première et 120 pièces pour la seconde.

 

Toutes les autres espèces, à l'exception des grives avec 4 200 pièces, accusent des prélèvements faibles de moins de 2 000 prélèvements.

 

Les prélèvements de renards ont augmenté. Sur les 4 830 renards prélevés, 82 % l'ont été par le tir et 18 % par le déterrage, auxquels il convient d'ajouter les quelques 4 000 piégés, portant le tableau de prélèvement à près de 9 000 renards.

 

Ces chiffres doivent nous alerter sur la nécessité de maintenir, voire d'intensifier les efforts de régulation sur cette espèce par tous les moyens dont nous disposons, car c'est une des conditions sine qua non  pour la réussite dans la gestion du petit gibier.




- Résultats des comptages nocturnes de début d'année 2006 effectués sur 32 circuits, représentant 3800 kilomètres parcourus de janvier à mars. Une commune sur 2 a ainsi été prospectée.

 

Pour le lièvre, la situation est très hétérogène, avec des IKA variant  de 2 à 10.

 

Pour le renard, l'augmentation est de mise avec un I.K. de 0,24 renard observé par kilomètre éclairé. La limitation de ce prédateur numéro 1 du petit gibier est impérative.

 

En mars, des comptages de perdrix ont été réalisés par battue échantillon sur 13 communes du département. Les résultats suivants ont été constatés :

- 4,3 couples pour 100 hectares à Brion

- 8,5 couples à Ouanne

- 10,4 couples sur l'Auxerrois

- 10,7 couples sur Venizy

- 15,1 couples à Champigny sur Yonne

- 20,2 sur le G.I.C. de la Basse Oreuse

- et enfin 28,1 couples à Compigny

 

Tout comme le petit gibier de plaine, les migrateurs sont suivis depuis plus de 15 ans. Ainsi les oiseaux d'eau font l'objet d'une enquête annuelle sur la reproduction. Pour le canard colvert, sur les 8 dernières années, les chiffres mettent en évidence une présence croissante du capital de reproducteurs, avec une moyenne de plus de 500 adultes cantonnés sur les 16 sites échantillons suivis.

 

La fulgurante ascension de la population reproductrice de fuligule milouin semble marquer le pas ce printemps avec environ 80 reproducteurs présents à la mi-avril.

 

Coté hivernage, les comptages d'anatidés et de foulque ont mis en évidence une augmentation de la fréquentation en hivernage des canards de surface, composé à 95 % de colvert.

 

Pour les canards plongeurs, la tendance est à la stabilité, le milouin représentant 77 % des effectifs suivi du morillon avec 22 %.

 

Comme en janvier 2005, le vanneau huppé et le pluvier doré ont fait l'objet d'un grand comptage national réalisé sous l'égide de l'Association Nationale des Chasseurs de Gibier d'Eau et de la Fédération Nationale des Chasseurs. Ainsi le 14 janvier dernier, plusieurs milliers de chasseurs-observateurs ont participé à cette vaste opération sur tout le territoire français.

 

Comme l'an dernier nous y avons participé en comptant les deux espèces concernées sur 14 zones de stationnement pour une surface de 216 000 hectares dans un créneau horaire compris entre 9 h et 14 h.

 

26 000 vanneaux huppé, soit 33 % de plus que l'an dernier, ont été comptés alors que parallèlement, le pluvier doré accuse une baisse de 32 %, avec 1 375 observations.

 

Je ne terminerai pas sans oublier les opérations de capture réalisées par le service technique qui ont permis de baguer 18 bécasses des bois, et pour la première année 30 bécassines des marais et 5 bécassines sourdes. Je vous rappelle que si vous trouvez un oiseau bagué, il est très important que vous contactiez le Service Technique de la fédération.

 

En conclusion, l'activité de la Commission petit gibier est importante, c'est le moment propice pour remercier tous les administrateurs qui m'accompagnent dans mes réflexions, à chaque séance.

Merci également au Service Technique, ainsi qu'à notre directrice Mme DURAND, qui participent à nos travaux.

 

Les résultats que nous obtenons et que nous tentons de vulgariser à l'ensemble du département sont le fruit d'un travail d'équipe. Notre satisfaction sera complète quand tous les outils que nous mettons en place seront utilisés par une majorité d'entre vous.

 

Vos territoires ont un potentiel petit gibier intéressant, exploitez-le dans les meilleurs conditions et vous serez récompensés.

 

Mais malgré tous nos efforts, le principe de précaution provoqué par la grippe aviaire ne risque-t-il pas de remettre en cause notre loisir ?

 

¯ Commission Grand Gibier : Henri DUBOIS                                          

 

Les populations de grand gibier, en général bien présentes, ne sont pas toujours réparties régulièrement, même pour le chevreuil et le sanglier qui sont les deux espèces les mieux implantées.

 

Le cerf, quant à lui, absent de certaines zones, demanderait une attention toute particulière même dans les secteurs bien gérés.

