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LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA DÉTENTION DES CHIENS

(Source Fédération Nationale des Chasseurs)

 

 

Détention des chiens FDCY

 

 

 

 

GÉNÉRALITÉS

 

Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L.214-1 à L.214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).

Le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitement.

 

Les chiens doivent être détenus dans le respect des prescriptions de l’Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention d’animaux.

Ils doivent faire l’objet de soins attentifs.

Il est en particulier interdit :

  • de priver ses chiens de nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins
  • de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures
  • de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques ou de l’inadaptation des matériels et installations une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents.
  • d’utiliser des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages, ou plus généralement tout mode de détention inadapté.

 

Vos chiens doivent en particulier avoir accès à une niche ou un abri isolé et protégé efficacement des intempéries et disposer d’une aire d’exercice clôturé lui permettant d’évoluer librement et comportant une zone ombragée.

 

IDENTIFICATION

 

L’identification est obligatoire dans les cas suivants :

  • pour tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999 ;
  • préalablement à toute cession par vente ou par don.

L’identification est également obligatoire :

  • pour tout déplacement à l’étranger ;
  • pour toute importation d’un chien ;
  • pour l’inscription à un livre généalogique (LOF) ;
  • pour le transit par un établissement de garde ou de vente.

 

 

Deux techniques disponibles pour l’identification de votre chien :

 

Le tatouage

Cette identification (combinaison de lettres et de chiffres) peut être un tatouage, pratiqué à l’intérieur de l’oreille ou de la cuisse, sous anesthésie, par un vétérinaire.

Ce numéro d’identification est porté par le vétérinaire sur le passeport du chien. Il le fait également enregistrer dans le fichier national canin, fichier informatique qui permet de retrouver un chien ou son maître en cas de perte.

C’est la traçabilité appliquée à nos animaux de compagnie !

 

La puce électronique

De la taille d’un grain de riz, la puce électronique se place sous la peau de l’animal à l’aide d’une seringue, dans la partie gauche de son cou, par un vétérinaire. L’anesthésie est inutile.

La procédure nationale d’enregistrement du numéro d’identification est le même que pour le tatouage.

A partir de 2012, seule la puce électronique sera admise comme moyen d’identification officiel pour les mouvements d’animaux de compagnie sur le territoire européen. Mais le tatouage restera valable pour les chiens restant en France et ne voyageant pas dans d’autres pays.

 

En complément de l’identification, les chiens doivent être porteurs d’une médaille indiquant le nom et les coordonnées de leurs propriétaires : « Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. » (Article R211-3 du CRPM)

 

DIVAGATION

 

En dehors de l’action de chasse, il est interdit de laisser divaguer les animaux (Art. L.211-19-1 du code rural et de la pêche maritime) Tout chien trouvé en état de divagation peut être conduit en fourrière. Si l’animal est identifié, son propriétaire ou détenteur ne peut le reprendre dans un délai de 8 jours qu’après s’être acquitté du paiement des frais de fourrière. Passé ce délai, l’animal peut être euthanasié ou remis à une association de protection des animaux.

 

PERTE D’UN CHIEN

 

Vous venez de perdre votre chien, voici quelques conseils sur les démarches à accomplir.

Si votre animal est tatoué, ce sera plus facile de le retrouver, sinon, il faudra probablement multiplier vos recherches personnelles.

Il est indispensable aussi que votre chien soit équipé d'un collier avec une médaille où figure votre numéro de téléphone. Cela vaut la peine car un simple coup de fil suffira alors pour que l'on vous retrouve.

En cas de perte d'un animal, il faut:

- Contacter la fourrière de la commune de résidence.

- Contacter le refuge SPA le plus proche.

- Contacter le commissariat de police ou la gendarmerie

- Contacter les vétérinaires des environs.

- Prévenir la Société centrale canine si le chien est tatoué au numéro de téléphone suivant :

01 49 37 54 54

 

 

LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA DÉTENTION DES CHIENS

 

(source Fédération Nationale des Chasseurs)

 

GÉNÉRALITÉS

 

Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L.214-1 à L.214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitement.

Les chiens doivent être détenus dans le respect des prescriptions de l’Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention d’animaux.
Ils doivent faire l’objet de soins attentifs.
Il est en particulier interdit :

de priver ses chiens de nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins ;

de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures

de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques ou de l’inadaptation des matériels et installations une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents.
d’utiliser des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages, ou plus généralement tout mode de détention inadapté.

 

Vos chiens doivent en particulier avoir accès à une niche ou un abri isolé et protégé efficacement des intempéries et disposer d’une aire d’exercice clôturé lui permettant d’évoluer librement et comportant une zone ombragée.

 

IDENTIFICATION

 

L’identification est obligatoire dans les cas suivants :

 pour tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999 ;

préalablement à toute cession par vente ou par don.

L’identification est également obligatoire :

pour tout déplacement à l’étranger ;

 pour toute importation d’un chien ;

pour l’inscription à un livre généalogique (LOF) ;

pour le transit par un établissement de garde ou de vente.

 

 

Deux techniques disponibles pour l’identification de votre chien :

Le tatouage
Cette identification (combinaison de lettres et de chiffres) peut être un tatouage, pratiqué à l’intérieur de l’oreille ou de la cuisse, sous anesthésie, par un vétérinaire.
Ce numéro d’identification est porté par le vétérinaire sur le passeport du chien. Il le fait également enregistrer dans le fichier national canin, fichier informatique qui permet de retrouver un chien ou son maître en cas de perte.
C’est la traçabilité appliquée à nos animaux de compagnie !

La puce électronique
De la taille d’un grain de riz, la puce électronique se place sous la peau de l’animal à l’aide d’une seringue, dans la partie gauche de son cou, par un vétérinaire. L’anesthésie est inutile.
La procédure nationale d’enregistrement du numéro d’identification est le même que pour le tatouage.
A partir de 2012, seule la puce électronique sera admise comme moyen d’identification officiel pour les mouvements d’animaux de compagnie sur le territoire européen. Mais le tatouage restera valable pour les chiens restant en France et ne voyageant pas dans d’autres pays.

En complément de l’identification, les chiens doivent être porteurs d’une médaille indiquant le nom et les coordonnées de leurs propriétaires : « Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. » (Article R211-3 du CRPM)

 

DIVAGATION

 

En dehors de l’action de chasse, il est interdit de laisser divaguer les animaux (Art. L.211-19-1 du code rural et de la pêche maritime) Tout chien trouvé en état de divagation peut être conduit en fourrière. Si l’animal est identifié, son propriétaire ou détenteur ne peut le reprendre dans un délai de 8 jours qu’après s’être acquitté du paiement des frais de fourrière. Passé ce délai, l’animal peut être euthanasié ou remis à une association de protection des animaux.

 

PERTE D’UN CHIEN

 

Vous venez de perdre votre chien, voici quelques conseils sur les démarches à accomplir.

Si votre animal est tatoué, ce sera plus facile de le retrouver, sinon, il faudra probablement  multiplier vos recherches personnelles.

Il est indispensable aussi que votre chien soit équipé d'un collier avec une médaille où figure votre numéro de téléphone. Cela vaut la peine car un simple coup de fil suffira alors pour que l'on vou

LA RÉGLEMENTATION RELATIVE A LA DÉTENTION DES CHIENS

(source Fédération Nationale des Chasseurs)

 

GÉNÉRALITÉS

 

Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L.214-1 à L.214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).

Le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitement.

 

Les chiens doivent être détenus dans le respect des prescriptions de l’Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention d’animaux.

Ils doivent faire l’objet de soins attentifs.