 

Les écarts importants sont dus à la répartition des massifs forestiers, ainsi qu'à la capacité d'accueil en premier lieu, puis aux effets d'une gestion rigoureuse des espèces et pour termine,r avec le respect impératif du plan de chasse.

 

Nous venons de clôturer la 4éme campagne de chasse assortie du plan de chasse sanglier (pour le cerf et le chevreuil, le plan de chasse avait été généralisé dès la campagne 78/79).

 

Si la réussite du plan de chasse chevreuil est prouvée (en moyenne 90% des attributions réalisées pour 2005/2006) avec des taux atteignant 98%, pour le sanglier, la situation est différente. Les résultats médiocres et parfois les échecs sont principalement dus à un phénomène très particulier, surtout sur les zones de population faible à moyenne. L'intérêt que suscite cet animal de chasse mythique transcende le chasseur, le poussant parfois à outrepasser la logique d'une chasse raisonnée.

 

Une gestion saine accompagnant une 1ère attribution réfléchie avec la souplesse du plan de chasse, permettant éventuellement une 2ème attribution, devrait pouvoir satisfaire toutes les zones du département.

 

L'espoir de meilleures conditions de travail en concertation entre tous les acteurs concernés indispensable à une gestion saine et aux résultats encourageants qui en découleront serait-il devenu utopique ?

 

Pas impossible, compte tenu de la complexité des textes en vigueur qui se superposent, se contredisent parfois et surtout ne sont pas toujours appliqués de la même façon d'un département à l'autre.

 

En outre, les difficultés du monde associatif, au niveau de la responsabilité avec un grand R, rendent la tâche bien difficile aux bénévoles, souvent désarmés face à des services publics submergés et indisponibles ainsi qu'à une Administration qui souffre des mêmes problèmes, mais qui en plus reste dépendante d'une hiérarchie parfois inaccessible.

 

SITUATION DES GRANDS CERVIDES

2003/2004  %u017E   954 attributions pour 626 réalisations                  soit 65%

2004/2005  %u017E   971 attributions pour 633 réalisations                 soit 65%

2005/2006  %u017E   772 attributions pour 482 réalisations                 soit 62%

2006/2007  %u017E   750 attributions

 

Dans le département de l'Yonne, 4 secteurs importants accueillent des populations intéressantes :

 

† La Forêt d'Othe

† La Puisaye

† Le Tonnerrois

† Le Vermentonnais

 

SITUATION DES CHEVREUILS

2003/2004           9301   attributions pour 8795 réalisations          soit 95%

2004/2005           9819   attributions pour 9135 réalisations          soit 93%

2005/2006         10234   attributions pour 9190 réalisations          soit 90%

2006/2007         10000   attributions

 

Cette année encore, pour l'ensemble du département, la population du chevreuil parait stable avec pourtant quelques secteurs légèrement en hausse, mais aussi quelques uns légèrement en baisse.

 

Les remarques faites en 2005 lors de l'AG du 30 avril, restent d'actualité en ce qui concerne l'attirance du chevreuil pour les petits bosquets de plaine.

 

A noter, des prélèvements mieux adaptés au niveau du ratio, mâles, femelles jeunes ; l'idée qui fait son chemin a convaincu. Si l'on faisait un comparatif entre les 3 espèces Grand gibier, c'est bien la gestion du chevreuil qui aurait la meilleure cote, qu'il s'agisse des attributions, des réalisations ou du respect du plan de chasse. De plus, sa présence tous terrains en fait le gibier indispensable de nos territoires de chasse. 

 

SITUATION DU SANGLIER

2002/2003         8252 attributions pour 5789 réalisations soit 70%

2003/2004         9949 attributions pour 6949 réalisations soit 70%

2004/2005      10155 attributions pour 6567 réalisations               soit 65%

2005/2006         9620 attributions pour 6706 réalisations soit 70%

2006/2007         8394 attributions (1ére attribution)

 

Ces chiffres concernent les résultats enregistrés depuis la mise en place du plan de chasse sanglier départemental.

 

Si l'on tient compte des 2èmes attributions qui se sont chiffrées respectivement à 15% au cours des 3 dernières années, on peut avancer un chiffre de 950 sangliers pour 2006/2007, ce qui porterait l'attribution totale 2006/2007 à 9350 sangliers environ.

 

En général, on s'achemine vers une stabilité sur la majorité des secteurs compte tenu des attributions trop élevées de ces dernières années, sur des zones à population faible, voire moyenne, un peu sensibles aux dégâts ou victimes d'une pression de chasse trop importante. 

 

Côté sanctions, le Service de Garderie de l'ONCFS. en charge des contrôles et des enquêtes, aura de plus en plus de mal à assurer son rôle, compte tenu de ces effectifs réduits, de ses missions multiples au niveau départemental, du manque de disponibilité et d'une Administration trop souvent inaccessible et les attentes du monde de la chasse seront malheureusement de moins en moins satisfaites.

 

DEGATS

2003/2004                    2004/2005                    2005/2006

544 260 €                     531 294 €                     459 961 €

 

Le montant annuel des dégâts diminue sensiblement de 2,40 % en 2004/2005, par rapport en 2003/2004. L'exercice d'indemnisation 2005/2006 sera clos le 30 juin 2006.



JACHERES ENVIRONNEMENT FAUNE SAUVAGE et PROTECTION

 

Les Jachères Environnement Faune Sauvage et les protections sont des moyens permettant d'augmenter la capacité d'accueil du territoire tout en respectant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Les services de la Fédération se tiennent à votre disposition pour vous conseiller aussi bien sur la constitution des dossiers que sur l'implantation, ainsi que les subventions fédérales allouées sur ces deux postes.

 

AGRAINAGE

 

L'agrainage sanglier maintenu jusqu'à nouvel ordre fera l'objet d'une subvention fédérale : 50% sur factures pour maïs principalement distribué en avril/mai et août/septembre. Plafond 0,46 € /ha boisé

 

SECURITE

 

Deux accidents ont été à déplorer durant la saison cynégétique 2005/2006. C'est un résultat qui s'inscrit dans la tendance à la baisse au niveau national. Cette diminution est à mettre au crédit de plusieurs mesures : responsabilisation de l'ensemble des chasseurs, plaquette d'information, séances de formation, examen du permis de chasser axé sur les règles de sécurité, etc. Ne baissons pas la garde et restons très vigilant sur ce sujet.

 

Le port du baudrier ou du gilet fluorescent devenu obligatoire pour la campagne de chasse 2005/2006 en battues au grand gibier, a fait l'objet durant cette dernière saison, de remarques et de procès verbaux de la part de la garderie de l'O.N.C.F.S.

 

COMPTE RENDU PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER

 

Afin de répondre à la demande justifiée de nombreux d'entre vous, l'imprimé "compte rendu d'exécution plan de chasse" a été très largement simplifié ; unique et pré rempli, seul le nombre d'animaux prélevés par espèce est à renseigner avant de le retourner à la Fédération pour le 10 mars de chaque année, au plus tard.

 

Il est rappelé que :

 

­ Toute demande de plan de chasse grand gibier doit être déposée avant le 15 février de chaque année, aucune exception n'étant prévue par la réglementation. Au-delà du 15 février, toute demande sera irrecevable et quelque soit le territoire de chasse.

 

­ Toute nouvelle demande de plan de chasse devra systématiquement être accompagnée des justificatifs du droit de chasse pour ne pas être considérée comme nulle ou non avenue.

 

­ Modification de territoire : aucun nouveau droit de chasse ne sera pris en compte pour la saison à venir, après le 15 février.

 

Je conclus cette intervention par les 3 mots qui caractérise le chasseur de grand gibier : Convivialité - Passion - Ethique

 

Je vous remercie pour votre attention.

 

Bilan des projets associatifs

 

            Ø Etude Perdrix - rapporteur : Régis DEPEIGE

 

Nous voici arrivés au terme du Projet Associatif concernant la perdrix.

 

L'objet de l'étude était de reconstituer en 5 ans, une population de perdrix en zone de plaine, sachant que les facteurs influents sur une population de perdrix sont les conditions climatiques, la prédation, le prélèvement par la chasse et enfin le milieu.

 

En ce qui concerne les aménagements et suivant des études menées par différentes Fédérations, il s'avérait nécessaire d'atteindre 0,5 à 0,7% de la surface agricole utile, apportant alimentation et zone de reproduction et de repos.

 

Pour limiter les pertes dues à la prédation, il s'agissait d'agir sur les carnivores, notamment le renard et aussi les corvidés.

 

Pour la gestion, adapter les prélèvements à la population présente. Mais les densités de départ étant faibles, il ne pouvait y avoir un quelconque prélèvement.

 

Les trois territoires, objets de l'opération Perdrix :

 

­ Le GIC de la Basse Oreuse comprenant les communes d'EVRY, GISY LES NOBLES, MICHERY et PONT SUR YONNE regroupe 2200 ha, dont 1700 ha de plaine et 500 ha de bois, avec 80 chasseurs, 2 chasses privées et 4 sociétés communales.

 

Sur le plan de l'assolement, le milieu est diversifié avec 46% de céréales à paille.

 

­ L'Auxerrois comprenant les communes de VALLAN, GY L'EVEQUE, ESCOLIVES STE CAMILLE, JUSSY et VAUX regroupe 4400 ha, dont 3850 ha de plaine et 550 ha de bois, avec 110 chasseurs, 1 chasse privée et 5 sociétés communales.

 

L'assolement est là aussi diversifié avec 57% de céréales à paille et beaucoup de vergers.