Il est en particulier interdit :

de priver ses chiens de nourriture ou de l’abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins ;

de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessures

de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d’être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques ou de l’inadaptation des matériels et installations une cause de souffrance, de blessures ou d’accidents.

d’utiliser des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que des clôtures, des cages, ou plus généralement tout mode de détention inadapté.

 

Vos chiens doivent en particulier avoir accès à une niche ou un abri isolé et protégé efficacement des intempéries et disposer d’une aire d’exercice clôturé lui permettant d’évoluer librement et comportant une zone ombragée.

 

IDENTIFICATION

 

L’identification est obligatoire dans les cas suivants :

pour tous les chiens de plus de 4 mois nés après le 6 janvier 1999 ;

préalablement à toute cession par vente ou par don.

L’identification est également obligatoire :

pour tout déplacement à l’étranger ;

pour toute importation d’un chien ;

pour l’inscription à un livre généalogique (LOF) ;

pour le transit par un établissement de garde ou de vente.

 

 

Deux techniques disponibles pour l’identification de votre chien :

 

Le tatouage

Cette identification (combinaison de lettres et de chiffres) peut être un tatouage, pratiqué à l’intérieur de l’oreille ou de la cuisse, sous anesthésie, par un vétérinaire.

Ce numéro d’identification est porté par le vétérinaire sur le passeport du chien. Il le fait également enregistrer dans le fichier national canin, fichier informatique qui permet de retrouver un chien ou son maître en cas de perte.

C’est la traçabilité appliquée à nos animaux de compagnie !

 

La puce électronique

De la taille d’un grain de riz, la puce électronique se place sous la peau de l’animal à l’aide d’une seringue, dans la partie gauche de son cou, par un vétérinaire. L’anesthésie est inutile.

La procédure nationale d’enregistrement du numéro d’identification est le même que pour le tatouage.

A partir de 2012, seule la puce électronique sera admise comme moyen d’identification officiel pour les mouvements d’animaux de compagnie sur le territoire européen. Mais le tatouage restera valable pour les chiens restant en France et ne voyageant pas dans d’autres pays.

 

En complément de l’identification, les chiens doivent être porteurs d’une médaille indiquant le nom et les coordonnées de leurs propriétaires : « Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. » (Article R211-3 du CRPM)

 

DIVAGATION

 

En dehors de l’action de chasse, il est interdit de laisser divaguer les animaux (Art. L.211-19-1 du code rural et de la pêche maritime) Tout chien trouvé en état de divagation peut être conduit en fourrière. Si l’animal est identifié, son propriétaire ou détenteur ne peut le reprendre dans un délai de 8 jours qu’après s’être acquitté du paiement des frais de fourrière. Passé ce délai, l’animal peut être euthanasié ou remis à une association de protection des animaux.

 

PERTE D’UN CHIEN

 

Vous venez de perdre votre chien, voici quelques conseils sur les démarches à accomplir.

Si votre animal est tatoué, ce sera plus facile de le retrouver, sinon, il faudra probablement multiplier vos recherches personnelles.

Il est indispensable aussi que votre chien soit équipé d'un collier avec une médaille où figure votre numéro de téléphone. Cela vaut la peine car un simple coup de fil suffira alors pour que l'on vous retrouve.

En cas de perte d'un animal, il faut:

- Contacter la fourrière de la commune de résidence.

- Contacter le refuge SPA le plus proche.

- Contacter le commissariat de police ou la gendarmerie

- Contacter les vétérinaires des environs.

- Prévenir la Société centrale canine si le chien est tatoué au numéro de téléphone suivant :

01 49 37 54 54

 

 

s retrouve.
En cas de perte d'un animal, il faut:

- Contacter la fourrière de la commune de résidence.

- Contacter le refuge SPA le plus proche.

- Contacter le commissariat de police ou la gendarmerie

- Contacter les vétérinaires des environs.

- Prévenir la Société centrale canine si le chien est tatoué au numéro de téléphone suivant :

   01 49 37 54 54

 

 

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