 

­ Enfin, la commune de BRION, avec 1600 ha, dont 1400 ha de plaine et 200 ha de bois avec 40 chasseurs et 1 seule société communale.

 

Ce territoire s'est désengagé au bout de 2 années, faute de pouvoir aménager le milieu. Cependant, le suivi technique a été maintenu, afin d'avoir des résultats sur un territoire non aménagé.

 

Sur ce secteur, nous arrivons à près de 70% de céréales à paille qui aurait nécessité un maximum d'aménagements.

 

Les moyens mis en œuvre :

 

Les chasseurs s'étaient engagés au non tir de la perdrix pendant 5 ans, à intensifier le piégeage et l'agrainage, et créer les aménagements.

 

Pour sa part, la Fédération a recruté 2 agents pour participer au piégeage, à l'agrainage, aux comptages et aux relations avec les agriculteurs. Elle a pris à sa charge les frais de cultures, la fourniture des pièges, des agrainoirs, les frais de grain et enfin les oiseaux de repeuplement.

 

Des perdrix de 16 à 18 semaines et provenant d'un élevage de l'Yonne furent donc lâchées début septembres. Initialement prévus sur 3 ans, les lâchers ont eu lieu sur 2 ans sur la Basse Oreuse en raison des bons résultats obtenus et sur la commune de BRION, suite à son retrait du projet.

 

Sur la Basse Oreuse, sur 2 ans : 1600 perdrix grises, sur Brion, 2 ans également : 1120 perdrix grises, et enfin dans l'Auxerrois, sur 3 ans : 1670 perdrix grises et 1840 perdrix rouges.

 

Le bilan financier des 5 ans s'élève à 500 000 €, dont 9% de frais de fonctionnement, 40% de charges de personnel et 51% de frais d'aménagement.    

 

Méthode d'étude :

 

- Analyse et suivi du milieu avec les cultures spécifiques comprenant les bandes de cultures intercalaires, les cultures à gibier, les jachères environnement faune sauvage, les agrainoirs et l'assolement.

 

- Suivi des populations de perdrix effectué lors de comptages de printemps, suivi d'un échantillonnage d'été pour connaître l'indice de reproduction.

 

- Pour les prédateurs, indices kilométriques d'abondance concernant les carnivores et les indices kilométriques d'abondance pour les rapaces.

 

Les résultats :

 

- Aménagements réalisés en tenant compte du milieu : BCI pour la Basse Oreuse - BCI, JEFS et culture à gibier pour l'Auxerrois.

 

- Baisse significative des prédateurs et notamment du renard.

 

- Piégeage : sur le GIC de la Basse Oreuse, : 4 piégeurs, soit 1 piégeur pour 550 ha et dans l'Auxerrois, 12 piégeurs, soit 1 piégeur pour 370 ha.

 

Sur la Basse Oreuse, 125 renards, 10 mustélidés et 257 corvidés ont été prélevés, dans l'Auxerrois 312 renards, 92 mustélidés et 352 corvidés.

 

- Agrainage : 12 pour 100 ha.

 

- Comptages de printemps effectués début mars 2006 :

 

† sur la Basse Oreuse 20,2 couple/100ha,

† dans l'Auxerrois 10,2couples/100 ha en moyenne

† sur Brion 4,3 couples/100ha qui représente le capital de départ.

 

L'analyse des résultats :

 

Sur la Basse Oreuse, malgré l'arrêt des lâchers, la population continue d'augmenter. Dans l'Auxerrois, on peut noter le même constat après les 3 lâchers.

 

Sur BRION, malgré les 2 lâchers, la population a chuté brutalement prouvant bien la nécessité d'aménager le milieu.

 

La gestion :

 

Sur le GIC de la Base Oreuse, la réouverture de la perdrix était prévue pour 2006/2007, mais elle fut finalement avancée à 2004/2005, avec la mise en place d'un plan de chasse qui tient compte du capital de printemps suivi de la reproduction. Ces 2 éléments essentiels permettent de déterminer les quotas de prélèvement. Ainsi, 134 bracelets ont été attribués en 2004/2005 et 143 bracelets en 2005/2006

 

N'ayant pas souhaité nous désengager brutalement de ce projet par respect de nos différents partenaires que nous remercions (agriculteurs, chasseurs), ces territoires ne rentreront dans le cadre général des subventions attribuées aux adhérents de la Fédération qu'en 2010.

 

Alors, le retour de la perdrix dans l'Yonne OUI, si on s'en donne les moyens.

 

Fort de cette formidable expérience, je lance un appel solennel à vous tous, responsables de sociétés de chasse, pour nouer ou renouer le contact avec vos voisins, pour tenter de mener à bien une politique de gestion cohérente et ce, sur un territoire le plus vaste possible.

 

Ensuite, chacun fera selon ses moyens et son sens créatif pour mener à bien l'aménagement de son territoire.

 

N'attendons plus la régression d'une espèce pour réagir !

 

Ø Marais de la Vallée de la Druyes - rapporteur : Patrick GUERREAU             

 

Mesdames, Messieurs, la Commission Technique «Petit Gibier» m'a confié la tâche de vous présenter l'évolution du dossier des « Marais de la vallée de la Druyes ».

 

La Fédération gère depuis plus de 7 ans, une propriété de la Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage située dans le sud de l'Yonne. Cet ensemble de parcelles se localise dans une vallée humide entre ANDRYES et DRUYES LES BELLES FONTAINES.

 

Les premières acquisitions de 1999 étaient principalement composées d'anciennes peupleraies en état de dépérissement forestier. Ce milieu inhospitalier n'accueillait que quelques espèces forestières et ne présentait plus aucun intérêt pour les oiseaux d'eau pourtant bien présents avant les plantations.

 

A ce jour, la propriété s'étend sur une surface totale de 63 hectares, pour 17 parcelles en 3 îlots.

 

Dés le début, l'objectif a été de réhabiliter ces ensembles pour leur redonner une physionomie proche de leur situation antérieure de zone humide.

 

Après exploitation de la peupleraie et nettoyage du terrain, il est apparu important de définir un programme d'entretien différencié pour chacun des îlots en tenant compte notamment de l'humidité des parcelles.

 

Pour les parcelles les plus en amont, souvent les plus sèches, la solution de l'entretien par pâturage ou fauchage a été retenue. Deux contrats d'occupation précaire ont été signés en 2004, et renouvelés en 2005 ; l'un avec un agriculteur pour la fauche, l'autre avec un propriétaire de chevaux pour le pâturage.

 

Cette forme d'entretien présente l'avantage de ne rien coûter à la Fédération, dans la mesure où les parcelles sont gracieusement mises à disposition en échange d'un entretien dirigé.

 

Pour les parcelles les plus humides situées sur la commune d'ANDRYES, l'option retenue, en raison des fortes repousses de ligneux comme le saule, a été le broyage.

 

En 2004, nous avons fait appel à l'entreprise spécialisée Bon Nat'Tech qui a utilisé la technique du broyage exportation particulièrement adaptée aux milieux humides sensibles.

 

Cette opération a été réalisée en décembre pour que les résidus de broyage soient les plus secs possibles. La végétation finement broyée a ainsi été collectée puis stockée en andains pour accueillir à terme une haie.

 

En 2005, cette technique à de nouveau été employée mais, cette fois ci, seule une partie des parcelles a été concernée.

 

Cette exploitation en « damier » a pour but de favoriser la diversité faunistique et floristique en proposant des stades et des hauteurs de végétation différentes sur un même lieu.

 

La Fédération a également fait procéder pour raison de sécurité à l'exploitation d'une sapinière située en bord de route. Le gain dégagé par cette opération a été porté au crédit d'entretien du marais.

 

A noter également que suite à la demande d'un riverain, divers travaux de nettoyage ont été réalisés (abattage d'arbre, nettoyage de mur).

 

Il semble cependant que cette opération de réhabilitation et de protection des milieux semble gêner puisqu'un riverain n'a pas hésité à citer la Fédération devant les tribunaux pour pollution, au prétexte que sa « mare » qui jouxte notre terrain présentait en plein mois de juillet une couleur verdâtre. Contact pris auprès de spécialistes en la matière, ce type de phénomène est observé très régulièrement à cette période chaude de l'année et correspond à un développement important de micro algues. Cette affaire est donc à suivre.

 

Après ces années de travaux de rattrapage d'entretien et de réhabilitation, le bilan est largement positif.

 

Une flore riche s'est de nouveau installée avec notamment la recolonisation des parcelles humides par la roselière qui est un milieu très riche mais en voie de diminution à l'échelle de la France. Des espèces « phares » comme les orchidées ont trouvé avec l'ouverture du milieu, notamment par la coupe des résineux des conditions de développement idéales.

 

La faune a également entamé cette recolonisation avec la présence nouvelle d'espèces de batracien, comme la rainette verte, ou de libellules rares sous nos latitudes.

 

Les oiseaux d'eau profitent pleinement des zones dégagées pour s'y alimenter ou se reproduire.

Les limicoles fréquentent de nouveau les parcelles avec des cas de nidification certaines de vanneau huppé depuis au moins trois ans, et la présence en hivernage depuis 2 ans, et ce malgré des conditions climatiques rigoureuses, d'une quarantaine de bécassines des marais sur la parcelle la plus humide.

 

Ces stationnements de « dame au long bec » ont été mis à profit par le Service Technique de la Fédération pour réaliser des opérations de capture au filet en vue du baguage.

 

Les bécassines attrapées ont fait l'objet de prise de mensurations et de la pose d'une bague métallique numérotée qui identifie chacun des individus individuellement.

 

Au total ce sont plus de 20 oiseaux qui se sont maillés dans les filets. N'hésitez pas à nous transmettre toutes bagues que vous trouveriez sur un oiseau. Nous disposons d'un réseau européen qui nous permettra de vous renseigner sur les dates et lieu de baguage de l'oiseau. En nous faisant parvenir cette bague, vous contribuerez à améliorer les connaissances sur ces espèces pour mieux les gérer et protéger leurs habitats.

 

A l'avenir, la fédération souhaiterait pouvoir développer la communication en direction du grand public sur le rôle important des chasseurs dans la gestion des milieux remarquables, notamment les zones humides. Ainsi nous envisageons d'aménager en recréant des zones toujours en eau de faible profondeur pour que la zone soit accueillante toute l'année. De plus la réalisation d'un observatoire pour limiter et canaliser le grand public viendrait compléter ce dispositif.

 

Je ne terminerai pas mon propos sans citer notre principal partenaire qu'est l'Agence de l'Eau Seine Normandie qui chaque année nous octroie de subventions au titre de l'entretien d'une zone humide.

 

Comme vous avez pu le constater, votre Fédération s'investit pleinement dans la protection des milieux car nous pensons depuis longtemps que sans milieux la faune ne peut subsister. La Fondation Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage, créée il y a déjà quelques décennies par notre ancien Président, Jacques HAMELIN, en est le plus bel exemple.

 

Je vous remercie de votre attention

 

Exercice comptable 2004/2005

 

 

            Rapport de M. Bernard THIESSON, Expert Comptable, sous couvert du Trésorier, M. Henri DUBOIS

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                    Rapport de M. MARY, Commissaire aux Comptes

 

Rapport spécial : Les comptes annuels, qui n'appellent pas de commentaires particuliers, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de l'exercice 2004/2005.

 

Rapport spécial : aucune convention nouvelle durant l'exercice 2004/2005.



Vote des résolutions

 

Sept résolutions sont approuvées à l'unanimité.

 

Demande d'autorisation pour toutes opérations d'acquisition, d'échange ou de vente d'immeubles fédéraux (M. LECAS)



            A l'unanimité, l'Assemblée autorise le Conseil d'Administration à acquérir, échanger et vendre, le cas échéant, des immeubles fédéraux.

 

Vote du montant des cotisations fédérales  



¯ Service fédéral



                        Ø Timbre fédéral : reconduction à 60 €

 

                        Ø Timbre fédéral temporaire 9 jours = 30 €

 

Ø Timbre fédéral temporaire 3 jours  = 15 €

 

                        Ø Adhésion obligatoire des bénéficiaires de plan de chasse = 60 €. Elle est réglée au moment de la remise des dispositifs de marquage.

 

                        Ø Contrat de services : reconduction : 0,35 €/ha

 

                        Les différentes cotisations sont approuvées à l'unanimité.

 

——————

 

¯ Service d'Indemnisation des Dégâts de Gibier



                        Ø Timbre grand gibier : reconduction à 16 €

 

                        Ø Bracelet sanglier : reconduction à 45 €

 

                        Ø Bracelet chevreuil : reconduction à 30 €

 

                        Ø Bracelet grand cervidé : reconduction à 110 €

 

                        Ø Bracelet mouflon : reconduction à 29 €

 

                        Ø Bracelet daim : reconduction à 41 €

 

                        Ø Tout dispositif de marquage grand gibier dans parc de chasse = reconduction à 9 €

 

                        Approuvés à l'unanimité.      

 

————————

Examen des vœux

 

            ¯ Association des Chasseurs de Gibier d'Eau du Département de l'Yonne

 

M. BOUCAULT introduit son intervention en demandant s'il lui sera un jour possible de parler sereinement de la chasse du gibier d'eau. Après les brimades de la dernière saison, qu'en sera-t-il de 2006/2007 ?

La grippe aviaire a, en effet, largement pénalisé les possesseurs d'appelants. Le principe de précaution a été appliqué abusivement, comparé aux réalités de terrain. Qui plus est, le virus connu depuis 1878 est présent dans des pays voisins et ne provoque pas de tapage médiatique.

Plutôt que d'interdire l'usage des appelants, cette interdiction n'ayant d'ailleurs pas été appliquée de la même façon partout en France, il eut été largement plus judicieux d'exploiter le rôle de sentinelles des chasseurs et de leurs oiseaux.

La période d'ouverture des espèces de gibier d'eau a été largement réduite, avec des dates d'ouvertures et de clôtures connues au dernier moment.

Malgré la ratification de l'accord AEWA, aucune avancée n'est constatée, avec une prochaine ouverture retardée pour certaines espèces. Idem pour les travaux de l'Observatoire, qui amènent de nouvelles restrictions et qui permettront de chasser les espèces... lorsqu'elles ne seront plus là.

Il y a donc nécessité de réagir et les chasseurs vont attaquer.

Note d'optimisme cependant : le gibier d'eau se porte bien, avec des courbes ascendantes pour les espèces présentes. A ce propos, M. BOUCAULT félicite le Service Technique pour le travail accompli.

 

            ¯ Association Départementale des Chasseurs de Grand Gibier (ADCGG)

 

M. BOUILLIE dresse le bilan global des populations de grand gibier, en insistant sur une baisse des chevreuils sur quelques secteurs.

Il rappelle également que le Brevet Grand Gibier, organisé par l'Association, permet aux chasseurs de grand gibier d'accroître leurs connaissances.

Des expositions de trophées seront, par ailleurs, encouragées sur les zones de gestion.

Dans le cadre de la recherche au sang, il est rappelé que les conducteurs sont à la disposition de tous.

L'ADCGG souhaite développer la concertation avec les propriétaires forestiers afin de répondre, le cas échéant, aux exigences sylvicoles.

Enfin, concernant la prévention des dégâts de grand gibier, M. BOUILLIE insiste sur la nécessité d'agrainer « à la volée » aux périodes sensibles et de poser des clôtures électriques avant les semis en bordure des massifs forestiers.

 

            ¯ Association des Piégeurs Agréés de l'Yonne (APAY)

 

Après avoir présenté et commenté les résultats des captures de la saison passée, M. BELVAL, Président de l'APAY forte de 700 adhérents,  tient à préciser que les piégeurs sont des bénévoles, qui rencontrent de plus en plus de difficultés dans leur activité, en raison de la réglementation toujours plus stricte et du partage de la Nature avec d'autres utilisateurs. Deux affaires concernant des piégeurs sont ainsi actuellement devant la justice. Or, plus de prédation est synonyme de diminution du petit gibier !

 

            ¯ AFACCC 89

 

Après un bref historique de la création de l'AFACCC, qui compte, à ce jour, 550 adhérents dans l'Yonne et après avoir rappelé les buts de l'association, M. DUBOIS indique que la Fête de la Chasse et de la Nature de CHABLIS aura lieu le dimanche 10 septembre 2006.

 

L'entraînement des chiens dans les parcs de chasse n'est désormais possible, en vertu d'un arrêté ministériel, que de l'ouverture générale au 31 mars de l'année suivante. Or, dans certains départements, l'entraînement est encore autorisé toute l'année ! L'AFACCC89 est donc intervenue auprès de sa Fédération Nationale, afin que soit clarifiée cette situation « bancale et ambiguë ».

 

            ¯ Association des Equipages de Vènerie sous Terre  (AEVSTY)

 

M. BEAU précise que l'AEVSTY comprend 24 équipages, pour un total de 127 adhérents. Les prises des renards et blaireaux sont en augmentation. Les déterreurs interviennent, en complément des piégeurs, dans les secteurs non piégés et les zones forestières.



            ¯ Club National des Bécassiers

 

M. MUNIER, Délégué Départemental, souhaite que le schéma départemental de gestion cynégétique qui sera approuvé dans l'Yonne puisse prévoir des mesures de « bon sens » pour la préservation de la bécasse. Dans les départements de l'Ouest, un PMA (prélèvement maximum autorisé) a ainsi été mis en place, afin d'éviter des prélèvements abusifs dans le cas de concentrations d'oiseaux.

 

M. LECAS indique que le PMA est un outil de gestion devant être instauré à l'échelon national, et non à celui d'un département ou d'une région et qu'un carnet de prélèvement universel devrait être rendu obligatoire très prochainement.

 

Proposition des dates d'ouvertures et de clôtures de la chasse 2006/2007

 

Ä Ouverture générale : 24 septembre 2006

Ä Fermeture générale : 28 février 2007

 

Sauf exceptions suivantes

 

ESPECES

OUVERTURES

CLOTURES

Faisan commun et vénéré


Perdrix grise et rouge


Lièvre :

l chasse à tir : Ø 3 jours (les 3 premiers dimanches, ou 3 autres jours déclarés à la FDCY) ou plan de chasse ou fermeture.

_________________________

Chevreuil, grands cervidés :

Ø à l'approche individuellement

Ø en battue


Sanglier (reconduction du plan

de chasse)


Chevreuil, daim et sanglier, sur

Autorisation préfectorale

(à l'affût ou à l'approche)


Cerf et mouflon (à l'approche

Individuellement) (sur autorisation préfectorale)

_____________________________

Chasse à courre et sous terre


Blaireau

24 septembre 2006

 

24 septembre 2006

 

24 septembre 2006

 

 



_____________________

 

24 septembre 2006

15 octobre 2006 ?

 

15 août 2006

 


1er juin 2006

 

 


1er septembre 2006



________________________

15 septembre 2006

 

15 septembre 2006

15 mai 2007

7 janvier 2007 

 

26 novembre 2006

 

19 novembre 2006

 

 



____________________

 

28 février 2007

28 février 2007

 

28 février 2007

 

 

 

 

 

 

 



________________________

31 mars 2007

 

15 janvier 2007

14 septembre 2007

 

Ä Heures journalières de chasse

 

            - Heures :

                        De 8 h à 18 h, du 24 septembre 2006 au 14 octobre 2006

                        De 9 h à 17 h, du 15 octobre 2006 au 28 février 2007

 

Ä Chasse en temps de neige :

 

            Chasse en temps de neige interdite, à l'exception :

 

            - De l'application du plan de chasse

            - De la chasse sous terre

            - De la chasse du lapin, du renard et du pigeon ramier

            - De la chasse du gibier d'eau, ainsi que le tir des ragondins et rats musqués.

 

Ces différentes propositions sont approuvées à l'unanimité.

 

Remise de médailles de la Fédération :

 

Ø BOUCHET Jacques, de ST VINNEMER

 

Ø CHARPENTIER Albert, de ST SAUVEUR

 

Ø LIGAULT Sylvie, de ROUSSON

Ø MAILLET André, de ST GEORGES SUR BAULCHES

 

Interventions                                                                                                        

 

            Ø M. CHABANNET, Directeur des Services Vétérinaires, indique que l'année a été riche en rebondissements, tout d'abord, avec les zoonoses, plus particulièrement l'échinococcose alvéolaire et l'influenza aviaire.

Dans le cas du H5N1, la vigilance est de mise, avec mesures de confinement jusqu'au 31 mai 2006. M. CHABANNET salue à ce titre le rôle très important du réseau SAGIR et du Service Technique Fédéral, qu'il remercie tout particulièrement.

Concernant le lâcher de gibier, l'AFSSA préconise la protection des élevages d'ici fin mai 2006, ainsi que le marquage des oiseaux avant leur lâcher.

Second volet, les maladies transmises par l'alimentation, notamment la trichine. Un protocole de surveillance globale de diffusion de cette maladie sur le territoire est en préparation, avec la formation en 2006 et 2007 de personnes habilitées à inspecter le gibier avant sa consommation.

 

            ØM. COMBE, de l'Entente Départementale de Lutte contre la Rage et les autres Zoonoses présente un exposé sur l'échinococcose alvéolaire, maladie parasitaires transmise par les renards, très rare chez l'homme, mais qui peut être gravissime.

Il remercie les Fédérations de chasseurs pour leur engagement dans l'étude, avec précédemment le ramassage de fécès (1 cas s'est révélé positif dans l'Yonne) et avec les prélèvements de 100 renards sur l'ensemble du département par tirs de nuit qui vont être effectués jusqu'en 2008. Ces prélèvements permettront d'évaluer la situation parasitaire réelle.

            Ø M. GRANDADAM, Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, présente l'activité du Service au titre de 2005/2006, après avoir précisé que l'effectif est de 14 agents théoriques, pour 13 opérationnels. 161 infractions à la police de la chasse ont été relevées.

 

Ø M. SIMON, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, représentant M. TALLEC, Préfet de l'Yonne, débute son intervention avec le dossier de l'Influenza Aviaire et met en avant l'important travail effectué par le réseau SAGIR, auquel participe activement la Fédération, et qui lui a permis la reconnaissance du grand public.

Concernant les contentieux croisés ONCFS/FDC, il indique avoir pris acte que l'Assemblée a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour suivre le dossier et y donner la réponse opportune dans l'intérêt des chasseurs.

Les dégâts de gibier, quant à eux, doivent être maîtrisés, afin d'éviter les tensions avec la profession agricole.

M. SIMON insiste également sur le rôle majeur des piégeurs et les Louvetiers. Ces derniers accomplissement un travail difficile, fait de conciliation et de prévention et leur formation est essentielle.

Il souhaite que l'élaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique devienne très rapidement la priorité de la Fédération.

Dans le cadre de la sécurité à la chasse, tout en mettant l'accent sur les bons résultats de notre département (2 accidents en 2005/2006), il annonce que  la discussion relative aux équipements fluorescents sera poursuivie.

Il se félicite du travail remarquable de concertation Fédération/DDAF et agriculteurs en faveur du petit gibier, notamment dans le cadre des BCI (bandes de cultures intercalaires) et JEFS (Jachères Environnement Faune Sauvage). Ce travail de concertation contribue, sans conteste, à régler d'autres dossiers plus « épineux » avec la profession agricole.

Quant au grand gibier, le travail préparatoire à l'attribution des plans de chasse est primordial. A ce propos, M. SIMON rend hommage aux Services de la Fédération, pour le travail qu'ils effectuent en amont des diverses commissions départementales et souligne que la chasse a un rôle social, économique, mais également de gestion de l'Environnement et de Protection des milieux.

 

————————

 

Clôture de la réunion par le Président LECAS à 12 h 30.

 

Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne - 20 avenue de la Paix - 89000 ST GEORGES SUR BAULCHE - 03 86 94 22 94 - Réalisation OvOtix - Motorisation Clé de Site

 

 

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